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La clause bénéficiaire démembrée : une solution à manier avec soin

20 juin 2017

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L’assurance vie est un outil de transmission incontournable pour la gestion de son patrimoine. Et pour cause, les capitaux versés n’intègrent pas la succession et le(s) bénéficiaire(s) profite(nt) d’avantages fiscaux importants. Le démembrement de la clause bénéficiaire de son contrat va permettre d’optimiser cette transmission. Une stratégie qu’il faut mener avec l’appui de son conseiller financier. Racha Kazara, Direction marché clientèles patrimoniales Caisse d’Epargne nous en donne les clés.

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Démembrer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie revient à y indiquer un (ou plusieurs) bénéficiaire (s) en usufruit et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété. Au décès de l’assuré, le capital est attribué à l’usufruitier. Les fonds démembrés portant sur une somme d’argent, il va en pratique s’agir d’un quasi-usufruit.

Protéger son conjoint sans léser ses enfants

Cette solution est particulièrement adaptée pour les couples mariés ou pacsés avec enfant(s). L’usufruitier désigné est alors le conjoint (ou partenaire de Pacs) et le(s) nu(s)-propriétaire(s) sont les enfants. « Le but est de protéger le conjoint survivant en lui laissant une liberté totale quant au remploi des capitaux, puisqu’il s’agit d’un quasi-usufruit, sans pénaliser les enfants, titulaires d’une créance de restitution sur la succession future de l’usufruitier », explique Racha Kazara, Direction marché clientèles patrimoniales Caisse d’Epargne. Cette créance sera exigible au décès du quasi-usufruitier sans être soumise aux droits de succession1.

Un traitement fiscal particulier2

En application de l’article 990 I du Code général des impôts (CGI), l’usufruitier et le nu-propriétaire sont imposés en fonction des droits revenant à chacun selon le barème prévu à l'article 669 du CGI. Il en découle qu’ils se répartissent l’abattement de 152 500 € (voir l’exemple ci-dessous). Le conjoint survivant ou partenaire pacsé étant exonéré de droits de succession, leur fraction d’abattement non utilisée n’est pas reportable sur les nus propriétaires. Attention, la règle fiscale est différente pour les éventuels versements faits après les 70 ans de l’assuré (article 757B du CGI).

Un exemple
A 67 ans, Louis avait souscrit une assurance vie en 2006, y versant 750 000 €. Il avait démembré sa clause bénéficiaire : l’usufruit pour son épouse, la nue-propriété pour ses 2 enfants. Quand il est décédé en 2016, son contrat valait 1 000 000 € et son épouse avait 75 ans. Selon le barème fiscal (article 669 du CGI), la valeur de l’usufruit est à cet âge de 30 %, soit 300 000 €. Le conjoint survivant est exonéré de droits sur cette somme. La valeur de nue-propriété est donc de 70 %, soit 350 000 euros par enfant. Il faut calculer l’abattement par nu-propriétaire : 152 500 € x 70 % = 106 750 €. Quel impôt paiera chaque enfant ? (350 000 - 106 750) x 20 % = 48 650 €.

Aménagements et précautions

Attractive, la clause bénéficiaire démembrée demande beaucoup de vigilance dans sa rédaction. L’appui de son conseiller patrimonial banque privée sera précieux pour déterminer la meilleure stratégie selon son régime matrimonial, les niveaux de capitaux, la composition de la cellule familiale (classique, recomposée…). Il faut aussi sécuriser le mécanisme. « Il est recommandé de rédiger une convention de quasi-usufruit chez son notaire pour déterminer le montant de la créance de restitution et lui donner une date certaine », complète Racha Kazara. Autre piste : assortir la transmission au conjoint d’une clause de remploi des capitaux perçus pour éviter leur dilapidation.

Rédaction achevée au 19/06/2017, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

  1. Selon les dispositions fiscales, légales et contractuelles en vigueur. []

  2. Ibid []

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