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L’état du marché immobilier : janvier 2019

Un marché résilient dans l’ancien mais grippé dans le neuf

Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et le reste du monde pèsent sur la croissance mondiale qui a commencé à ralentir en 2018. D’autres menaces comme la flambée des prix du pétrole, le risque de chutes de valeurs en Bourse, ou la crise des pays émergents alimentent les inquiétudes sur l’environnement économique international.
En zone euro, les désaccords entre le gouvernement italien et Bruxelles ont émaillé l’actualité européenne au cours des derniers mois, tandis que l’épineux sujet d’un « hard Brexit » n’est pas totalement écarté, si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans qu’un nouvel accord commercial ne soit signé. Dans un tel cas, plusieurs impacts sont envisageables comme la hausse des taxes à l’importation de part et d’autre de la Manche, la dépréciation de la livre face à l’euro, ou encore un accès plus complexe au marché britannique susceptible de voir sa croissance affaiblie.
Dans un environnement international moins porteur qu’en 2017, la France a bénéficié d’une plus faible croissance de son PIB que la zone euro, même si au 3ème trimestre l’économie française a progressé de 0,4 %, soit plus que le rythme enregistré en début d’année.
Pénalisée par une inflation (2,3 % en juillet/août selon l’INSEE, liée à la remontée des prix du pétrole et de certains produits alimentaires) d’un niveau supérieur à celui de la progression du revenu disponible, le rebond de la consommation des ménages a été moins fort qu’escompté. Et l’investissement des ménages qui concerne essentiellement des dépenses en logement, a fléchi pour la première fois depuis 2015.
Pourtant, si le rythme de l’inflation s’accélère, les taux d’intérêt réels sont restés négatifs depuis plusieurs mois, le recours au crédit pour financer l’habitat restant ainsi opportun.
Cela a donné un répit au secteur du logement en 2018 alors que, parallèlement, la demande est confrontée à des prix élevés tant dans le neuf que dans l’ancien.
Ainsi, malgré les doutes qui ont plané sur l’activité du marché résidentiel au cours du premier semestre, il a fait preuve de résilience dans l’ancien jusqu’à présent, tandis que le marché du neuf a reculé progressivement tout au long de l’année.
La montée des tensions sociales de cette fin d’année est de nature à peser sur l’économie française du dernier trimestre, et pourrait même affecter par contrecoup l’environnement et les perspectives de l’économie immobilière pour le début 2019.

Immobilier ancien

Stabilité du marché résidentiel dans l’ancien
Afin octobre, sur un an glissant, l’activité s’est traduite par 957 000 ventes de logements anciens, d’après les évaluations faites par le CGEDD sur la base des données de l’INSEE, des Notaires et de la DGFIP. Ce volume est stable (+0,4 %) par rapport à 2017, alors que l’an dernier, la progression annuelle était de 15 %, soit d’un niveau très supérieur. Le marché reste actif mais ne progresse plus autant, il pourrait ainsi être parvenu à un plateau.
Les très bonnes conditions de crédit, avec un taux moyen de 1,44 % en novembre pour des crédits du secteur concurrentiel selon Crédit Logement/CSA et une durée moyenne des prêts au plus haut, soutiennent efficacement la demande même si celle-ci se heurte de plus en plus à des prix qui se sont renchéris sur les secteurs les plus prisés. Cela pèse sur les capacités financières des ménages inégalement selon les territoires, mais le maintien de taux de crédit inférieurs à l’inflation constitue une sérieuse opportunité. Au final cette situation permet de compenser le moindre soutien des pouvoirs publics à l’accession dans l’ancien, ce qui contribue à expliquer le bon niveau d’activité en 2018.
En Île-de-France, le marché a conservé son dynamisme : environ 50 000 ventes au cours du 3ème trimestre (source notariale), soit l’équivalent de l’activité sur le marché des logements anciens, mesurée à la même période en 2017.
Toutefois, selon l’Observatoire Les Prix Immobiliers (LPI), le recul du nombre de compromis signés, mesuré en glissement annuel à fin octobre serait de l’ordre de 5 %.
Le dynamisme du marché francilien au 3ème trimestre 2018 a plus concerné le marché des maisons individuelles (+2 %) que des appartements (-1 %).
A Paris, entre offre insuffisante, et prix élevés, le nombre de ventes d’appartements a diminué de 3 %, (source Notaires, INSEE). La Petite Couronne connaît également des tensions, et le nombre de ventes d’appartements accuse une baisse de 2 %. Par ailleurs, le nombre de ventes, sur le marché des maisons progresse un peu aussi bien en Petite (+6 %) qu’en Grande Couronne (+1 %).

Hausse des prix des logements anciens
Les hausses de prix sont toujours plus fortes en Île-de-France (4,2 % en moyenne, tous logements confondus) que sur le reste du pays (+3,4 %), et les prix parisiens restent en tête des évolutions (+ 6,2 %). Au 3ème trimestre, le prix moyen des appartements vendus en Île-de-France progresse de 4,2 % et celui des maisons de 2 %. Hors Paris, la pression sur les prix a été plus importante en Petite Couronne (+3,1 % sur les appartements et +3,5 % sur les maisons) qu’en Grande Couronne (+0,9  sur les appartements et +1,3 % sur les maisons).

Depuis quelques mois, le rythme de la hausse des prix est pourtant moins soutenu.
Particulièrement tendu, le marché de la capitale souffre d’une offre insuffisante et, parallèlement au ralentissement de son activité au cours du trimestre (-3 % en évolution annuelle), les prix moyens continuent à progresser d’après les données des Notaires d’Île-de-France, dans tous les arrondissements, selon des amplitudes variables. Les progressions s’étagent entre +3 % et +5 % (3ème, 5ème, 7ème, 12ème, 13ème et 15ème arrondissements), entre +5 % et +10 % ailleurs, à l’exception du 1er (+11,2 %) et du 19ème (+10,7 %) arrondissements où les hausses sont supérieures. Les prix moyens dépassent 10 000 € le m² dans 10 arrondissements (centraux et les 7ème, 8ème, 9ème et 16ème). Dans le reste de la capitale, à l’exception du 19ème arrondissement (7 800 €/m²), les prix moyens des appartements parisiens oscillent entre 8 000 € et moins de 10 000 € le m².

Sur le reste de l’Île-de-France, les prix moyens des maisons individuelles progressent davantage que ceux des appartements, tant en Petite qu’en Grande Couronne.
En régions, les variations de prix moyens des appartements et des maisons sont du même ordre respectivement de 2,6 % et 2,7 %, selon la source INSEE, Notaires. L’Observatoire LPI relève de son côté des prix moyens qui s’infléchissent dans environ un quart des plus grandes villes sur la période récente. Ces prix moyens ont ainsi eu tendance à baisser à Mulhouse, Dijon, Brest, Le Mans, Amiens, Aix-en-Provence par exemple. Ils ont augmenté sur des marchés plus tendus comme à Bordeaux, Lyon ou Rennes, certains connaissant un phénomène de rattrapage (Limoges par exemple) alors que les prix sont peu élevés.
Selon cet observatoire, la baisse des prix offerts s’accentuerait depuis l’été dernier. Les territoires en perte d’attractivité économique se caractérisent par un marché résidentiel peu dynamique voire atone, plus sensible aux baisses de prix. Sur certains marchés, même le maintien de conditions de crédits favorables ne suffit pas à stimuler une demande qui fait défaut.
En France, 80 % de l’activité immobilière d’une année, mesurée en nombre de ventes dans l’ancien, se concentre en moyenne sur moins de 20 % de l’ensemble des communes. Ainsi, hors de ces territoires, la rotation du parc est-elle beaucoup plus lente, et l’analyse en termes de variation annuelle de prix peu
significative.

Immobilier neuf

Ralentissement de la production de logements
Sur un an glissant, (novembre 2017 à octobre 2018), le rythme de la production de logements continue de ralentir. Avec 470 600 logements autorisés à la construction sur cette période, le recul est de 6,4 % par rapport aux douze mois précédents. Les mises en chantier (419 500 logements) ont par contre augmenté légèrement, de 1,2 %.
La production de logements individuels souffre tant au niveau des autorisations (-4,2 %) que des mises en chantier (-1,5 %).
Sur la période, les autorisations de construire des logements collectifs se replient fortement (-7,7 %) tandis que les mises en chantier augmentent légèrement (3,9 %).
Les effets de la nouvelle politique du Gouvernement en matière de logement se sont rapidement ressentis dans le secteur de la construction. La réduction des mesures de soutien des ménages dans leurs parcours d’achat de logements, s’est traduite par une baisse de la quote-part de financement possible en PTZ depuis janvier 2018. Alors qu’elle avait alimenté la demande dans le neuf (une opération sur cinq a bénéficié d’un prêt à taux zéro en 2017), la primo-accession, au budget plus tendu, n’est plus en capacité de tirer le marché à la hausse.
A ceci s’ajoute la réduction de périmètre du dispositif de défiscalisation de l’investissement locatif (Pinel) qui impacte les ventes de logements neufs progressivement, ce qui retentira toujours sur la production en 2019.

Marché de la promotion immobilière
L’activité commerciale tend à se contracter au 3ème trimestre 2018. Le nombre de réservations enregistrées (27 400 logements) est en retrait de 8,9 % par rapport au 3ème trimestre 2017 (source SDES, ECLN – vente à des particuliers). Par ailleurs, le nombre de mises en vente (22 100 logements) est inférieur de 14,2 % à celui constaté l’an dernier à la même période, ce qui reflète les anticipations récessives du secteur de la promotion.Le stock de logements proposés à la vente à fin septembre 2018 s’élevait à 109 900 logements, soit un volume quasiment équivalent (+0,3 %) à celui de 2017. Depuis 2013, cet encours d’offre reste supérieur à 100 000 logements et à la moyenne du volume des logements présentés à la vente sur longue période.
Une telle situation n’est pas alarmante tant que le rythme des ventes trimestrielles est suffisant pour que les délais moyens d’écoulement n’excèdent pas un seuil d’alerte. Au rythme actuel des ventes trimestrielles, cet encours représente environ 1 an de commercialisation. Il s’agit du délai de vente estimé le plus élevé depuis fin 2015. A l’issue des dernières crises traversées par ce secteur, notamment en 2008, le faible rythme des ventes avait porté les stocks à presque 2 ans de commercialisation.
Entre 2013 et 2014, ce délai moyen était plus proche de
15 mois, et grâce à la reprise de 2015, facilitée par la politique du gouvernement de soutien au secteur du logement, les délais moyens de vente étaient retombés à moins d’un an.

Evolution des prix de vente des logements neufs
La tendance des prix du neuf sur longue période s’inscrit à la hausse, même si les variations des moyennes trimestrielles apparaissent en dents de scie. Le prix moyen des appartements a encore progressé au 3ème trimestre 2018 (+3 %) comparé à celui du 3ème trimestre 2017. Le prix moyen culmine désormais à 4 076 € du m², ce qui pèse sur toutes les catégories de ménages qui constituent la demande (accédants, investisseurs).
Dépassant les 4 000 € du m² en moyenne, les régions d’Île-de-France (4 843 €/m²), de Provence-Alpes-Côte d’Azur (4 467 €/m²) et d’Auvergne-Rhône-Alpes (4 030 €/m²) affichent les prix moyens d’appartements les plus élevés tirant la moyenne nationale vers le haut. Dans les autres régions, les prix moyens oscillent entre 2 970 € (Bourgogne-Franche-Comté) et 3 740 € (Occitanie) le m².
En tête des régions les plus actives, en termes de nombre de ventes, l’Île-de-France devance toujours les autres régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.Comparé à l’ensemble du marché de la promotion immobilière (ventes de logements destinés à des particuliers, portant sur des programmes de cinq logements et plus) le marché des maisons en secteur groupé représente 7 % des réservations de logements neufs vendus en programmes. Après avoir culminé à presque 270 000 € fin 2017, le prix moyen des maisons en secteur groupé au 3ème trimestre 2018 tombe à 260 000 € soit 3,5 % de moins qu’au 3ème trimestre 2017.

Marché de la maison individuelle en secteur diffus
Le repli se confirme avec un nombre de mises en chantier sur un an glissant, à fin octobre, en légère diminution. Après deux années de progression, en cumul annuel, le nombre de remises en chantier de maisons individuelles en secteur diffus, à fin octobre 2018, est tombé à 127 400 logements soit 2,5 % de moins qu’en 2017 à la même période.
Le nombre de permis délivrés, au cours de la même période, en vue de la construction de logements individuels en secteur diffus a baissé de 6,4 % entre 2018 et 2017. Cet indicateur avancé des mises en chantier futures évoque une poursuite de la contraction de ce marché pour les prochains mois.La réforme des aides à la construction de logement avec un PTZ qui a été plafonné à 20 % au maximum du montant total d’une opération dans les zones B2 et C (au lieu de 40 %) et la suppression de l’APL accession depuis le 1er janvier affectent une part importante de la clientèle de ce secteur constituée par des primo-accédants.

Marché locatif

L’encadrement des loyers à nouveau d’actualité
Sur un parc total estimé en 2017 à 34,8 millions de logements en France métropolitaine (Insee, SDES, déc. 2017), on dénombre 28,6 millions de résidences principales, dont 39,8 % sont occupées par des locataires. Sur ces 11,4 millions de logements loués, 57 % le sont par des bailleurs privés.
Selon l’Insee, 7,6 % des ménages sont propriétaires d’au moins un logement mis en location. Depuis 5 ans, le marché de l’investissement locatif a connu une forte progression. La part de construction de logements destinés au secteur locatif privé est passée dans le total de logements de 13,4 % en 2013 à 15,4 % en 2017. En 2018, cette part pourrait retomber entre 13 et 14 %. Dans le neuf, l’investissement subit les effets du recul des aides fiscales. En effet, depuis le début de l’année, le dispositif de défiscalisation « Pinel » n’est plus éligible que dans les zones A, Abis et B1. La loi ELAN qui porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été promulguée le 23 novembre 2018.

Parmi les mesures d’application immédiate figurent le bail mobilité, le Projet partenarial d’aménagement (PPA), la grande opération d’urbanisme (GOU), les Opérations de Revitalisation des Territoires, des sanctions sur les locations touristiques illégales et des dispositions pour lutter contre les marchands de sommeil. D’autres mesures pourront être prises par ordonnances dans les mois prochains concernant la politique des loyers, la réforme de la copropriété, la lutte contre l’habitat indigne qui devrait passer par une simplification des procédures, une hiérarchisation des normes d’urbanisme, et la possibilité d’expérimenter pour 5 ans l’encadrement des loyers de nouveau offerte aux collectivités en zone tendue.

Initialement introduit par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en 2014, et après sa mise en application à partir de 2015, l’encadrement des loyers à Paris a été annulé par le Tribunal de Grande Instance en 2017. Dans le nouveau projet de loi ELAN présenté en avril 2018 en Conseil des ministres, le principe d’encadrement des loyers en zones tendues a finalement été conservé. Dans le texte publié en novembre, la possibilité d’expérimenter pour 5 ans l’encadrement des loyers est offert aux collectivités en zone tendue. Sur ces territoires, les observatoires des loyers sont généralisés pour améliorer la connaissance des loyers. Les collectivités qui le souhaitent, selon des critères prévus par la loi, pourront ainsi expérimenter l’encadrement des loyers. Elles devront en proposer le périmètre, sur la base des conclusions qu’elles tirent de l’observation des loyers et de leurs perspectives de développement du logement.
Le 11 décembre, le Conseil de Paris a voté en faveur du retour de ce dispositif mais la mesure ne sera pas applicable immédiatement. Il faudra d’abord que le décret d’application de la loi Elan permettant la mise en place de cet encadrement des loyers soit pris. Le ministère du Logement se fixait comme objectif de publier ce texte en février. Son entrée en application nécessitera ensuite que le préfet d’Île-de-France prenne un arrêté fixant un loyer plafond au mètre carré par quartier. De même que c’était le cas entre août 2015 et novembre 2017, lorsque la période où l’encadrement des loyers était en vigueur, lors d’une première location d’un bien ou au changement de locataire, les propriétaires ne pourront pas fixer le loyer selon leur bon vouloir. Il devra être compris dans une fourchette allant de -20 % à +20 % par rapport au loyer médian enregistré dans le quartier par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap). Une dérogation serait envisageable si le bien comporte des caractéristiques exceptionnelles. Dans ce cas, le propriétaire pourra fixer une majoration de loyers. En cas de non-respect, les propriétaires risqueraient d’être pénalisés s’ils dépassaient les plafonds de loyer en se voyant infliger une amende administrative de 5 000 € qui pourrait monter à 15 000 € pour une agence immobilière ou une plateforme Internet.
Un ensemble de 26 communes d’Île-de-France (Aubervilliers, Malakoff, Fontenay-aux-Roses, Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Gennevilliers, Saint-Denis ou encore Vitry-sur-Seine,...), et 3 villes situées en régions(Échirolles en Isère, Martigues et Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône) envisagent aussi de mettre en œuvre un dispositif pour encadrer les loyers.

Perspectives 2019

La montée des incertitudes pourrait affecter le secteur du logement
Les tensions commerciales qui pèsent sur l’économie mondiale, les perspectives de remontée des taux d’intérêt et la crise que traversent les pays émergents dans un contexte persistant de risques géopolitiques conduisent à envisager une pause de la croissance économique pour 2019.

• L’OCDE a récemment révisé à la baisse (0,1 point) ses anticipations de croissance en 2018 ramenée à 1,9 %, pour la zone euro, ainsi que pour 2019 (1,8 %).
• La prévision de croissance économique française est également révisée à la baisse pour le dernier trimestre. En France, l’objectif initial du Gouvernement d’une croissance du PIB de 1,7 % pour l’année 2018, a déjà été ajusté à la fin du 3ème trimestre. Il ne sera sans doute pas atteint fin 2018. Les perturbations sociales des dernières semaines vont peser négativement sur l’activité économique du 4ème trimestre. Le début d’année 2019 s’inscrit dans ce contexte incertain alors même que l’environnement économique international est moins favorable.
• L’économie européenne manifestant plus de vigueur en milieu d’année, la BCE avait confirmé son intention de sortir de son programme d’achat d’actifs. Elle anticipait alors de mettre fin à sa politique de quantitative easing lancée en mars 2015, afin de ne pas laisser la zone euro tomber en déflation. Si le relèvement des taux directeurs reste d’actualité pour 2019, la date à laquelle la BCE y procédera n’est pas encore certaine. La banque centrale pourrait revoir à la baisse ses prévisions et tabler davantage sur l’accélération de la croissance et de l’inflation pour fin 2019. Une astuce qui lui permettrait de justifier le maintien de son cap monétaire.

L’activité immobilière a ralenti dans le neuf en 2018 alors que le marché de l’ancien a encore fait preuve de dynamisme. Alors que les hausses des prix immobiliers se sont poursuivies en 2018, les niveaux atteints sur les marchés les plus actifs sont élevés et pèsent de plus en plus sur la demande. Les conditions de crédit deviendront ainsi encore plus déterminantes pour les ménages. L’investissement en logements neufs diminue et le recul des mises en chantier que l’on a constaté tout au long de l’année risque de se poursuivre.
De son côté, le Gouvernement poursuit sa stratégie d’adaptation de la politique du logement. Début novembre, l’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture un dispositif inspiré de la loi « Pinel » dans l’ancien. L’objectif est à la rénovation des centres villes dégradés à l’appui d’une aide fiscale sur l’acquisition de biens destinés à la location, et faisant l’objet d’une réhabilitation poussée. Les effets de réduction des aides au logement de fin 2017 ont pesé sur le marché du neuf en 2018. Il faudra attendre plusieurs mois pour mesurer les impacts éventuels des mesures de soutien à l’investissement locatif dans l’ancien.

L’amendement au projet de loi de finances 2019 portant sur la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville est un dispositif ouvert du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Sont éligibles les opérations d’acquisition de logements anciens qui font l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération dans des territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat. Ce dispositif est ouvert dans un premier temps, aux 222 communes contenues dans le Plan Action Cœur de Ville, ainsi qu’à celles ayant conclu des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT).
En contrepartie d’un engagement de louer le bien rénové pour une durée de 6 et 12 ans, le propriétaire du logement pourra obtenir une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21 % du coût de l’opération.

Au cours des prochains mois, en immobilier résidentiel, les ajustements devraient se poursuivre dans un contexte économique un peu moins favorable, avec un risque de tensions sociales qui pourraient influer sur les anticipations des ménages. En 2019, la contraction devrait se poursuivre dans le neuf, et l’activité pourrait commencer à s’infléchir dans l’ancien à l’aune de l’évolution des conditions de financement.

Note Conjoncture Logement Décembre 2018 - Crédit Foncier Immobilier - Département Etudes
Rédaction achevée au 07/01/2019, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

L’oeil sur les marchés financiers : janvier 2019

Environnement macro-économique

Jerome Powell ramène le calme sur les marchés…
Les investisseurs, qui avaient déjà salué les statistiques de PIB américain au 3e trimestre, ont clairement apprécié le ton plus accommodant du président de la Fed. Jerome Powell a en effet déclaré que les taux directeurs américains se situaient désormais « juste en-deçà » du niveau de neutralité, un changement majeur par rapport à la tonalité du mois précédent, lorsqu’il avait déclaré qu’ils étaient encore « très loin d’un niveau qui ne soit ni trop bas ni trop élevé ».
Ce changement de tonalité est lié à deux évolutions majeures. Tout d’abord, les attentes d’inflation se sont calmées compte tenu la vigueur du dollar et de la baisse des prix du pétrole (le Brent et le WTI se sont effondrés de près de 30 % depuis leur pic de début octobre). Les niveaux de points mort d’inflation tel que reflétés par le niveau des bons du Trésor US indexés à l'inflation à 10 ans, qui était assez stable de février à octobre autour de 2,1 %, ont depuis reculé autour de 1,94 %. Par ailleurs, le marché du logement aux États-Unis a connu une certaine faiblesse, les demandes de construction de nouveaux logements ayant reculé sur un an glissant : des taux d’intérêt plus élevés rendent la location de plus en plus compétitive par rapport à l’achat d’une nouvelle maison.

…tandis que l’investissement des entreprises américaines se tient encore bien
Les investisseurs ont également trouvé un confort dans les fondamentaux des entreprises américaines : les profits et l’investissement ont progressé au 3e trimestre 2018, ce qui est extrêmement positif à ce stade tardif du cycle. La niveau plutôt robuste des résultats n’était pas seulement lié aux baisses d’impôts. Les profits avant impôts pour le secteur des entreprises non financières ont en effet progressé à un taux annualisé de +22 %, contre +18 % au 2e trimestre 2018. Il ne faut pas oublier que l’on a observé par ailleurs une forte progression de l’investissement au 1er semestre 2018 et la hausse, si elle a été plus modérée au 3e trimestre, a tout de même été révisée fin Novembre de +0,8 % à 2,5 % en rythme annualisé.

La baisse du prix du pétrole en soutien de la demande des ménages
Un des points marquant des dernières semaines a été l’effondrement des prix du pétrole de près de 30 %. Dans la mesure où cette baisse intervient au moment où la croissance américaine et mondiale ralentit, il nous semble qu’au delà de l’impact négatif à court terme (lié au recul des valeurs pétrolières), cette évolution devrait être positif à moyen terme. A ce stade du cycle américain, des prix du pétrole plus modérés permettent de diminuer les pressions inflationnistes et la baisse des points-morts d’inflation semble aller dans ce sens. Ainsi, la Fed subira moins de pression pour remonter ses taux directeurs, ce qui évitera aux taux obligataires de partir dans spirale haussière et réduira la nervosité des marchés d’actions.

Environnement des marchés

Stabilisation des marchés d’actions en novembre…
Les marchés d’actions sont parvenus à se stabiliser en Novembre, après leur forte baisse du mois d’octobre. L’indice MSCI All Country World, intégrant les marchés émergents, s’est adjugé +1,5 % en EUR et en USD depuis la fin octobre. On note une surperformance des marchés émergents avec +4,1 % sur le mois écoulé. Depuis le début de l’année, l’indice global a désormais réduit ses pertes à -2,1 % en USD et gagne +3,3 % en EUR. Enfin, le S&P500 affiche une progression de +2 % en euros.

De leur côté, les marchés de taux d’intérêt ont connu une tendance plutôt favorable : grâce au maintien d’une dose significative d’aversion au risque et à la tonalité plus modérée de la Fed, le taux des emprunts du Trésor américain à 10 ans a chuté de 3,14 % à 3,04 % au cours du mois écoulé, sensiblement en-dessous de leur pic de 3,25 % observé le 7 novembre.

En Italie, le ministre des Finances Tria a évoqué la possibilité d’un accord entre l’Italie et l’Union Européenne, contribuant à ramener le rendement des obligations du Trésor italien à 10 ans d’un plus haut en novembre de 3,62 % à 3,13 % début décembre. L’Union Européenne a clairement fait savoir qu’elle ne se contenterait pas de quelques décimales de moins dans les projections. Mais au moins, les deux parties semblent disposées à étudier la possibilité d’un accord.

…et Trump en renfort avec une « trêve » inespérée.
Les Etats-Unis, qui devaient mettre en place le 1er janvier 2019 une augmentation des droits de douane sur 200 milliards de dollars de produits chinois, ont accepté au G20 de différer de 3 mois ce relèvement. Dans le même temps, la Chine a déclaré qu’elle augmenterait ses achats de produits agricoles et industriels américains afin de réduire le déséquilibre commercial. Cette trève de 90 jours a déjà permis d’accroître ce 3 décembre de près de 325 milliards de USD la capitalisation boursière de l’indice MSCI Asia Pacific, qui a gagné près de +2 % sur ces commentaires.

Une guerre commerciale totale avec la Chine serait clairement une situation perdant-perdant. Nous espérons une forme d’accord entre les Etats-Unis et la Chine, même s’il s’avère instable. Les actifs chinois semblent désormais extrêmement bon marché, même si le meilleur timing pour jouer un rattrapage serait probablement le moment où seraient décidées de véritables mesures de stimulation et de relance économique.

Rédaction achevée au 07/01/2019, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

Fiscalité : ce qu’il faut retenir des changements pour 2019

Du côté de l’immobilier

Pinel
La réduction Pinel est étendue à certains biens locatifs nécessitant des travaux importants. Ces logements sont situés dans des centres villes dont l’habitat a un besoin marqué de réhabilitation (la liste des communes sera fixée par arrêté). Les logements concernés nécessitent :
des travaux d’amélioration et de rénovation réalisés sur des logements anciens,
des travaux de transformation en habitation d'un local initialement affecté à un usage autre que d'habitation.

La réduction Pinel s’applique sur le prix de revient total de l’opération (foncier + travaux) et pour les biens acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Notez que les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Cosse ancien
Le Cosse ancien, dispositif en faveur de la mise en location de logements anciens situés en zones tendues et conventionnés par l’agence nationale de l’habitat (ANAH) est modifié. Pour rappel, ce dispositif prévoit une déduction forfaitaire de 15 % à 85 % sur les loyers bruts encaissés par le bailleur. En contrepartie, le bien est mis en location nue, dans le secteur intermédiaire ou social et sous conditions de ressources pour le locataire.

La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) étend ce dispositif aux logements anciens situés en zone C (zone pour laquelle la demande locative n’est généralement pas « tendue ») sous réserve de réaliser des travaux d’amélioration conventionnés par l’ANAH. Elle prévoit une déduction sur les loyers bruts de 50 % (proche des effets d’un amortissement de l’immeuble en location meublée) ainsi qu’une imputation des déficits fonciers sur le revenu global du propriétaire à hauteur de 15 300 € (au lieu de 10 700 € pour les autres biens) pendant toute la durée du régime.

Prorogation Censi-bouvard et du CITE
La réduction Censi-Bouvard, dispositif fiscal en faveur des investissements réalisés dans des résidences accueillant des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, ou dans des résidences pour étudiants avec services, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.

De la même manière, le crédit d’impôt relatif aux dépenses en faveur de la transition énergétique (CITE) réalisées dans la résidence principale est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 ; de nouvelles dépenses sont éligibles : remplacement des fenêtres « simple vitrage » (dans une certaine limite), ou encore dépenses de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, sous réserve de respecter des conditions de ressources.

Quel taux de réduction pour souscription aux PME, FIP ou FCPI pour 2019 ?

La réduction d’impôt majorée à 25 % est reportée à 2019, faute d’application pour 2018. La cause ? Le feu vert de la Commission Européenne pour cette réduction d’impôt n’a toujours pas été donné. Ainsi, il sera normalement possible en 2019 (si la Commission donne enfin son accord) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % de l’investissement, contre 18 % actuellement.

Sont concernés, les investissements dans des :
FIP, Fonds d’Investissement de Proximité ;
FCPI, Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ;
PME, Petites et Moyennes Entreprises.

Les FIP corses ou ultramarins conservent leur taux de réduction à 38 %.

Petite subtilité dans ce dispositif pour les FIP et FCPI : en 2019, le versement ne sera retenu qu’à proportion du quota d’investissement « PME éligibles » que le fonds s’engage à atteindre (au minimum 70 %). Ainsi, votre réduction d’impôt sera au moins égale à 25 % de 70 % = 17,5 %... taux parfois inférieur à celui pratiqué en 2018.

Pour conclure

Cette année encore plusieurs solutions s’offrent à vous pour réduire votre impôt sur le revenu. La mise en place du prélèvement à la source ne change en rien l’opportunité de tels investissements.

FOCUS : Loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales (loi « gilets jaunes »)
Trois mesures « spécifiques » ont été votées en urgence :

1. Les primes exceptionnelles versées par l’employeur à son salarié dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 SMIC annuels (soit 53 944,80 € bruts / an), bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 1 000 €. Ces primes doivent être versées entre le 11 décembre 2018 (inclus) et le 31 mars 2019.

2. Les heures supplémentaires réalisées par les salariés ou les fonctionnaires :
• sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an à compter du 1er janvier 2019,
• sont exonérées de cotisations salariales à compter du 1er janvier 2019.

3. La hausse de 1,7 point de la CSG pour certains retraités est annulée. Ainsi, selon leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 (revalorisé chaque année), les contribuables retraités seront soumis :
• au taux ordinaire de CSG de 8,3 % (RFR supérieur à 22 580 €),
• au taux intermédiaire de CSG de 6,6 % (RFR compris entre 22 580 € et 14 548 €),
• au taux réduit de CSG de 3,8 % (RFR compris entre 11 128 € et 14 548 €),
• ou exonérés de CSG (RFR inférieur à 11 128 €).

Notez que plus un retraité dispose de revenus de son patrimoine (qui augmentent son RFR), plus rapidement il sera soumis à un taux de CSG élevé sur sa retraite… et celle de son conjoint.

La RSE est-elle l’avenir de l’entreprise ?

La RSE, de la contrainte à l’opportunité

Longtemps confinée à des sujets techniques de reporting et d’indicateurs de développement durable, la responsabilité sociétale des entreprises est devenue peu à peu une problématique centrale au sein des entreprises, à tel point que des grands groupes comme Danone, Suez, Veolia ou Schneider la placent aujourd’hui au cœur de leur modèle de création de valeur. Le 23 octobre 2017, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, affirmait quant à lui qu’il souhaitait faire de l’économie sociale et solidaire (ESS) « la norme et non plus l’exception ». Dans un monde fragilisé par le changement climatique, mais aussi de plus en plus interconnecté, l’engagement social et environnemental cesse d’être un frein pour l’activité économique, et devient, bien au contraire, vecteur de croissance et d’opportunités. Parce qu’un tel engagement prouve la longueur de vue d’une stratégie d’entreprise – rassurant pour les actionnaires et les investisseurs – mais aussi parce que les gisements de valeur sont réels : green tech, éco-conception, upcycling…

Au sein du groupe BPCE, les exemples abondent : le fonds d’investissement Mirova, par exemple, n’investit que dans des entreprises qui créent de l’emploi en France. Pourquoi ? non seulement par responsabilité sociale – pour soutenir l’emploi en France – mais aussi par « calcul » : une entreprise qui emploie est en bonne santé économique, il est donc judicieux d’y investir. Didier Orens, Directeur Gestion Privée - Direction du Développement Caisse d’Epargne chez BPCE, confirme : « Si la Caisse d’Epargne propose aujourd’hui des fonds d’investissement sur l’eau, par exemple, ce n’est pas uniquement par souci environnemental : c’est parce que l’eau est un bien rare, dont la gestion précautionneuse est intelligente y compris d’un point de vue patrimonial. Cela doit devenir raisonnable, pour un investisseur, d’accompagner la transition écologique ! »

Quel(s) modèle(s) pour les entreprises ?

Depuis plusieurs années, les acteurs économiques et réglementaires s’organisent pour faire évoluer l’entreprise, et l’adapter à ce nouveau paradigme sociétal et environnemental. En France, depuis 2017, les entreprises dépassant les 500 salariés sont ainsi soumises à une obligation de déclarer leur performance extra-financière, afin de permettre à leurs actionnaires de prendre leurs décisions en fonction de l’impact social et environnemental des activités de l’entreprise – celles qui ont un impact négatif étant dès lors susceptibles de connaître une perte massive de valeur. L’étape d’après ? Intégrer ces « externalités », qu’elles soient positives ou négatives, au bilan de l’entreprise, et repenser le modèle de valeur de chaque activité en fonction de son impact environnemental ou social. Cette approche prend aujourd’hui des formes diverses, annonciatrices des nouveaux modèles juridiques que pourraient adopter les entreprises de demain :
• Les entreprises à mission sont des entreprises d’un genre nouveau, qui n’appartiennent pas au secteur de l’ESS, mais s’engagent dans leur document fondateur à se fixer un but non seulement lucratif, mais aussi social et environnemental, au service de l’intérêt collectif, et à prendre en compte les parties prenantes autres que les actionnaires : salariés, communautés locales, écosystèmes naturels, etc. Ce statut est actuellement reconnu juridiquement aux Etats-Unis, mais pas encore en France, où il fait cependant l’objet de discussions dans le cadre de la loi Pacte.
• Les SOSE (Société à objet social étendu) : c’est l’une des formes étudiées pour l’entreprise à mission en France. Celles-ci pourraient choisir librement leur mission – qu’elle réponde ou non à des besoins sociaux et environnementaux – mais devraient l’élaborer avec un comité de parties prenantes. C’est le modèle adopté par La Camif.
• Les fondations actionnaires : dans ce modèle innovant, c’est la fondation (à but non lucratif) qui est propriétaire de l’entreprise (commerciale ou industrielle), et c’est donc elle « qui oriente directement ou indirectement sa stratégie, et finance, grâce aux dividendes qu’elle perçoit, des causes d’intérêt général », explique le cabinet de conseil en stratégie Prophil. En France, c’est le modèle des Laboratoires Pierre Fabre, mais on trouve surtout des exemples en Allemagne, en Suède ou au Danemark : Ikea, Rolex, Carlsberg ou Bosch en font partie – ou encore Tata en Inde.
• L'agrément ESUS (Entreprise solidaire à utilité sociale) identifie les structures à forte utilité sociale répondant à des besoins spécifiques, et les accompagne dans leur démarche de soutien et de financement. Les entreprises d’insertion et les établissements d’aide par le travail sont tous agréés ESUS, mais d’autres types d’entreprises sont éligibles : on en compte près de 1 000 aujourd’hui en France.
• Le label B-Corp : créé aux Etats-Unis en 2010, il fait de plus en plus d’émules en France en certifiant les entreprises répondant à un certain nombre de critères sociaux et environnementaux, en fonction de leur taille, leur activité et leur implantation géographique. En France, une quarantaine d’entreprises ont été labellisées, dont Nature & Découvertes ou Les 2 Vaches, tandis qu’à l’échelle mondiale, ce chiffre monte à plus de 2 000.

La revue du web : janvier 2019

CAPITAL - 05/12/2018
Une étude de l’Insee permet d’en savoir un peu plus sur les préférences des Français en matière d’épargne, selon leur âge et leur catégorie socioprofessionnelle. Découvrez ici les investissements préférés des Français.

USBEK & RICA- 07/12/2018
Le site américain Motherboard, dont la devise est « le futur est merveilleux, le futur est terrifiant », a décidé d’interroger des scientifiques, ingénieurs, avocats ou historiens autour de leur vision du futur. Et les réponses données à ce sondage un peu spécial, entre peurs et espoirs, sont passionnantes.En quelques mois, le marché immobilier s’est sensiblement dégradé après une année 2017 florissante. Retour sur ce sondage dans cet article .

L'EXPRESS - 10/12/2018
La loi Elan promulguée fin novembre change la donne pour les propriétaires qui louent leur résidence principale. Découvrez ici ce que ça change.

CAPITAL - 06/12/2018
Vous avez droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) si les travaux concernés sont réalisés dans votre résidence principale. Pour en savoir plus : cliquez ici.

Dans quel(s) secteur(s) investir… dans 200 ans ?

Cryptomonnaies

Vont-elles devenir une monnaie de référence (comme au Venezuela), ou seront-elles déclarées illégales (comme en Algérie, au Bangladesh ou en Bolivie) ? Depuis le dégonflement de la « bulle » en 2017, les cryptomonnaies connaissent des succès divers, et si tout le monde a entendu parler du Bitcoin, nul ne peut prédire lesquelles existeront encore dans 100 ans. Quelques certitudes cependant : leurs qualités propres – fongibilité, rareté constante, transmission facile – en font un actif particulièrement désirable ; par ailleurs, la technologie blockchain, sur laquelle repose l’ensemble du système en assurant la sécurité du cryptage, dispose d’applications bien plus vastes – et donc, d’un avenir assuré.

« Silver economy »

« L’homme qui vivra 1 000 ans est déjà né » selon Laurent Alexandre ; en attendant la réalisation de cette prophétie, la population mondiale vieillit, faisant de la silver economy un secteur clé de l’économie pour les années à venir. Dès lors, investir dans les services à la personne, la recherche et le développement en matière d’équipements médicaux, les biotechs, ou encore dans l’immobilier médicalisé (type Ehpad) semble une stratégie judicieuse. Et ce, en particulier concernant le secteur de l’accompagnement de la fin de vie, car si l’espérance de vie augmente, l’amélioration de l’état de santé au cours des 20 dernières années de la vie, elle, stagne, selon l’Observatoire national de la fin de vie.

Données personnelles

La valorisation boursière des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) représente aujourd’hui 2 000 milliards de dollars, soit l’équivalent du PIB de la France. Nul doute que, dans ce contexte, l’investissement dans la data a de beaux jours devant lui – même si la croissance du secteur devrait se stabiliser peu à peu. Les raisons de ce ralentissement ? Une opinion publique de plus en plus soucieuse de (re)prendre le contrôle de ses données, entraînant une législation de plus en plus contraignante : RGPD (Règlement général sur la protection des données). Et demain, « patrimonialité des données numériques », selon la proposition de Gaspard Koenig d’étendre le droit de propriété à nos datas personnelles ? Quoi qu’il en soit, si l’investissement est sans risque, il pourrait bien ne pas croître avec autant de force que ce qui a été observé ces dernières années.

Ressources environnementales

« Tout ce qui est rare est cher », dit le proverbe. La menace que fait peser le réchauffement planétaire sur les ressources environnementales – espèces animales menacées, mais aussi écosystèmes naturels tels que forêts, ruches ou bocages – conduit naturellement à anticiper une valorisation croissante de ces actifs dans un futur proche et ce, de manière durable. Un placement d’autant plus sûr que les politiques étatiques de protection des ressources naturelles en garantiront – du moins faut-il l’espérer pour notre survie – la pérennité !

Impôts 2019 : toutes vos questions sur le prélèvement à la source

Mes revenus de 2018 vont-ils être vraiment exonérés d’impôt en 2019 ?
Pour éviter de payer deux impôts en 2019, du fait de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (impôt sur les revenus de 2018 et impôt sur les revenus de 2019 via le PAS), l’impôt sur vos revenus non exceptionnels de 2018, entrant dans le champ d’application du PAS, tels que salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie, revenus des indépendants et revenus fonciers, sera effacé par l'octroi d'un « crédit d'impôt modernisation du recouvrement » (CIMR). En revanche, l’impôt sur les revenus de placement, les plus-values mobilières et immobilières et les revenus exceptionnels (indemnités de départ en retraite, de licenciement, intéressement et participation non réinvestis…) restera dû.

A quoi correspond le taux de prélèvement à la source qui est mentionné sur mon avis d’imposition 2018 ?
Ce taux a été calculé sur la base de vos revenus de 2017. Il sera appliqué à partir de janvier 2019 et réactualisé en septembre sur la base des revenus perçus en 2018. C’est ce taux que les employeurs, caisses de retraite…, appliqueront chaque mois sur votre revenu imposable (hors abattements, réductions ou crédits d’impôt), comme ils le font déjà pour les cotisations sociales.

Il semble que certains contribuables se sont vu communiquer un taux de prélèvement égal à zéro, calculé en tenant compte de leurs réductions d’impôt des années précédentes ?
C’est effectivement possible si les deux conditions suivantes sont simultanément respectées :
• l'impôt sur le revenu des deux dernières années d'imposition connues était nul (y compris après imputation des réductions d'impôt…)  ;
• le montant du revenu fiscal de référence de la dernière année d'imposition connue est inférieur à 25 000 € par part de quotient familial.

Comment seront imposés mes revenus de travailleur indépendant ?
En tant que travailleur indépendant, déclarant des bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux ou agricoles, vous paierez votre impôt via des acomptes calculés sur la base de votre déclaration de revenus de 2017, puis de 2018 à partir de septembre. Ces acomptes, dont le montant vous a été communiqué avec le taux d’imposition, feront l’objet de prélèvements mensuels sur votre compte bancaire à compter du 15 janvier (puis le 15 de chaque mois), ou trimestriels, à compter du 15 février, si vous en faites la demande.

Les revenus de mes investissements mobiliers et immobiliers sont-ils impactés par le prélèvement à la source ?
Sont soumis au prélèvement à la source les revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques suivant les règles applicables aux salaires, pensions, rentes viagères, dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus fonciers.
Les revenus du travail ou les revenus de remplacement (retraite, chômage…) sont concernés par le prélèvement et font l’objet d’une retenue à la source.
Les revenus fonciers font l’objet de prélèvements mensuels ou trimestriels (acomptes) opérés par l’administration fiscale, directement sur le compte en banque du contribuable.
Les revenus mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values) et les plus-values immobilières ne sont pas dans le champ d’application du PAS. Les revenus mobiliers sont soumis à l’impôt par application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %. Les plus-values immobilières sont quant à elles soumises à l’impôt au taux global de 36,2 % (hors abattement pour durée de détention).

Ai-je intérêt à opter pour un taux individualisé avec mon conjoint qui touche un salaire plus important ?
Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez demander un taux individualisé pour tenir compte des écarts de revenus dans votre couple. Si vous disposez des revenus les plus faibles, vous bénéficierez d’un taux inférieur au taux prévu, tandis que votre conjoint sera taxé à un taux majoré. Au final, l’impôt payé par le couple ne sera pas différent, mais réparti autrement. Ce qui suppose que votre conjoint accepte ce nouveau partage.
A noter : il est tenu compte des revenus dont chacun a personnellement disposé au cours de la dernière année pour laquelle l’impôt a été établi pour établir les deux taux individualisés. Les revenus fonciers, considérés comme des revenus communs, sont pris en compte à hauteur de 50 % pour la détermination du taux. En revanche, les revenus non soumis au prélèvement à la source ne sont pas pris en compte.

Puis-je demander une révision du taux de prélèvement en prévision d’une baisse de revenus importante ?
Salarié ou indépendant, si vous prévoyez une baisse importante de vos revenus (départ en retraite, chômage, baisse des bénéfices…), vous pouvez demander au fisc de réviser votre taux de prélèvement ou le montant de vos acomptes. Cela vous évitera de rester imposé au même taux jusqu’à sa révision en septembre. Attention : la révision à la baisse ne sera possible que si cela conduit à un écart de plus de 10 % et d’au moins 200 € entre l’ancien et le nouveau prélèvement et une erreur d’anticipation peut entraîner des pénalités
A noter : la révision n’est pas possible pour anticiper une baisse due à des investissements apportant une réduction d’impôt.

Je me suis marié en septembre 2018 et je me demande si l’administration fiscale en tiendra compte dans le prélèvement à la source.
Le plus simple est de signaler votre changement de situation à l’administration fiscale, sur le site impôts.gouv.fr, dans votre espace personnel. Elle calculera le nouveau taux de prélèvement et le transmettra à votre employeur, pour une application du nouveau taux dans les meilleurs délais.
A noter : à compter du 1er janvier 2019, tout changement de situation devra être signalé dans les 60 jours de l’événement.

Mon fils qui va travailler pour la première fois en 2019 sera-t-il aussi soumis au prélèvement à la source ?
Il va devoir payer l’impôt sur le revenu dès sa première année d’activité. Mais faute de taux personnalisé communiqué par l’administration fiscale, son employeur va lui appliquer un taux neutre – ou taux par défaut –, proche d’un taux applicable à un célibataire sans enfant et déterminé en fonction d’un barème officiel. Jusqu’à un salaire imposable de 1 404 € par mois en métropole (1 610 € pour la Martinique, Guadeloupe et la Réunion ; 1 724 € pour la Guyane et Mayotte), ce taux sera nul. Mais il peut aussi demander un taux personnalisé pour mieux correspondre à sa situation.
A noter : le taux neutre s’applique aussi aux jeunes fiscalement à la charge de leurs parents et dont les revenus dépassent la limite annuelle d’exonération des indemnités de stage (17 982 € en 2018).

Pourrai-je toujours bénéficier en 2019 du crédit d’impôt pour les emplois à domicile ?
Oui, le bénéfice des réductions et crédits d’impôt acquis en 2018 notamment pour emploi à domicile, garde d’enfant, accueil en Ehpad, dons aux associations… de même que pour l’investissement locatif défiscalisant (Pinel, Duflot, Scellier, etc.), est maintenu. Toutefois, ces réductions et crédits d’impôt ne seront pas pris en compte pour déterminer votre taux de prélèvement à la source en 2019, ce qui entraînera des prélèvements mensuels plus importants, avant la révision de septembre faisant suite à la déclaration de revenus du printemps. Pour atténuer ce surcoût, certains crédits et réductions d’impôt feront l’objet, en janvier 2019, d’un versement à hauteur de 60 % du montant dont a bénéficié le contribuable au titre de 2017, le versement du solde intervenant en septembre 2019.

1%
Pas plus de 1 % des contribuables ont demandé avant la date limite du 15 septembre qu’un taux neutre soit transmis à leur employeur, pour conserver la confidentialité sur leurs autres revenus. Le taux neutre correspondant au taux applicable à un célibataire sans enfant ne présente en effet aucun intérêt financier si vous êtes marié ou pacsé et avez des enfants. Vous risqueriez le plus souvent d’avancer plus d’argent que ce que vous devez à l’administration fiscale…

Contacts
• Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source.
• Pour modifier son taux : www.impots.gouv.fr, puis « Espace Particulier » et « Gérer mon prélèvement à la source ».

Rédaction achevée au 13/11/2018, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

Prélèvement à la source : quelle mécanique pour les réductions d’impôt ?

Pas de déduction du revenu imposable en 2018

La mise en place en janvier 2019 du prélèvement à la source (voir notre dossier…) aura un effet différent pour les contribuables bénéficiant d’avantages fiscaux, sous forme de déductions du revenu imposable, ou de réduction et crédit d’impôt. En effet, l’impôt afférent aux revenus non exceptionnels perçus au titre de l’année 2018, « l’année blanche », fera l’objet d’une annulation avec le mécanisme du Crédit d’impôt modernisation et recouvrement (CIMR). Les contribuables pourraient être tentés d’attendre les années suivantes pour réaliser certaines dépenses ou opérations, afin de ne pas perdre leur avantage. Le législateur a mis en place des dispositifs pour en dissuader les contribuables.

Par exemple, pour les versements faits sur le PERP en 2018, un dispositif transitoire limite, dans certaines situations, le montant déductible du revenu net global en 2019 : les cotisations ou primes d’épargne retraite déductibles en 2019 s’élèvent au maximum à la moyenne des cotisations ou primes versées respectivement en 2018 et en 2019 lorsque le montant versé en 2018 est inférieur à celui versé en 2017 et en 2019. En conséquence, les épargnants qui suspendront ou diminueront leurs versements en 2018 seront pénalisés. Il convient de noter que si l’épargnant perçoit des revenus exceptionnels ou des revenus qui sont hors du champ d’application du PAS en 2018 (notamment des dividendes, plus-values de cession mobilière ou immobilière, intérêts), un versement sur son contrat PERP reste intéressant. En effet, Les versements effectués sur un PERP en 2018 seront déductibles des revenus exceptionnels et permettront donc de réduire l’impôt dû.

Un mécanisme similaire est retenu pour les déficits fonciers : les travaux effectués en 2019 ne seront déductibles qu’à hauteur de la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019. De ce fait, si aucuns travaux ne sont réalisés en 2018, seule la moitié des travaux réalisés en 2019 sera déductible. Le dispositif s’avère également très intéressant pour les contribuables qui ont la capacité d’engager des dépenses importantes en 2018 permettant de dégager un déficit foncier à la fois en 2018 et 2019.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour plus d’information.

Des réductions d’impôt toujours avantageuses

Pour les seconds, en revanche, les dépenses donnant lieu à crédit ou réduction d’impôt sont toujours d’actualité. C’est le cas des emplois à domicile et gardes d’enfant, des accueils de personnes âgées en Ehpad, des dons aux œuvres et cotisations syndicales, ou des investissements immobiliers locatifs (dispositifs Pinel, Scellier, Duflot, etc.). Toutefois, ces avantages n’ayant pas été pris en compte dans le calcul du taux d’imposition pour 2019, fixé au moment de la déclaration de revenus remplie en 2018, leur bénéfice n’apparaîtra pas dans les prélèvements mensuels sur votre bulletin de paie.

Un acompte dès le mois de janvier 2019 sur la réduction

Pour vous éviter de payer un impôt supérieur à ce qui est dû, en attendant votre remboursement, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un aménagement, reconductible d’année en année. Les contribuables bénéficiant d’un crédit ou d’une réduction d’impôt, acquis en 2018 sur des dépenses de 2017, toucheront en janvier 2019 un acompte de 60 % du montant dû. Le solde sera versé en septembre 2019, en fonction des dépenses effectuées en 2018 reportées dans la déclaration de revenus déposée au printemps 2019. Si le montant des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez réellement droit au titre de 2018 est inférieur au montant de l’acompte que vous avez perçu en début d’année 2019, l’excédent devra être restitué en septembre 2019 lors de la liquidation de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2018.

Les principaux crédits ou réductions d’impôt

Rédaction achevée au 13/11/2018, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

Ça va remuer ! 

Après la mort de son mari en 1805, la Veuve Clicquot reprend avec succès les rênes de la maison de Champagne familiale. Une dizaine d’années plus tard, les ventes de champagne sont en plein boum. Barbe Nicole Clicquot est partagée entre deux sentiments, à la fois ravie et inquiète…

C’est que les demandes sont telles que les caves se vident à la vitesse de l’éclair ! Et la veuve craint le moment où elle n’aura pas d’autre choix que de refuser des commandes. Elle se met alors en tête d’accélérer le processus et, faisant d’une pierre deux coups, d’améliorer le vin en le clarifiant. En effet, le champagne produit des dépôts de levure dont certains sont très coriaces. L’opération pour les déloger est alors longue et fastidieuse. Sans compter que cela entraîne des pertes du précieux breuvage.

Elle fait donc appel à son chef de cave, Müller, pour plancher sur la question. Et à eux deux, ils inventent en 1916 le système de la table de remuage. Cette table percée de trous permet d’y disposer les bouteilles, la tête en bas, légèrement inclinées. Le dépôt glisse ainsi jusqu’au goulot où il se retrouve piégé. La légende raconte que son tout premier modèle fût bâti directement par les deux compères dans la table de cuisine de la veuve ! C’est une vraie petite révolution dont les concurrents s’emparent tous quelques années plus tard. Madame Clicquot n’a certainement pas volé son surnom de « Grande Dame de la Champagne ».

L'entreprenariat féminin ne date donc pas d'hier ! Pourtant, les femmes représentent aujourd'hui seulement 30% des entrepreneurs en France. C'est pour répondre à cet enjeu de société que la Caisse d'Epargne se mobilise pour faire bouger les choses. Particulièrement engagée, elle multiplie les initiatives pour soutenir les femmes aux idées plein la tête, comme Barbe et beaucoup d'autres depuis !

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