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L'assurance vie, un placement à (re-)découvrir

L’assurance vie, un placement à (re)découvrir

Si l’assurance vie a bénéficié d’importantes innovations au cours des trois dernières décennies, ses origines sont bien plus anciennes. Très tôt a été compris l’intérêt d’un tel produit, que des générations de financiers ont ensuite cherché à perfectionner.

Un concept apparu dès le XVIIème siècle

Les ancêtres de l’assurance vie, qui portaient le nom de tontines - du nom du banquier napolitain Lorenzo Tonti qui en conçut le principe - sont nées en Italie au milieu du XVIIème siècle. Elles consistaient en sommes d’argent mises en commun par des associations de personnes pour une durée limitée, avant redistribution aux survivants. En France, la Compagnie royale de l’assurance sur la vie humaine fondée à la fin du XVIIIème siècle par Louis XVI définit en 1787 l’assurance vie selon un modèle déjà proche du nôtre. Puis le Conseil d’Etat autorise officiellement l’assurance vie en 1818.

Un produit devenu attractif à partir des années 1960

Deux dispositions majeures ont été adoptées dans la décennie 1960, qui ont conféré à l’assurance vie l’essentiel de ses formes actuelles :

  • en 1966 est imposé aux entreprises d’assurances de redistribuer les excédents, à hauteur de 90 % des résultats techniques et 85 % des résultats financiers ;
  • en 1969 sont autorisés les contrats en unités de compte à capital variable mobilier et immobilier.

L’attrait de l’assurance vie s’est ensuite vu conforté par la conjugaison de plusieurs facteurs : la baisse des coûts de gestion et de distribution, l’apparition de nouveaux contrats à versements libres, les efforts des intermédiaires en matière d’accès et de transparence. Et l’essor des contrats en unités de compte s’est appuyé dans les années 1980 sur celui qu’ont connu les marchés boursiers et immobiliers au cours de la même période.

Notre conseil : l’assurance vie reste indispensable pour chercher à optimiser la transmission de son patrimoine

Malgré quelques modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2011, l’assurance vie reste un excellent vecteur de transmission de capitaux par son régime juridique et fiscal spécifique, en particulier lorsque les versements de cotisation sont réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré.
En effet, en cas de décès, les capitaux versés par l’assureur aux bénéficiaires désignés sont soumis à un régime fiscal avantageux dans certaines limites, notamment en fonction de l'âge de l'assuré lors du versement des cotisations. Ainsi, pour les contrats dénoués par décès jusqu’au 30 juin 2014, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, pour tous les contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré, les capitaux décès versés au titre des cotisations versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré sont assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 902 838 euros et de 25 % au-delà. Pour les contrats dénoués par décès à compter du 1er juillet 2014, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, pour tous les contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré, les capitaux décès versés au titre des cotisations versées avant le 70ème anniversaire de l'assuré sont assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà.
En comparaison, les taux d’imposition des deux dernières tranches du barème pour les droits de successions en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) sont fixés à 40 % entre 902 838 et 1 805 677 euros et à 45 % au-delà.

Un instrument à plusieurs facettes

L’assurance vie se classe par ses caractéristiques comme un produit à part :

  • elle justifie son nom en procurant au souscripteur, par l’épargne qu’il constitue en versant des primes, une “assurance” de complément de ressources en cas de (sur)vie ;
  • c’est un produit d’épargne atypique, à la fois parce que son dénouement est aléatoire et parce qu’elle implique un transfert de fonds et de propriété vers l’assureur. C’est à ce titre que l’assurance vie déroge aux règles de succession appliquées aux autres produits d’épargne ;
  • c’est un produit de placement à part entière : en contrepartie du transfert de propriété, l’assuré dispose d’une créance sur l’assureur, celui-ci devant être en mesure de restituer à tout moment le capital accumulé sur le contrat. Allié à l’engagement de verser une part des résultats techniques et financiers ainsi qu’à l’effet cliquet des supports en euros (voir encadré), cet engagement fait bien de l’assurance vie un produit de placement.

 

Modification du taux des prélèvements sociaux

La loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie les modalités de calcul des prélèvements sociaux applicables aux produits des contrats d'assurance. Les prélèvements sociaux sont désormais prélevés au taux global en vigueur à la date du rachat ou du décès (15,5 % en janvier 2014) pour la quasi-totalité (à l’exception des produits générés au cours des 8 premières années des contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997*.

Ceux-ci sont traités différemment selon la nature du contrat :

  • contrats en unités de compte : prélevés lors des rachats, partiels ou totaux, au taux alors en vigueur ;
  • contrats mono-supports en euros et part investie en euros des contrats multi-supports (depuis le 1er juillet 2011) : prélevés lors de l'inscription en compte des produits.

* Réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel

Retrouvez en détails toutes les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 qui impactent vos contrats d'assurance dans l’aide-mémoire "Fiscalité Particuliers 2014" rédigé par les experts de la Gestion Privée Caisse d'Epargne.

Une réponse à différents objectifs patrimoniaux

  • Simple et souple, l’assurance vie réunit des qualités qui correspondent aux attentes des Français en matière d’épargne ;
  • c’est une épargne facilement disponible, qui peut être constituée et mobilisée pour financer des situations variées, tels que les études des enfants, une acquisition immobilière ou un accident de la vie ;
  • son régime juridique et fiscal en fait un excellent vecteur de transmission de capitaux (voir encadré) ;
  • c’est un produit à privilégier pour préparer sa retraite, notamment car il offre la possibilité de sortir en rente ou en capital.

Un pilier de l'épargne longue

Adaptée aux besoins des épargnants, l’assurance vie l’est tout autant à ceux :

  • de la société
    Avec le vieillissement de la population, elle apparaît comme un parfait complément aux régimes obligatoires de protection sociale et elle participe à assurer la solidarité intergénérationnelle.
  • de l’économie française
    Les assureurs vie sont en effet des investisseurs institutionnels de premier plan qui recueillent et mobilisent une épargne longue et stable. Ils contribuent notamment au financement de la dette de l’Etat français, dont ils détiennent 22 %, contribuant à maintenir en partie celle-ci entre les mains d’investisseurs nationaux. Par ailleurs, sur 1 400 milliards d’encours fin 2012, 1 060 milliards d’euros sont utilisés pour soutenir les entreprises françaises, que cela soit à travers des actions, des obligations ou de l’immobilier.
    De plus, avec la création par la loi de finances rectificative pour 2013 de deux nouveaux types de contrats d'assurance vie, dits "Euro croissance" et "Vie génération" (lire l'article Soutenir dans la croissance des entreprises : trois nouvelles opportunités de placement), le gouvernement français souhaite inciter les épargnants à s'intéresser au financement des petites et moyennes entreprises à travers les marchés financiers.

Un outil et une gestion très modulables

Grâce à une offre souple et adaptable, vous pouvez dessiner une assurance vie correspondant à vos besoins et à votre sensibilité au risque, et ainsi choisir parmi :

  • des supports en euros, pour sécuriser le capital
    Pour rappel, la créance des contrats d’assurance vie composés de supports en euros s’exprime en une somme d’argent qui est restituée et rémunérée. Cette rémunération étant composée d’un taux minimum annuel de revalorisation fixé en début de chaque année et des éventuelles participations aux bénéfices générés par l’assureur, ce dernier a alors intérêt à réaliser des placements “sans risque” ;
  • des supports en unités de compte pour diversifier le capital, en contrepartie d'une certaine prise de risque.

    Avec une palette de supports en unités de compte très large (natures, secteurs, gestionnaires), les contrats d’assurance vie multisupports permettent de bénéficier du potentiel de rendement des marchés financiers sur le long terme. Avec ces supports, l’assureur doit restituer le nombre de parts d’unités de compte que vous détenez et dont la valeur liquidative varie en effet en fonction des marchés.

Vous pouvez, au choix, selon vos aptitudes et le temps dont vous disposez :

  • choisir librement les supports parmi une liste de supports en unités de compte prédéfinie ;
  • déterminer une orientation de gestion ;
  • déléguer totalement la gestion de son contrat à des experts (gestion sous mandat).

Vous pouvez, en outre, mettre en place des options d’arbitrages automatiques, programmer des versements réguliers ou encore choisir entre différentes options de gestion : sécurisation ou dynamisation des plus-values, investissement progressif, Stop-Loss max (limitation de la moins-value relative), etc.

Avis d’expert : profiter de l’effet cliquet

« Pilier de l’assurance vie, l’effet cliquet présente un double avantage pour l’adhérent ayant investi sur le support en euros de son contrat d’assurance vie :

  • c'est une garantie pour l’adhérent de conserver, année après année et de manière définitive, les intérêts générés par le support en euros, nets de prélèvements sociaux ;
  • les intérêts nets de prélèvements sociaux du support en euros acquis l’année N seront eux-mêmes générateurs d’intérêts l’année N+1. »

Christèle Bordigoni, Responsable du marché assurance vie Gestion Privée Caisse d’Epargne

Rédaction achevée au 14/02/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

Document à caractère publicitaire.

Construire une epargne retraite qui vous ressemble

Construire une épargne retraite qui vous ressemble

Epargner tout en gardant un capital disponible

Si vous voulez pouvoir disposer du capital que vous constituez pour votre retraite, vous pouvez vous tourner vers des placements comme l’assurance vie ou le PEA (plan d’épargne en actions), qui permettent de conserver la disponibilité de son capital et de pouvoir y puiser. À condition d’attendre huit ans pour :

  • dans le cas du PEA, ne pas entraîner la clôture du plan ;
  • dans le cas de l’assurance vie, bénéficier du cadre fiscal spécifique au moment où il est le plus favorable.

Ces solutions où les capitaux restent disponibles permettront aussi de transmettre votre patrimoine, en cas de décès, pour aider votre famille (parents, enfants, petits-enfants) en cas de besoins (financer des études, des soins médicaux).

Constituer un complément de revenu maîtrisé

L’investissement dans l’immobilier locatif vous permet d’épargner dans la perspective de disposer de revenus immédiats ou futurs :

  • acquérir un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation) et le louer via le dispositif Duflot permet par exemple de générer des revenus réguliers – les revenus de location –, sans alourdir votre fiscalité ;
  • acheter des parts de SCPI (Sociétés civiles de placements immobiliers) vous permet de bénéficier de la sécurité de la pierre sans être chargé de la gestion d’un bien, de mutualiser les risques, de maîtriser le montant de votre investissement et de vous constituer un complément de revenu régulier ;
  • acquérir de la nue-propriété d’un bien immobilier locatif (pour une somme équivalant à 50-60 % du prix du bien) apporte une réponse pertinente si vous ne souhaitez pas disposer d’un revenu complémentaire dans l’immédiat : l’usufruit est acquis conjointement par un bailleur social pour une durée temporaire de seize ou dix-sept ans. Au terme de cette période, l’investisseur en nue-propriété devient plein propriétaire du bien qu’il peut alors louer à son tour.

Pouvoir choisir une sortie en rente ou en capital

La flexibilité doit être le maître mot de la préparation à la retraite. Il est donc préférable de privilégier les produits permettant de choisir le mode de sortie. La panoplie est large, à commencer par l’assurance vie, le contrat de capitalisation ou le PEA (plan d’épargne en actions). Ils doivent être souscrits suffisamment tôt pour bénéficier de la fiscalité la plus favorable sur les rachats– à partir de huit ans – propre à chacun. Vous vous ménagez alors la possibilité d’effectuer des retraits (appelés “rachats” en assurance vie), mais vous pouvez également verser sur ces produits afin de vous garantir des revenus réguliers.

Investir sur les marchés financiers tout en ajustant le niveau de sécurité

Si vous voulez profiter de potentiel de performances sur les marchés financiers, vous pouvez :

  • vous tourner vers des placements aux profils plus risqués, en achetant soit des titres vifs, soit des parts d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), à travers un PEA par exemple. En offrant la possibilité de souscrire, entre autres, des fonds à formule à capital garanti à l'échéance, le PEA vous satisfera si vous êtes en quête de placements prudents mais permettant de rechercher une espérance de performance par rapport aux placements sans risque ;
  • opter pour les contrats d'assurance vie multisupports : grâce à une palette de supports financiers en unités de compte, voire immobiliers, très large, les contrats d’assurance vie multisupports permettent de bénéficier du potentiel de rendement des marchés financiers sur le long terme, tout en s’adaptant à votre sensibilité au risque, à vos objectifs et à vos besoins. Les supports en euros vous permettent de sécuriser votre capital, tandis que les supports en unités de compte vous diversifient votre épargne, en contrepartie d’une certaine prise de risques : vous déterminez alors vous-même les supports ou vous déléguez le choix et la gestion à nos experts (orientations de gestion/gestion sous mandat).

Les experts des sociétés de gestion sélectionneront, géreront et réaliseront tous les arbitrages, avec la recherche du meilleur rapport risque/performance en fonction de votre profil. Vous bénéficiez en outre d’une très grande souplesse de gestion : vous pouvez définir des options d’arbitrages automatiques, programmer des versements réguliers ou encore choisir entre différentes options de gestion. Ainsi, vous adaptez votre épargne à votre profil d’investisseur et à votre sensibilité au risque.

Constituer une épargne sur la durée et de manière régulière

Si vous souhaitez épargner régulièrement, vous pouvez profiter des produits d’épargne dédiés à la retraite :

  • soit dans le cadre de votre entreprise (voir encadré) ;
  • soit de manière individuelle avec le Perp (plan épargne retraite populaire). Son principe : les versements effectués sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, et bloqués jusqu’au départ en retraite. Puis le capital sera reversé sous forme de rente viagère au moment de la cessation d’activité. Depuis la réforme des retraites de 2010, il est aussi possible de demander une sortie partielle en capital à hauteur de 20 % de l’épargne accumulée, selon les conditions prévues au contrat.

Les Perp et les contrats d’assurance vie mentionnés sont des contrats de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.

Quelles solutions pour les indépendants ?

Avec le contrat Madelin, créé en 1994, les travailleurs non-salariés ou indépendants peuvent se constituer un complément de retraite par capitalisation en franchise fiscale. À la différence du Perp, le souscripteur du contrat Madelin s’engage à verser un montant minimal chaque année, qu’il peut majorer jusqu’à dix fois son montant. Ces versements sont déductibles de l’IR dans la limite de 10 % du PASS de l’année en cours, auxquels s’ajoutent 25 % du bénéfice imposable compris entre une et huit fois le PASS.
Artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants de très petites entreprises peuvent par ailleurs envisager de se regrouper dans un PERCO Interentreprises et à leur tour gratifier leurs quelques salariés d’un abondement intégralement déductible du résultat imposable et exonéré de taxes salariales (hors “forfait social”), tout en se constituant simultanément et au même titre qu’eux un complément de retraite personnel non assujetti à l’IR.

Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.