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S’organiser maintenant pour réduire ses impôts

27 octobre 2016

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Avec la fin de l'année, vient l'heure de se pencher sur l'allégement de sa facture fiscale. Encore faut-il prendre les bonnes décisions. Faire un bilan patrimonial permet d'opter pour les solutions les mieux adaptées à sa situation.

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Il est encore temps d'optimiser sa fiscalité, mais les options retenues doivent être mises en œuvre sans tarder pour s'appliquer aux revenus de 2016. Et ce n'est pas parce qu'un investissement donne droit à une réduction d'impôt qu'il convient à tous. « Nous sommes en la matière dans le domaine du cas par cas »explique Antoine Fergant, chargé d'affaires en Gestion Privée à la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire. C'est la raison pour laquelle, avant de prendre la moindre décision, « un bilan patrimonial s'impose ». A l'occasion d’un rendez-vous avec son client, le chargé d'affaires en Gestion Privée fera le point sur sa situation personnelle et lui proposera des solutions d’investissement adaptées à ses objectifs et ses besoins.

Les contribuables ont à leur disposition deux grandes familles de solutions pour réduire leurs impôts avant la fin de l'année : l'investissement immobilier et des produits financiers spécifiques. Concernant l'immobilier, Antoine Fergant fait remarquer que le contexte actuel a rarement été aussi favorable. « Il est intéressant d'investir dans la pierre parce que les taux d'intérêt sur les emprunts sont historiquement bas » explique-t-il. Les clients peuvent ainsi y consacrer des sommes plus importantes. D’autant que plus les montants investis sont élevés, plus la réduction d'impôt est forte. Les contribuables peuvent ainsi opter pour un investissement en loi Pinel (achat d'un logement neuf pour le louer) ou en loi Malraux (travaux de restauration de bâtiments historiques). Dans le cas du Pinel, la réduction dépend de la durée de location du logement : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans, et 21 % s’il est loué pendant 12 ans. La déduction étant plafonnée à 63 000 euros. La loi Malraux permet, quant à elle, de bénéficier de réductions d’impôt de 22 % ou de 30 % du montant des travaux, selon la nature des biens, avec un plafond de 100 000 euros par an.

Parallèlement, ces mêmes contribuables peuvent aussi devenir loueurs en meublé non professionnel (LMNP) ou investir dans des résidences de services (dispositif Censi-Bouvard). Ces investissements dans l'immobilier défiscalisé peuvent être faits en direct, mais aussi par l'intermédiaire de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). « Dans le cas des SCPI, le montant de l'investissement est moins élevé, et les souscripteurs bénéficient, là aussi, d'avantages fiscaux » indique Antoine Fergant.

La seconde famille de solutions « fiscales » concerne des produits financiers comme les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) - tous deux investis dans des PME dynamiques - ou encore les Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographie et de l'Audiovisuel (SOFICA). Autant de produits financiers à « effet immédiat », l’économie d'impôt s’applique alors aux revenus de l'année au cours. Toutefois, il est utile de préciser que les avantages fiscaux obtenus grâce à ces investissements sont soumis à un plafonnement global de niches de 10 000 euros par an et par foyer1 (18 000 pour les SOFICA).

Par ailleurs, d'autres solutions permettent aussi d’optimiser sa fiscalité. C'est le cas du Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) qui permet, sous forme de rente, de se constituer un capital qui sera versé lors de la liquidation des droits à la retraite (dans la limite de 10% des revenus d’activité de l’année N-1). Dans un autre registre et apparues plus récemment, on retrouve le financement participatif, via Happy Capital par exemple, ou en soutenant des organismes comme la Fondation VMF (Vieilles Maisons Françaises), consacrée à la sauvegarde du patrimoine bâti et paysager. « Le gain fiscal dépend de la structure dans laquelle le contribuable investit » dit Antoine Fergant. « Il s'agit là davantage d’une démarche éthique ». Les dons à des œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur 66 % des sommes versées. Ceux à des organismes d'aide aux personnes en difficulté permettent de déduire 75 % des montants jusqu'à 530 euros, et 66 % au-delà.

(1) Ce plafond intègre d’autres dispositifs de réductions ou crédits d’impôt comme l’emploi d’un salarié à domicile ou l’investissement locatif Pinel. [↩]

Rédaction achevée au 27/10/2016, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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