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Cession d’entreprise : les bonnes surprises fiscales

Transmission d’entreprise : 4 raisons de s’appuyer sur l’expertise Gestion Privée de la Caisse d’Epargne

1. Se préparer efficacement à la cession

La préparation est l’un des facteurs déterminants de la réussite d’une transmission. Le but est de réfléchir le plus tôt possible avec le dirigeant sur les stratégies de transmission / cession qui peuvent être très différentes selon son environnement familial et patrimonial et ses objectifs personnels post-cession. “Préparer la mariée” c’est aussi établir une “check-list” des opérations permettant de donner de la valeur à l’entreprise indépendamment de son homme clé, c’est-à-dire le dirigeant.

2. Se faire accompagner par des professionnels qui vous connaissent

Partenaires de confiance de l’entrepreneur, les chargés d’affaires Gestion Privée Caisse d’Epargne sont les interlocuteurs privilégiés pour vous garantir :

  • un maximum de proximité et de simplicité dans la relation,
  • un conseil patrimonial, privé et professionnel, en amont de l’offre financière,
  • une expertise intégrée, couvrant toutes les dimensions de la transmission, car ils sont au contact de la vie des entreprises.

3. Bénéficier d'une démarche en trois volets

Un soin particulier doit être apporté à la préparation d’une telle opération, car les stratégies de transmission ou cession peuvent être différentes selon l’environnement familial et patrimonial du dirigeant, ainsi que ses objectifs personnels postérieurs à la cession.
L’expertise du chargé d’affaires Gestion Privée Caisse d’Epargne s’exerce sur trois axes :

  • l’ingénierie patrimoniale privée du dirigeant : étude des aspects matrimoniaux, juridiques et fiscaux ; examen des différents schémas de transmission ;
  • l’ingénierie financière : montage financier, avec le centre d’affaires d’entreprise, selon le protocole de cession ; financement de la holding de reprise ;
  • la gestion de patrimoine : placement des fonds issus de la cession.

4. S'entourer de spécialistes

Le chargé d’affaires Gestion Privée Caisse d’Epargne fait appel à des professionnels de confiance et collabore avec les conseils de son client (type avocat conseil) :

  • des notaires pour étudier les incidences des choix matrimoniaux du dirigeant (séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, mandat à effet posthume, etc.) ;
  • des experts comptables pour analyser le mode de détention de l’immobilier d’exploitation (société civile démembrement de propriété, crédit-bail et lease back…) et son optimisation ;
  • des avocats d’affaires pour structurer la donation partielle aux enfants avec la constitution préalable de pacte d’actionnaire, le refinancement du capital, la création d’une holding animatrice ou “passive” ou l’entrée d’un capital investisseur.

 

Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

5 étapes préparatoires pour conserver l’entreprise dans la famille

5 étapes préparatoires pour conserver l’entreprise dans la famille

Voici les points clés pour réussir cette phase stratégique dans la vie d’une entreprise familiale.

Adaptez les statuts de l’entreprise

S’il s’agit d’une entreprise individuelle, la transformer en société permet de transmettre des parts à tous les enfants, et de respecter ainsi l’équité entre eux. Il est souvent impossible de donner toute l’entreprise à un seul d’entre eux, faute d’un patrimoine personnel suffisant à laisser aux autres.

Organisez clairement la répartition des pouvoirs

Pour être bien gérée, l’entreprise ne doit avoir qu’un seul dirigeant, même si son capital est réparti entre plusieurs enfants. « On peut créer une société holding, dont le repreneur détiendra 50,1 %, par exemple. Cette holding chapeautera l’entreprise elle-même dont le capital sera, lui, réparti à égalité entre les enfants, pour ne léser personne », explique Jean-François Loch, ingénieur patrimonial à la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté. Mais il existe d’autres solutions, comme de créer des actions de préférence pour le repreneur.

Prévoyez un pacte de famille pour cadrer les rôles et attributions entre les enfants

« Ce pacte peut attribuer la direction effective de l’entreprise à l’un d’eux, ou encore interdire la cession des parts à l’extérieur du cercle familial sous certaines conditions, ou encore prévoir que le chef d’entreprise conserve pendant quelques années le droit de désigner un autre dirigeant si besoin », ajoute Jean-François Loch.

Pensez au Pacte Dutreil, pour alléger la fiscalité

En s’engageant dans ce pacte à conserver leurs parts pendant un nombre minimal d’années, les enfants bénéficient d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres, pour le calcul des droits de donation ou de succession.
Pour en savoir plus, consultez l'infographie Transmettre son entreprise avec le pacte Dutreil.

Anticipez la sortie des minoritaires

Contraindre des enfants qui ne dirigent pas l’entreprise à conserver des parts de celle-ci peut être source de discordances. Des solutions financières existent pour aider le repreneur à racheter les titres de ses frères et sœurs, progressivement, grâce aux revenus dégagés par l’entreprise. La société holding créée pour faciliter la transmission peut même emprunter pour financer l’opération.

 
Rédaction achevée au 20/08/2014, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

Cession d’entreprise : les bonnes surprises fiscales

Cession d’entreprise : les bonnes surprises fiscales

La loi de finances 2014 offre des opportunités fiscales qui peuvent se révéler très intéressantes dans l'optique d'une cession d'entreprise ou de valeurs mobilières.

Jusqu'à 85 % d'abattement sur les plus-values de cession

Parmi les mieux lotis se trouvent les détenteurs de valeurs mobilières (parts ou actions notamment) qui réalisent des plus-values taxables au travers d’un portefeuille, mais également les dirigeants qui envisagent de céder leur entreprise.
Soumises depuis le 1er janvier 2013 au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), les plus-values pouvaient être soumises à une fiscalité maximale atteignant 60,5 %.
Un amortisseur avait cependant été prévu puisque le montant de la plus-value soumis à impôt était susceptible d’être réduit d’un abattement dont le taux dépendait de la durée de détention des titres, pouvant atteindre.
La loi de finances pour 2014 modifie cet abattement à la hausse avec un effet rétroactif sur certaines cessions réalisées en 2013.
Les nouveaux abattements peuvent désormais atteindre 65 %, voire 85 % sous certaines conditions, ce qui permet de limiter l’imposition due à des taux globaux de 31,25 % ou 22,25 % à compter de huit ans de détention.

500 000 euros d'abattement sur les cessions

Autre apport de ce texte, le millefeuille de régimes spéciaux est supprimé à compter du 1er janvier 2014, impliquant la simplification du régime des cessions d’entreprise.
Néanmoins, les dirigeants d’entreprise cédant leurs titres et faisant valoir leurs droits à la retraite continuent de bénéficier d’un dispositif plus favorable qui s’ajoute au régime des abattements.
Cet avantage prend la forme d’un abattement supplémentaire de 500 000 euros instauré à compter du 1er janvier 2014. Il permet d’exonérer les plus petites cessions et d’alléger les autres.

Pour bénéficier d'un accompagnement adapté à votre situation, préparer au mieux la cession de votre entreprise et obtenir un éclairage sur ces nouveaux dispositifs, contactez votre chargé d'affaires en Gestion Privée.

Abattement de droit commun
Abattement majoré

Rédaction achevée au 20/08/2014 par Sébastien Coiffard, ingénieur patrimonial à la Banque Privée Caisse d'Epargne Île-de-fance, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

3 questions pour organiser à temps votre transmission d'entreprise

3 questions pour organiser à temps votre transmission d’entreprise

Quelle est votre situation et quels sont vos projets personnels ?

« En fonction de votre projet de vie après la cession de votre entreprise - en racheter ou en créer une autre, prendre votre retraite, développer une activité de conseil, … - les outils et solutions à mettre en place avant, pendant et après la vente ne sont pas les mêmes », explique Clotilde Courtois, ingénieur patrimonial à la Caisse d’Epargne Nord France Europe. « Certaines décisions doivent être prises avant le passage de la frontière entre patrimoine professionnel et patrimoine privé. »

Si vous désirez réinvestir dans une nouvelle activité, vous pouvez profiter de certains dispositifs fiscaux qui permettent de différer le paiement de l’impôt sur les plus-values dégagées par les capitaux dont vous avez besoin pour développer votre nouvelle activité. Une structuration la plus en amont possible de votre patrimoine permettra de vous dégager, si vous en avez besoin, des revenus complémentaires réguliers ou à la carte.
Et si vous souhaitez maîtriser l’impôt sur la fortune, qui risque de s’alourdir après la vente des biens professionnels, différentes solutions s’offrent à vous en fonction de vos objectifs : privilégier des placements comme les contrats de capitalisation, les œuvres d’art ou la nue-propriété de certains biens immobiliers peut s’avérer judicieux.

Pour vous aider à faire les bons choix en fonction de votre situation personnelle, de la structuration actuelle de votre patrimoine privé et de votre entreprise, de votre régime matrimonial, de votre fiscalité et de vos objectifs professionnels, personnels et familiaux (transmission…), un bilan patrimonial s’impose.
Réalisé avec un banquier privé ou un chargé d’affaires Gestion Privée, il vous aide à mieux comprendre votre situation et les impacts potentiels. Un bilan, précise Clotilde Courtois, permet de « faire le tri dans vos objectifs et de construire une stratégie patrimoniale souple et personnalisée. Un schéma peut en effet très bien correspondre à un chef d’entreprise et être peu adapté pour un autre. »
En commençant plusieurs années en amont, vous aurez les moyens de mener les opérations d’optimisation juridique et fiscale qui protégeront votre famille et prépareront l’entreprise à la transition.

Comment préparer l’entreprise ?

Pour séduire un repreneur et convaincre son financeur, l’entreprise doit se présenter sous son meilleur jour. Évitez d’en renchérir la valeur inutilement, en y laissant des actifs qui ne sont pas indispensables à son activité. Dans cette logique, un rééquilibrage des actifs professionnels et personnels est utile. Un travail de préparation qui prend quelques années et dans lequel un duo de conseillers Caisse d’Epargne peut intervenir en amont de la cession : le chargé d’affaires Gestion Privé ou le banquier privé guide le chef d’entreprise sur sa situation patrimoniale personnelle, en étroite intelligence avec le chargé d’Affaires qui suit l’entreprise. Celui-ci peut aider à faire un point précis de la situation et des objectifs à atteindre.

Parfaite illustration de l’articulation nouvelle à définir entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel : le sort de l’immobilier détenu par l’entreprise. Le chef d’entreprise souhaite-t-il le récupérer dans ses avoirs privés pour le louer et dégager des revenus complémentaires ? Ou préfère-t-il le laisser dans la société ?
Même le statut de l’entreprise doit parfois évoluer. « Transformer une SARL en SAS permet de réduire les droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur. Cela peut l’aider », note Clotilde Courtois.
L’identification du bon repreneur peut prendre plus d’une année. Des candidats apparaissent souvent plus facilement dans les cercles proches qui connaissent déjà l’entreprise : des collaborateurs de l’équipe dirigeante, des confrères ou des membres de la famille.

Voulez-vous transmettre à vos enfants ?

Si vous voulez profiter de la cession de votre entreprise pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants, il peut être est opportun de procéder à une donation avant cession :vous donnez des parts de la société à vos enfants, puis chacun cède ses participations. La donation “effaçant” les plus-values latentes antérieures, le coût fiscal de l’opération est moindre qui si vous donniez le fruit de la cession. Mais attention à ne pas trop vous démunir, et à de pas faire passer l’intérêt fiscal avant votre stratégie patrimoniale. Et gardez à l’esprit que les titres, une fois donnés, appartiennent aux donataires (vos enfants dans le cas particulier). L’opération doit donc rester cohérente même si, au final, la vente de l’entreprise ne se fait pas aussi rapidement que prévue.
 
La Caisse d’Epargne est aux cotés des dirigeants d’entreprise, que ce soit lors de la création, du développement ou de la cession de l’outil professionnel. Avec ses chargés d'affaires Gestion Privée et banquiers privés, la Caisse d’Epargne vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine privé et professionnel.

Rédaction achevée au 06/08/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

L'assurance vie, un placement à (re-)découvrir

L’assurance vie, un placement à (re)découvrir

Si l’assurance vie a bénéficié d’importantes innovations au cours des trois dernières décennies, ses origines sont bien plus anciennes. Très tôt a été compris l’intérêt d’un tel produit, que des générations de financiers ont ensuite cherché à perfectionner.

Un concept apparu dès le XVIIème siècle

Les ancêtres de l’assurance vie, qui portaient le nom de tontines - du nom du banquier napolitain Lorenzo Tonti qui en conçut le principe - sont nées en Italie au milieu du XVIIème siècle. Elles consistaient en sommes d’argent mises en commun par des associations de personnes pour une durée limitée, avant redistribution aux survivants. En France, la Compagnie royale de l’assurance sur la vie humaine fondée à la fin du XVIIIème siècle par Louis XVI définit en 1787 l’assurance vie selon un modèle déjà proche du nôtre. Puis le Conseil d’Etat autorise officiellement l’assurance vie en 1818.

Un produit devenu attractif à partir des années 1960

Deux dispositions majeures ont été adoptées dans la décennie 1960, qui ont conféré à l’assurance vie l’essentiel de ses formes actuelles :

  • en 1966 est imposé aux entreprises d’assurances de redistribuer les excédents, à hauteur de 90 % des résultats techniques et 85 % des résultats financiers ;
  • en 1969 sont autorisés les contrats en unités de compte à capital variable mobilier et immobilier.

L’attrait de l’assurance vie s’est ensuite vu conforté par la conjugaison de plusieurs facteurs : la baisse des coûts de gestion et de distribution, l’apparition de nouveaux contrats à versements libres, les efforts des intermédiaires en matière d’accès et de transparence. Et l’essor des contrats en unités de compte s’est appuyé dans les années 1980 sur celui qu’ont connu les marchés boursiers et immobiliers au cours de la même période.

Notre conseil : l’assurance vie reste indispensable pour chercher à optimiser la transmission de son patrimoine

Malgré quelques modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2011, l’assurance vie reste un excellent vecteur de transmission de capitaux par son régime juridique et fiscal spécifique, en particulier lorsque les versements de cotisation sont réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré.
En effet, en cas de décès, les capitaux versés par l’assureur aux bénéficiaires désignés sont soumis à un régime fiscal avantageux dans certaines limites, notamment en fonction de l'âge de l'assuré lors du versement des cotisations. Ainsi, pour les contrats dénoués par décès jusqu’au 30 juin 2014, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, pour tous les contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré, les capitaux décès versés au titre des cotisations versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré sont assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 902 838 euros et de 25 % au-delà. Pour les contrats dénoués par décès à compter du 1er juillet 2014, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, pour tous les contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré, les capitaux décès versés au titre des cotisations versées avant le 70ème anniversaire de l'assuré sont assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà.
En comparaison, les taux d’imposition des deux dernières tranches du barème pour les droits de successions en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) sont fixés à 40 % entre 902 838 et 1 805 677 euros et à 45 % au-delà.

Un instrument à plusieurs facettes

L’assurance vie se classe par ses caractéristiques comme un produit à part :

  • elle justifie son nom en procurant au souscripteur, par l’épargne qu’il constitue en versant des primes, une “assurance” de complément de ressources en cas de (sur)vie ;
  • c’est un produit d’épargne atypique, à la fois parce que son dénouement est aléatoire et parce qu’elle implique un transfert de fonds et de propriété vers l’assureur. C’est à ce titre que l’assurance vie déroge aux règles de succession appliquées aux autres produits d’épargne ;
  • c’est un produit de placement à part entière : en contrepartie du transfert de propriété, l’assuré dispose d’une créance sur l’assureur, celui-ci devant être en mesure de restituer à tout moment le capital accumulé sur le contrat. Allié à l’engagement de verser une part des résultats techniques et financiers ainsi qu’à l’effet cliquet des supports en euros (voir encadré), cet engagement fait bien de l’assurance vie un produit de placement.

 

Modification du taux des prélèvements sociaux

La loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie les modalités de calcul des prélèvements sociaux applicables aux produits des contrats d'assurance. Les prélèvements sociaux sont désormais prélevés au taux global en vigueur à la date du rachat ou du décès (15,5 % en janvier 2014) pour la quasi-totalité (à l’exception des produits générés au cours des 8 premières années des contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997*.

Ceux-ci sont traités différemment selon la nature du contrat :

  • contrats en unités de compte : prélevés lors des rachats, partiels ou totaux, au taux alors en vigueur ;
  • contrats mono-supports en euros et part investie en euros des contrats multi-supports (depuis le 1er juillet 2011) : prélevés lors de l'inscription en compte des produits.

* Réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel

Retrouvez en détails toutes les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 qui impactent vos contrats d'assurance dans l’aide-mémoire "Fiscalité Particuliers 2014" rédigé par les experts de la Gestion Privée Caisse d'Epargne.

Une réponse à différents objectifs patrimoniaux

  • Simple et souple, l’assurance vie réunit des qualités qui correspondent aux attentes des Français en matière d’épargne ;
  • c’est une épargne facilement disponible, qui peut être constituée et mobilisée pour financer des situations variées, tels que les études des enfants, une acquisition immobilière ou un accident de la vie ;
  • son régime juridique et fiscal en fait un excellent vecteur de transmission de capitaux (voir encadré) ;
  • c’est un produit à privilégier pour préparer sa retraite, notamment car il offre la possibilité de sortir en rente ou en capital.

Un pilier de l'épargne longue

Adaptée aux besoins des épargnants, l’assurance vie l’est tout autant à ceux :

  • de la société
    Avec le vieillissement de la population, elle apparaît comme un parfait complément aux régimes obligatoires de protection sociale et elle participe à assurer la solidarité intergénérationnelle.
  • de l’économie française
    Les assureurs vie sont en effet des investisseurs institutionnels de premier plan qui recueillent et mobilisent une épargne longue et stable. Ils contribuent notamment au financement de la dette de l’Etat français, dont ils détiennent 22 %, contribuant à maintenir en partie celle-ci entre les mains d’investisseurs nationaux. Par ailleurs, sur 1 400 milliards d’encours fin 2012, 1 060 milliards d’euros sont utilisés pour soutenir les entreprises françaises, que cela soit à travers des actions, des obligations ou de l’immobilier.
    De plus, avec la création par la loi de finances rectificative pour 2013 de deux nouveaux types de contrats d'assurance vie, dits "Euro croissance" et "Vie génération" (lire l'article Soutenir dans la croissance des entreprises : trois nouvelles opportunités de placement), le gouvernement français souhaite inciter les épargnants à s'intéresser au financement des petites et moyennes entreprises à travers les marchés financiers.

Un outil et une gestion très modulables

Grâce à une offre souple et adaptable, vous pouvez dessiner une assurance vie correspondant à vos besoins et à votre sensibilité au risque, et ainsi choisir parmi :

  • des supports en euros, pour sécuriser le capital
    Pour rappel, la créance des contrats d’assurance vie composés de supports en euros s’exprime en une somme d’argent qui est restituée et rémunérée. Cette rémunération étant composée d’un taux minimum annuel de revalorisation fixé en début de chaque année et des éventuelles participations aux bénéfices générés par l’assureur, ce dernier a alors intérêt à réaliser des placements “sans risque” ;
  • des supports en unités de compte pour diversifier le capital, en contrepartie d'une certaine prise de risque.

    Avec une palette de supports en unités de compte très large (natures, secteurs, gestionnaires), les contrats d’assurance vie multisupports permettent de bénéficier du potentiel de rendement des marchés financiers sur le long terme. Avec ces supports, l’assureur doit restituer le nombre de parts d’unités de compte que vous détenez et dont la valeur liquidative varie en effet en fonction des marchés.

Vous pouvez, au choix, selon vos aptitudes et le temps dont vous disposez :

  • choisir librement les supports parmi une liste de supports en unités de compte prédéfinie ;
  • déterminer une orientation de gestion ;
  • déléguer totalement la gestion de son contrat à des experts (gestion sous mandat).

Vous pouvez, en outre, mettre en place des options d’arbitrages automatiques, programmer des versements réguliers ou encore choisir entre différentes options de gestion : sécurisation ou dynamisation des plus-values, investissement progressif, Stop-Loss max (limitation de la moins-value relative), etc.

Avis d’expert : profiter de l’effet cliquet

« Pilier de l’assurance vie, l’effet cliquet présente un double avantage pour l’adhérent ayant investi sur le support en euros de son contrat d’assurance vie :

  • c'est une garantie pour l’adhérent de conserver, année après année et de manière définitive, les intérêts générés par le support en euros, nets de prélèvements sociaux ;
  • les intérêts nets de prélèvements sociaux du support en euros acquis l’année N seront eux-mêmes générateurs d’intérêts l’année N+1. »

Christèle Bordigoni, Responsable du marché assurance vie Gestion Privée Caisse d’Epargne

Rédaction achevée au 14/02/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

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