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Revenus 2013 : quelles solutions pour limiter l’imposition ?

21 octobre 2013

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Déjà durcie les années précédentes, la fiscalité des revenus du patrimoine a été significativement alourdie au cours de cette dernière année et de nouveaux projets sont encore susceptibles de confirmer cette tendance. Dans ce contexte, quels éléments faut-il retenir pour guider ses choix d’investissement en contenant au mieux la pression fiscale ?

Revenus 2013 : quelles solutions pour limiter l imposition

Des niches fiscales de plus en plus limitées

« Les possibilités qui s’offrent à l’investisseur pour amoindrir son imposition se réduisent comme peau de chagrin », constate Romain Dehlinger, chargé d’affaires Gestion privée de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne. Définies comme des placements ouvrant droit à des déductions sur le revenu imposable ou à l’obtention de réductions ou de crédits d’impôt, les avantages fiscaux ne cessent de voir leur liste et leur montant se restreindre.

Les principaux d’entre eux sont aujourd’hui :

  • les emplois de salariés à domicile ;
  • les parts de FIP (fonds d’investissement de proximité) et de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation)1, 2 ;
  • les parts de GFF (Groupements fonciers forestiers)3 ;
  • les dispositifs de défiscalisation immobilière Duflot et Censi-Bouvard ;
  • les frais de garde d’enfants ;
  • les travaux d’équipement de logements en faveur du développement durable.

À titre de comparaison, sachez qu’un plafond global des avantages fiscaux avait été fixé à 25 000 euros en 2009, auquel s’ajoutait une réduction complémentaire proportionnelle de 10 % au revenu imposable. Ce dernier a été supprimé et le plafond abaissé à 10 000 euros par foyer et par an au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier 2013.

D’autres voies à explorer

Quelques placements permettent toutefois de bénéficier d’un montant d’avantages fiscaux supérieur aux 10 000 euros :

  • le plafond est ainsi porté à 18 000 euros pour les contribuables souscrivant des parts de Sofica (Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle)4 ou effectuant un placement immobilier outre-mer dans le cadre du dispositif Girardin logement social ;
  • ce plafond s’établit à 20 % du revenu imposable pour les dons aux organismes d’intérêt général.

Certains investissements échappent même totalement au plafonnement : c’est le cas des acquisitions de biens immobiliers classés monuments historiques, des opérations de restauration immobilière, dites Malraux, dans des secteurs sauvegardés ou du dispositif du “déficit foncier” permettant de rénover de l’ancien.

Dans un autre ordre, rappelons que les produits d’épargne retraite comme le Perp (plan d'épargne retraite populaire), les contrats Madelin et autres Préfon offrent des déductions d’impôt qui n’entrent pas dans le plafond des 10 000 euros, tout comme les montants que le contribuable peut consacrer à racheter des trimestres de retraite.
Enfin, « une dernière piste pour minorer son impôt consiste à limiter l’assiette imposable elle-même », ajoute Romain Dehlinger. Entrent dans cette catégorie les produits de capitalisation tels que l’assurance vie et le PEA (plan d’épargne en actions)5, qui permettent d’encaisser des gains éventuels sans impacter le revenu imposable, ou les achats de biens immobiliers en nue-propriété.

Se concentrer avant tout sur ses besoins

Mais soulignons que si l’optimisation fiscale est un objectif légitime et un élément à ne certes pas négliger, il importe de ne pas en faire le critère déterminant de ses choix d’investissement. « Les placements doivent avant tout répondre à une stratégie patrimoniale », prévient Romain Dehlinger. Les orientations que l’épargnant fixe avec son conseiller sont fonction de sa situation particulière, de ses objectifs de vie, de ses besoins et du patrimoine qu’il a déjà constitué. « Ce sont des orientations à long terme qui ne doivent pas être guidées par l’attrait d’un quelconque avantage fiscal, précise Romain Dehlinger, d’autant que la fiscalité évolue souvent. La défiscalisation doit être considérée non comme une finalité, mais seulement comme la “cerise sur le gâteau”. »

Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

  1. Selon les dispositions légales, fiscales et contractuelles en vigueur, sous réserve de certaines règles d'investissement au cours de la vie du fonds, de la durée de détention et de la situation individuelle du souscripteur. []

  2. Le placement n'est pas garanti en capital. Il est exposé au risque des marchés financiers. []

  3. Le placement n'est pas garanti en capital. Il est exposé au risque des marchés financiers. []

  4. Le placement n'est pas garanti en capital. Il est exposé au risque des marchés financiers. []

  5. Le Plan d'Épargne en Actions ne peut recevoir que des actions européennes ou des fonds investis majoritairement en actions européennes. Il permet de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d'une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis. []

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