20 mars 2024
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La fiscalité du dénouement par décès des contrats d’assurance vie a été alourdie au 1er juillet 2014. Cette hausse est tout de même à relativiser : elle concerne principalement la transmission de capitaux décès élevés. La fiscalité de l’assurance vie reste donc toujours intéressante. Décryptage.
Depuis le 1er juillet 2014, la taxation des capitaux décès transmis au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, a été renforcée. Sont notamment concernés par cette modification les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 sur lesquels les primes ont été versées (à compter du 13 octobre 1998) ou seront versées avant les 70 ans de l’assuré.
Dans ce contexte, les capitaux décès transmis ne sont soumis à aucune taxation à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire ; seule la part excédant ce montant est soumise à taxation. Un prélèvement forfaitaire est appliqué au taux de 20 % de 152 500 euros à 852 500 euros, et de 31,25 % au-delà à compter du 1er juillet 2014.
Le régime antérieur prévoyait jusqu’au 30 juin 2014 l’application du taux de 20 % à la fraction transmise comprise entre 152 500 euros et 902 838 euros, et au-delà de ce montant un taux de 25 %.
« Seuls les contrats importants en termes de capitaux à transmettre sont concernés, relativise Sarra Alili, ingénieur patrimonial à la Caisse d’Epargne Île-de-France. La nouvelle fiscalité s’applique aux clients souhaitant transmettre plus de 852 500 euros à un seul bénéficiaire ou plus de 1,705 million d’euros entre deux bénéficiaires à parts égales, par exemple. »
Malgré tout, la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès reste avantageuse en comparaison aux taux d’imposition applicables en matière de droits de succession. « Entre parent et enfant, le barème des droits de succession est progressif mais la tranche la plus élevée est de 45 %. Quant aux personnes sans lien de parenté, elles paient directement 60 % de droits de succession », rappelle Sébastien Coiffard, ingénieur patrimonial à la Caisse d’Epargne Île-de-France. Dans le cadre de l’assurance vie, le taux du prélèvement le plus élevé est de 31,25 % sous réserve du respect des conditions précitées et s’applique quel que soit le lien de parenté entre le souscripteur et les bénéficiaires du contrat.
Ces nouvelles règles n’ôtent donc rien à l’attrait de l’assurance vie pour la transmission de votre patrimoine. Si vous êtes concerné par ces nouvelles dispositions, il peut être judicieux de prendre contact avec votre conseiller pour convenir ensemble des aménagements à envisager comme, par exemple, aménager votre clause bénéficiaire (démembrement de la clause bénéficiaire, modification de la répartition du capital entre les bénéficiaires, etc.).
Rédaction achevée au 22/12/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.
