Gestion privée – Caisse d’Epargne

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Prélèvement forfaitaire libératoire

Option fiscale à l'initiative du client lui permettant de payer un impôt à taux forfaitaire, plutôt qu’au barème progressif d’imposition. Le prélèvement est effectué par l'intermédiaire pour le compte de l'administration fiscale.
Il est supprimé par la loi de finances 2013.

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