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Pourquoi créer une société civile de portefeuille ?

20 avril 2016

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Au même titre que les Sociétés Civiles Immobilières1 (SCI), les Sociétés Civiles de Portefeuille (SCP) s’avèrent être un outil de gestion et de transmission intéressant pour qui détient un portefeuille important de valeurs mobilières. Benjamin Thore, chargé d’affaires Gestion Privée Caisse d’Epargne Nord France Europe revient sur les principaux avantages du véhicule qui allie souplesse et liberté d’organisation tant dans la distribution des résultats que dans la gestion du portefeuille.

societe civile de portefeuille

Pour optimiser son ISF, l’une des stratégies les plus couramment adoptées en matière d’ISF consiste à réduire ses revenus imposables. Avec la détention en direct d’un portefeuille de titres, les produits des placements s’ajoutent automatiquement aux revenus. Détenir ce même portefeuille titres par une SCP et opter pour l’impôt sur les sociétés permet de distribuer les produits sous forme de dividendes dont le montant est fixé librement par les associés ou de les capitaliser au sein de la SCP.

Pour réduire ses droits de donation et succession, les parts de SCP transmises sont considérées comme moins liquides et moins facilement négociables que des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (Sicav) ou des Fonds Communs de Placement (FCP) détenus en direct et évalués selon leur dernière cotation. Une décote de 10 % sur ces parts de SCP est généralement admise pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.

Pour écarter l’indivision lors d'une succession, la SCP présente l'avantage d'éviter l'indivision sur un portefeuille de valeurs mobilières. Dans l'indivision, les décisions dépassant ce qui est nécessaire à la conservation des biens doivent en principe être prises à la majorité des 2/3 des droits indivis, voire à l'unanimité des indivisaires. Ces règles peuvent être source de blocage. Dans la SCP, le gérant peut en principe accomplir tous les actes qui entrent dans l'objet social et sont dans l'intérêt de la société. Par conséquent, le portefeuille de titres pourra continuer d'être arbitré afin de saisir les opportunités boursières. « Un avantage appréciable, surtout quand la décision est prise à un moment de marché peu propice à la vente », remarque Benjamin Thore. L'utilisation d'une SCP écarte également le risque de l'action en partage. Tout indivisaire peut, à tout moment et pour tout motif, vouloir sortir de l'indivision et récupérer sa mise. Si les autres indivisaires souhaitent rester dans l'indivision, ils doivent acquérir la part de l'indivisaire sortant. Dans la SCP, le risque de dissolution judiciaire existe mais uniquement pour « justes motifs ». En pratique, la dissolution ne sera prononcée par le juge que s'il constate une véritable paralysie du fonctionnement de la société.

Pour optimiser le démembrement des parts de SCP : dans le cas d’un portefeuille de valeurs mobilières, le pouvoir de décision appartient au nu-propriétaire qui pourrait être tenté de vendre des actifs diminuant ainsi les revenus de l’usufruitier. L’usufruitier de parts de SCP, qui a pris la précaution d’être nommé gérant de la SCP et de posséder des actions à droit de vote plural afin de garder la majorité, va pouvoir conserver le contrôle de la gestion du portefeuille de titres et bloquer ainsi toute décision d’arbitrage d’un nu-propriétaire. « Il est important de bien définir les pouvoirs du gérant dans les statuts de la SCP », souligne encore l’expert.

« Se constituer en SCP entraîne des coûts de fonctionnement non négligeables, mais le véhicule est un excellent outil de gestion patrimoniale, particulièrement adapté aux chefs d’entreprises et aux dirigeants de SARL qui souhaitent transmettre de leur vivant sans avoir l’impression de se démunir et tout en gardant un pouvoir de décision », conclut Benjamin Thore.

(1) Société permettant la détention d’un bien (ou d’un patrimoine) par plusieurs personnes [↩]

Rédaction achevée au 19/04/2016, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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