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Décryptage • Assurance vie

Assurance vie : soyez attentif à la clause bénéficiaire !

21 décembre 2015

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Placement préféré des Français, l’assurance vie reste aujourd’hui le support à privilégier pour qui veut optimiser la transmission de son patrimoine. Mais attention à bien rédiger la clause bénéficiaire qui permet de désigner la ou les personnes à qui vous souhaitez que revienne votre capital. Elle est la condition nécessaire pour que soit pleinement respectée votre volonté et préservés les droits des personnes gratifiées. Sa rédaction mérite à ce titre toute votre attention.

clause beneficiaire assurance vie

L’assurance vie représente un placement avantageux pour chercher à valoriser son épargne, diversifier ses investissements et transmettre un capital dans un cadre fiscal privilégié1. « Par la faculté qu’elle offre de transmettre un capital hors succession, l’assurance vie constitue un outil stratégique de transmission », rappelle Racha Kazara, Direction Gestion privée Caisse d’Epargne chez BPCE. Le régime fiscal spécifique qu’elle offre permet aux bénéficiaires, quels qu’ils soient, de recevoir jusqu’à 152 500 euros (tous contrats confondus) en franchise d’impôt pour les versements effectués avant 70 ans. Au-delà de cette somme, le capital est soumis à un prélèvement de 20 % puis de 31,25 % selon son montant.

Le choix des bénéficiaires

Le choix des bénéficiaires est donc crucial puisqu’en étant dûment désignés, ils sont les seuls à pouvoir percevoir le capital décès du contrat d’assurance vie au décès du souscripteur. Ils peuvent être majeurs ou mineurs, personnes physiques ou morales. Sont toutefois exclues certaines personnes ayant accompagné l’assuré à la fin de sa vie2 comme le personnel de santé ou les représentants d’un culte.

Une rédaction précise et sans ambiguïté

« Les bénéficiaires doivent être identifiés de façon certaine et correspondre exactement à la volonté du souscripteur. Dans ce cadre, il faut proscrire tout ce qui peut être sujet à interprétation », conseille Leïla Mesbahi, juriste assurance vie Caisse d’Epargne. Afin de procéder de façon rigoureuse, les contrats d’assurance vie prévoient généralement une clause standard à la souscription, qui désigne le conjoint en premier rang, puis les héritiers. « Nos clauses standards prévoient le principe de représentation », précise-t-elle. Ainsi, lorsqu’un bénéficiaire a disparu au moment du décès du souscripteur, ce sont ses descendants, voire ses héritiers qui recevront sa part de capital.

Votre conseiller Gestion Privée vous aidera à peser tous les termes de votre clause bénéficiaire et à la remplacer, si besoin, par une clause bénéficiaire personnalisée en adéquation avec votre situation patrimoniale et personnelle. Par exemple, il est préférable de désigner son compagnon par son nom plutôt que de choisir la désignation « mon concubin » qui peut prêter à confusion. Dans une autre situation, il sera opportun de désigner « Mes petits-enfants » plutôt que de les citer nominativement, afin d’inclure les éventuelles naissances ultérieures. Si telle est bien votre volonté.

Actualiser sa clause bénéficiaire : une nécessité

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment et devez le faire si votre situation familiale évolue. Elle doit être signée et peut, le cas échéant, être portée à votre testament déposé chez un notaire. Si la clause renvoie à votre testament, il est important de retrouver clairement la référence du contrat dans le testament (nom du contrat, numéro).

Un outil patrimonial à étudier de très près : la clause démembrée

La question de la clause bénéficiaire s’inscrit également dans une démarche patrimoniale, notamment si vous optez pour un démembrement. Dans ce cas de figure, au décès de l’assuré, l’usufruitier désigné percevra le capital, sans droits à payer s’il s’agit du conjoint. Au décès de l’usufruitier, le capital décès reviendra alors en pleine propriété aux nus-propriétaires. « Une clause bénéficiaire démembrée peut être envisagée pour favoriser son conjoint sans pénaliser ses enfants », indique Racha Kazara. Le conjoint bénéficie ainsi d’une possibilité de percevoir un revenu complémentaire, limité au montant des intérêts générés par le contrat, et les enfants, s’ils sont désignés comme nus-propriétaires, voient leur part de capital préservée et disposent d’une créance de restitution imputée à la succession de l’usufruitier.

Bénéficiaires potentiels : où s’adresser ?

Si vous pensez ou savez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans en connaître l’assureur, contactez l’AGIRA, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris cedex 09 en précisant l’identité de l’assuré décédé, dont vous joindrez l’acte de décès. En relation avec l’ensemble des sociétés d’assurances concernées, cet organisme centralise les demandes et en assure le suivi.

Rédaction achevée au 22/12/2015, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

  1. Selon les dispositions fiscales, légales et contractuelles en vigueur. []

  2. Notamment les professionnels de santé ayant prodigué des soins à l’assuré à la fin de sa vie (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux), les ministres du culte, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (hors exceptions), les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (articles 909 et 910 du Code civil). []

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