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Décryptage • Fiscalité

Airbnb, Le Bon Coin, Blablacar… Ce qu’il faut déclarer, ou pas

29 août 2016

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Les plateformes de location de logements entre particuliers, de covoiturage ou de ventes de biens d'occasion bouleversent les règles de l'économie traditionnelle. Et le traitement fiscal des revenus qu'elles génèrent soulève de nombreuses interrogations.

economie collaborative

Elle est partout... Reposant sur le partage ou l'échange entre particuliers de biens ou de services, par l'intermédiaire de plateformes numériques de mise en relation, l'économie collaborative envahit nos vies. Son développement très rapide a déjà suscité des polémiques parfois violentes. La mairie de Paris a été dernièrement très critiquée pour avoir mis à disposition sur son site Opendata.paris.fr des données sur les locations touristiques. Une opération perçue comme une incitation à dénoncer les propriétaires qui ne figureraient pas sur le site et qui, par conséquent, mettraient leur bien en location sur des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Homeway sans le déclarer.

Le gouvernement avait confié à l'automne dernier à Pascal Terrasse le soin de rédiger un rapport sur les "enjeux de l'économie collaborative". Ce député de l'Ardèche a fait depuis un certain nombre de propositions dont l'objectif est de mieux encadrer l'utilisation des sites de mise en relation entre particuliers comme Airbnb, Blablacar ou Le Bon Coin. Il suggère en particulier d'obliger ces plateformes à informer l'administration fiscale des revenus dégagés par leurs utilisateurs. Car c'est sur ce plan-là, celui de la fiscalité, que l'avènement de l'économie collaborative soulève les plus grosses difficultés.

Pour Jean-Guillaume Follorou, avocat fiscaliste au cabinet d'avocats Jeantet à Paris, « notre système fiscal est inadapté à cette nouvelle forme d'économie ». Il l'est tellement que les utilisateurs de ces plateformes sont souvent plongés dans la plus grande incertitude fiscale. « L'économie collaborative a pour effet d'effacer la distinction entre professionnel et non-professionnel », explique-t-il. Et c'est tout le problème. Jean-Guillaume Follorou rappelle deux règles de base en matière d'impôt. « Par principe, tout revenu que vous percevez est un revenu taxable, sauf si une exonération prévue par la loi est applicable », dit-il. « Les revenus des particuliers sur les plateformes collaboratives sont imposables dans les conditions habituelles. Ils doivent donc en principe être déclarés et soumis à l'impôt sur le revenu. » Mais la seconde règle soulève davantage de difficultés que la première. L'avocat fiscaliste précise que « l'impôt dû est établi sur la base d'un revenu net, c'est-à-dire d'un revenu brut moins les charges qui s'y rapportent ». Or il n'existe aujourd'hui aucune règle simple permettant de déterminer un revenu net imposable tiré de ces activités, alors même que la réalisation d'un profit n'est pas le but premier de l'économie collaborative. À défaut de règle générale, tous les revenus ainsi générés ne sont pas imposés de la même façon. Les revenus tirés du covoiturage par exemple, sont exonérés d'impôt en vertu d'une tolérance de l'administration fiscale. De la même façon, les ventes de biens d'occasion par un particulier sur un site comme Le Bon Coin peuvent bénéficier d'une exonération pour autant qu'elles ne présentent pas un caractère répétitif constitutif d'une activité professionnelle.

Quant aux biens immobiliers, la location récurrente (à partir de 120 jours/an) à une clientèle de passage entraîne la classification du bien dans la catégorie des meublés touristiques. Le propriétaire doit alors effectuer une déclaration de son logement en mairie sauf s’il s’agit de sa résidence principale. Il bénéficie ainsi en tant que non-professionnel d’une exonération d’impôt sur le revenu du produit de sa location n’excédant pas 760 € TTC.

Rédaction achevée au 29/08/2016, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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