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Réorganiser la transmission de son patrimoine après un nouveau mariage

21 octobre 2013

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Lors de changements de situation personnelle (mariage, naissances, etc), il est indispensable de réorganiser son patrimoine afin de protéger au mieux sa famille, d’assurer son avenir et de ne défavoriser personne. À quoi penser ? Comment faire ? Quelques éléments de réponse à travers un exemple concret.

Reorganiser la transmission de son patrimoine apres un nouveau mariage

Déjà papa de trois enfants, Alexandre B., 58 ans, cadre dirigeant, renoue avec la paternité. Sa nouvelle épouse, Christelle, 45 ans, commerçante, vient d’accoucher. Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens.
Alexandre est propriétaire de la résidence principale du couple à Bondues. Il possède une résidence secondaire à Nice estimée à 500 000 euros, un contrat d’assurance vie de 200 000 euros et 600 000 euros de liquidités.

Sans intervention de la part d’Alexandre, sa succession sera plus favorable à ses quatre enfants qu’à sa dernière épouse. Le contrat d’assurance vie détermine clairement le bénéficiaire comme étant “mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers”. Mais à cette exception près, il ne reviendra à Christelle, en pleine propriété, qu’un quart du patrimoine mobilier et immobilier d’Alexandre. La pension de réversion1 dont elle pourra bénéficier sera en outre faible ou inexistante en raison du mariage récent. Plusieurs solutions lui sont proposées par Jean-Paul Zeziola, chargé d’affaires Gestion Privée à la Caisse d’Epargne Nord France Europe pour répondre à son souci de mettre sa nouvelle épouse à l‘abri du besoin.

Une assurance vie avec une clause bénéficiaire démembrée

Alexandre peut profiter des liquidités importantes dont il dispose pour ouvrir un second contrat d’assurance vie. Afin de protéger à la fois Christelle et ses enfants du premier mariage, il prendra le soin de désigner comme bénéficiaires des capitaux décès :

Cette clause bénéficiaire démembrée permettra aux enfants de disposer d’une créance sur la succession de Christelle. En effet, si celle-ci pourra utiliser les fonds de l’assurance vie qu’elle héritera d’Alexandre, à son décès, la créance détenue par les enfants s’imputera sur son actif successoral. Ce mécanisme permettra aux enfants de bénéficier de la totalité du capital laissé par Alexandre à son décès.

Côté fiscalité, au moment de la transmission, chaque couple usufruitier/nu-propriétaire se partagera l’abattement de 152 500 euros2.

Un droit viager sur le logement

Selon la législation en vigueur depuis 2001, au décès d’Alexandre, Christelle héritera du quart de la succession en pleine propriété. Elle aura pendant un an la possibilité d’opter pour le droit viager d’habitation de la résidence principale. La valeur de ce droit est dans ce cas imputée sur le montant des droits successoraux recueillis par le conjoint survivant, sans contrainte de récompenser la succession si elle excède ces derniers.

Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

  1. La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). []

  2. Selon la fiscalité en vigueur au 01/07/2013, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, tous contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré. Les capitaux versés au titre des cotisations versées avant le 70è anniversaire de l’assuré sont assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 902 838 euros et à un prélèvement de 25 % au-delà. []

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