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10 000 euros : un plafond à anticiper

20 octobre 2014

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Certains investissements et dépenses vous permettent d’alléger vos impôts en bénéficiant de réductions ou de crédits d’impôt. La somme de ces avantages fiscaux ne doit cependant pas excéder un montant fixé pour 2014 à 10 000 euros, sauf cas particuliers. C’est le principe du plafonnement des niches fiscales. Une information à prendre en compte dans votre stratégie patrimoniale.

10 000 euros_un plafond à anticiper

Ce plafond concerne-t-il de nombreux contribuables ?

Ce plafond peut effectivement concerner de nombreux contribuables. Par exemple, pour un couple marié avec deux enfants qui bénéficie déjà d’une réduction d’impôt de 6 000 euros pour l’embauche d’un employé à domicile et de 2 000 euros pour des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale, il ne reste plus que 2 000 euros de niche fiscale disponible pour 2014. « Avant d’investir sur un placement assorti d’un avantage fiscal, évaluez les déductions dont vous profitez grâce à des dépenses déjà engagées ou indispensables », conseille Nathalie Benoist, expert gestion privée à la Caisse d'Epargne Nord France Europe. « Vous saurez ainsi si vous avez atteint ce plafond ou non et comment adapter votre stratégie patrimoniale dans ce contexte. »

Faut-il tenir compte de tous les avantages fiscaux ?

En souscrivant au capital de Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) ou en investissant outre-mer, il est possible sous réserve du respect de certaines conditions de porter ce plafond à 18 000 euros. « Schématiquement, le total des réductions d’impôt peut aller jusqu’à 18 000 euros si vous effectuez des investissements Girardin ou Sofica, précise Nathalie Benoist. Et, à l’intérieur de ce plafond, les réductions et crédits d’impôt générés par des dépenses et investissements hors Girardin et Sofica ne peuvent excéder 10 000 euros. » Il faut également noter que, concernant les investissements outre-mer, seule une fraction du montant de l’investissement est à prendre en compte (35 % pour 2014). Cela peut permettre de réduire bien plus sensiblement son impôt mais cet investissement ne présente aucune valeur patrimoniale.

Certains dispositifs fiscaux sont par ailleurs considérés comme “hors plafond”. Il s’agit notamment des dons, des investissements immobiliers en loi Malraux ou des sommes versées sur un Perp (plan d’épargne retraite populaire) ou dans le cadre de la loi Madelin.

Quels avantages fiscaux entrent dans le plafonnement ?

À l’exception des dispositifs évoqués ci-dessus, les avantages fiscaux accordés en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation sont, en général, à retenir pour le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux. Il convient de souligner néanmoins que les investissements en Sofica ou dans le logement social outre-mer (le Girardin social) peuvent vous permettre de porter ce plafond à 18 000 euros sous réserve de certaines conditions.

Sont notamment prises en compte pour apprécier ce plafonnement, les réductions d’impôt accordées pour la souscription de parts FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou de FIP (fonds d’investissement de proximité), ainsi que celles du dispositif Duflot.
Il est à noter que, sous réserve de l’application de la réglementation en vigueur, certaines opérations réalisées dans le passé et étalées sur plusieurs années peuvent continuer à alléger votre impôt aujourd’hui.

Pour calculer le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier, renseignez-vous auprès de votre expert Gestion Privée Caisse d’Epargne.

Rédaction achevée au 20/10/2014, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

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