Gestion privée – Caisse d’Epargne

Accueil > Fiscalité > ISF : trois solutions pour minorer la base imposable

Checklist • Fiscalité

ISF : trois solutions pour minorer la base imposable

18 avril 2016

Envoyer l'article par email Imprimer l'article

Si vous réfléchissez à une réorganisation de votre patrimoine, vous pouvez également étudier les pistes qui vous permettent d'optimiser votre situation au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le long terme en réduisant votre assiette imposable. Zoom sur trois solutions à votre disposition.

ISF trois solutions pour minorer la base imposable

Acquérir des biens totalement ou partiellement exonérés

Pour diminuer la base taxable, une piste consiste à vendre un bien imposable (un appartement, par exemple) et d’utiliser les sommes ainsi dégagées pour acquérir un bien exonéré. Certains biens, comme les œuvres d’art, les antiquités de plus de 100 ans, les objets et voitures de collection, les droits de propriété artistique ou littéraire, sont en effet totalement exonérés d’ISF. Figurent dans la catégorie des biens partiellement exonérés les investissements ruraux, viticoles ou encore forestiers1. Ainsi, les investissements dans des groupements forestiers bénéficient d’une exonération de 75 % de la valeur des parts souscrites. Des conditions doivent bien évidemment être respectées telles qu’un engagement d’exploitation de la forêt pendant 30 ans ou encore la conclusion d’un bail à long terme pour les investissements ruraux2.

Investir dans des enveloppes non prises en compte dans l'assiette de l'ISF

Au-delà des biens bénéficiant d’une exonération totale ou partielle, il existe des enveloppes qui ne sont prises en compte que pour un montant partiel de leur valeur. C’est le cas, par exemple, des produits d’épargne retraite souscrits à titre individuel (Perp, Préfon, Madelin3) ou collectif (Perco). Ainsi, en phase d’épargne, seules les primes versées après l'âge de 70 ans de l'assuré sont à ajouter au patrimoine de l'assuré si celui-ci est assujetti à l'ISF.
D’autres enveloppes, comme les contrats de capitalisation, bénéficient d’une exonération partielle puisque le contribuable peut ne déclarer que les versements effectués (valeur nominale). Les produits capitalisés et les plus-values générées par ces versements n'entrent pas alors dans le patrimoine taxable.

Transmettre temporairement une partie de son patrimoine

Afin de diminuer le montant de votre patrimoine taxable pour une période limitée dans le temps, vous pouvez :

  • consentir à la donation temporaire de l’usufruit d’un ou plusieurs biens en faveur de vos descendants majeurs ou d’un organisme sans but lucratif.
    L’usufruitier sera le seul redevable de l’ISF pour la valeur du bien en pleine propriété. Pour éviter toute remise en cause, l’usufruit devra recouvrer une réalité certaine (jouissance du bien ou perception des revenus). Des parents peuvent ainsi laisser pour une durée déterminée l’usufruit d’un appartement loué ou d’un compte-titres à leurs enfants. Tout en leur assurant une source de revenus, ils font sortir ce bien de leur patrimoine taxable pendant la période considérée, à condition que l’enfant ne soit plus membre du foyer fiscal de ses parents.( Lire également : " Bien remplir sa déclaration d'ISF" ).
    Une réserve toutefois : cette donation temporaire d’usufruit est très facilement requalifiable, surtout quand l’enfant perçoit des revenus supérieurs à son statut d’usufruitier.
  • acquérir la seule nue-propriété d’un bien locatif (immeuble par exemple) directement ou sous forme de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier).
    L’usufruit est acquis concomitamment par un tiers, par exemple, pour une période d’une quinzaine d’années. Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire n’est pas assujetti à l’ISF sur la valeur de son droit. Aussi, fréquemment, l’investissement se fait par recours à l’emprunt. À cet égard, quand bien même la dette ne serait plus déductible pour la détermination du patrimoine soumis à l’ISF4, ce schéma conserverait de nombreux atouts, dont celui d’optimiser la situation au regard de l’impôt sur le revenu (IR) si l’usufruitier est un bailleur social. En effet, en cas de recours à un crédit au moment de l’achat, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers perçus sur d’autres biens.

 

Les leviers à disposition des professionnels

  • Le dispositif dit de “l’outil professionnel”
    Il s’applique aux entrepreneurs individuels et aux dirigeants de sociétés. En présence d’une société de capitaux soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les droits sociaux pourront être exonérés totalement si leur titulaire exerce, de façon effective, dans l’entité une fonction de direction (telle que limitativement prévue par le Code général des impôts) lui conférant une rémunération normale représentant plus de la moitié de ses revenus professionnels. Par ailleurs, une détention minimale est requise (25 % du capital en principe). Enfin, la société doit exercer une activité opérationnelle, et non patrimoniale. Les sociétés holding peuvent être, sous conditions, éligibles à cette mesure.
  • Le dispositif Dutreil
    Il repose sur l’articulation de deux engagements de conservation des droits sociaux (collectif puis individuel) et l’exercice d’une fonction de direction, comme le synthétise notre infographie. L’abattement de 75 % s’applique pour l’ISF de l’année qui suit celle de l’enregistrement de l’engagement auprès de l’administration fiscale (ou de la date de l’acte authentique).

Rédaction achevée au 18/04/2016, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

  1. Le placement n'est pas garanti en capital. []

  2. Le contribuable doit produire un certificat de gestion durable délivré par la Direction départementale des territoires et s’engager à observer pendant 30 ans une gestion durable selon l’art L8 du Code forestier. []

  3. Pendant la phase de constitution du capital, et sous réserve du versement régulier dans leur montant et leur périodicité de primes durant au moins 15 ans. []

  4. depuis le 1er janvier 2013, seules les dettes afférentes à des actifs taxables le sont. []

Du même format

Fermer la fenêtre

Newsletter

Afin de recevoir chaque mois notre newsletter, veuillez renseigner les champs ci-dessous.

Pour recevoir la newsletter, merci de renseigner les champs ci-dessous

*champs obligatoires

Êtes-vous client Caisse d'Epargne ?*