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La fiducie sûreté : outil de gestion du patrimoine personnel et professionnel

18 avril 2014

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Contrat par lequel une personne confie des biens à un tiers en vue d’en assurer la gestion ou de garantir une créance, la fiducie sûreté propose de nombreux avantages, tant aux entreprises qu'aux particuliers. Pourtant, ce mécanisme reste peu répandu à ce jour, essentiellement à cause de la méconnaissance du sujet.

La fiducie sûreté outil de gestion du patrimoine personnel et professionnel

Créée par le droit romain, la fiducie a été couramment mise en œuvre en France au Moyen-Âge, afin de protéger le patrimoine des croisés pendant leur absence. Considérée comme un instrument de féodalité, la fiducie n’a pas été reprise dans le Code napoléonien, dont l’un des objectifs était d’éliminer les grands patrimoines, ainsi que la fraude aux règles de succession.

Il a donc fallu plus de deux siècles, ainsi que trois projets de loi abandonnés, pour que le mécanisme de la fiducie soit introduit dans le Code civil français par la loi du 19 février 2007 à l'article 2011 comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. »

Par crainte d'utilisation de ce mécanisme à des fins d'évasion fiscale et de blanchiment de capitaux, l'usage de la fiducie a été méticuleusement encadré, seules les personnes morales pouvant y avoir recours initialement. L’extension aux personnes physiques a été mise en place en 2009, avec d’importantes limites :

  • la loi n’autorise pas les fiducies constituées à des fins de transmission à titre gratuit ;
  • la fiducie est neutre d’un point de vue fiscal : le constituant demeure taxable sur les biens objets de la fiducie, tant au regard de l’impôt sur les revenus et de l’impôt sur les plus-values que de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Un mécanisme principalement initié par les entreprises, puis par les particuliers

Dans un premier temps, la fiducie a principalement trouvé écho auprès des entreprises du fait qu'elle permet :

  • d'organiser l'actionnariat et de sécuriser des pactes d'actionnaires ;
  • de gérer un patrimoine complexe, ou une branche d’activité en difficulté ou concurrentielle, en l’isolant auprès d’un fiduciaire.

La fiducie s'est ensuite développée auprès des particuliers, leur permettant de garantir un emprunt. La "fiducie garantie" est ainsi un contrat par lequel une personne, l’emprunteur, transfère la propriété de biens constitutifs de la garantie à un fiduciaire, éventuellement le prêteur, afin de garantir l’emprunt. Il ne s’agit ici que d’une modalité de garantie et il convient, en tout état de cause, de s’assurer du bien-fondé économique de l’opération de financement.

La fiducie sûreté : outil de gestion du patrimoine personnel et professionnel

Le patrimoine fiduciaire est un patrimoine d’affectation, différent de celui du fiduciaire-constituant. À ce titre :

  • les biens sortant du patrimoine de l’emprunteur, les droits du bénéficiaire ne sont pas en concurrence avec ceux d’autres créanciers du constituant ;
  • l’opération est neutre fiscalement et les éventuels revenus ou plus-values sont imposés chez le constituant. Ce dernier conserve en général la jouissance et l’usage du bien pendant toute la durée de l’opération ;
  • à terme, une fois le crédit remboursé, les biens reviennent dans le patrimoine du constituant, sans frottement fiscal. À défaut de paiement de la dette, le fiduciaire-créancier acquiert la propriété définitive des biens. Dans l’hypothèse où le fiduciaire ne serait pas le créancier, ce dernier peut exiger du fiduciaire la remise du bien, dont il dispose alors librement. À ce moment-là, la vente du bien peut s’effectuer afin de rembourser la dette. Si la valeur des biens vendus est supérieure au montant de la dette garantie, l’excédent lié à la vente est remboursé au constituant.

Un mécanisme souple, efficace, innovant et sur mesure

Les avantages de la fiducie-sûreté sont nombreux :

  • la fiducie évite, pour les créanciers, les lourdeurs de certaines procédures, telles que les saisies ou les ventes aux enchères. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur, on échappe au long parcours de la liquidation judiciaire. Les voies d’exécution sont plus rapides, car les règles sont contractuelles, et le patrimoine n’appartient plus à l’emprunteur, mais au créancier – via le fiduciaire le cas échéant ;
  • la créativité des parties est la limite de la liberté contractuelle. À titre d’exemple, on peut imaginer qu’un contrat de fiducie puisse s’ouvrir à de nouveaux créanciers ou de nouveaux biens ;
  • d’un point de vue financier, le coût du crédit obtenu par l’entreprise emprunteuse est alors similaire à celui d’un crédit corporate, en général moins onéreux qu’un crédit immobilier. Par ailleurs, le coût de mise en place d'un contrat de fiducie est inférieur à celui d’un crédit hypothécaire, puisque son enregistrement, soumis au droit fixe de 125 euros, suffit.

 
Rédaction achevée au 14/04/2014 par la Banque Privée 1818, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

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