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Chef d’entreprise : savoir bien organiser son patrimoine

5 juin 2018

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Entre patrimoine professionnel et privé, la frontière est bien souvent ténue pour un chef d’entreprise. Il est pourtant indispensable de bien les organiser pour anticiper toutes les situations, notamment les difficultés financières ou familiales.

Des patrimoines étroitement liés
Depuis plusieurs mois, les créations d’entreprises connaissent une croissance spectaculaire  : +9,9 % au premier trimestre 2018 par rapport à la même période en 2017, avec un total de 618 200 créations, dont plus de 40 % de micro-entreprises, indique l’Insee. Or, pour la grande majorité des entrepreneurs, l’investissement réalisé constitue le premier élément de leur patrimoine, composé notamment des actifs de l’entreprise et des parts ou actions qu’ils détiennent. Patrimoine professionnel et patrimoine privé sont donc étroitement liés.

Faire un bilan de sa situation
Bien géré, ce patrimoine participera à la création de valeur pour l’entreprise et pour son dirigeant. À condition de prendre un certain nombre de précautions.«Il est important de commencer par faire un bilan global de sa situation, avant de choisir la structure juridique de l’entreprise et d’entreprendre la rédaction des statuts, rappelle Maître Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe Monassier. L’objectif est de se prémunir à titre personnel contre les créanciers, mais aussi d’adapter son régime matrimonial pour protéger son conjoint en cas de difficultés financières et d’anticiper la transmission de ses biens en cas de décès »

Prendre garde au statut
Du choix de la structure juridique dépendra notamment l’étendue de la responsabilité du dirigeant. Dans le cas d’une entreprise individuelle, dite en nom propre, il est responsable des dettes sur l’ensemble de ses biens, personnels et professionnels. Ce qui ne va pas sans risque. Depuis la loi du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») il existe une insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel, par les créanciers dont les droits naissent de l’activité professionnelle, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une déclaration d’insaisissabilité. Par contre, une déclaration d’insaisissabilité reste nécessaire pour les autres biens fonciers qui ne sont pas utilisés pour l’exercice de l’activité professionnelle.
Ou, mieux, d’opter pour un statut d’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en effectuant une « déclaration d’affectation » pour séparer les biens de l’entreprise de ses biens personnels. En revanche, avec une structure de société de capitaux (EURL, SARL, SA, SAS), le patrimoine professionnel est isolé du patrimoine privé. « C’est l’entreprise seule qui s’endette, ce qui évite au dirigeant d’avoir à se porter caution à titre personnel », rappelle Arlette Darmon. Même si, dans les faits, cette garantie supplémentaire lui sera souvent demandée.

Multiplier les garde-fous
Pour la protection du conjoint et des proches, l’anticipation reste aussi la règle. En adoptant un régime matrimonial de séparation de biens, le dirigeant protégera son conjoint vis-à-vis des créanciers, surtout s’il est caution personnelle de l’entreprise. «Même si le dirigeant est mieux protégé dans une structure de société, le régime de séparation est un garde-fou supplémentaire en cas de redressement judiciaire», indique Jérôme Erable, responsable de la Banque du dirigeant à la Direction des marchés de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
Anticiper encore, avec la signature d’un pacte Dutreil qui exonère de droits de succession 75  % de la valeur de l’entreprise en cas de décès du dirigeant. De quoi soulager les héritiers,«surtout avec une entreprise qui vaut cher et dans laquelle le dirigeant a investi toutes ses liquidités», poursuit Jérôme Erable. En rappelant toutefois que « la souscription d’une assurance décès peut être un moyen pour les proches de payer ces droits, en particulier quand le dirigeant n’a pas encore pu se constituer un patrimoine privé, en assurance vie ou en immobilier locatif, par exemple».

Prendre conseil auprès d’experts
Pour organiser cet ensemble de mesures, il est indispensable de prendre conseil auprès d’experts, comme le chargé d’affaires de votre banque, mais aussi votre notaire ou votre avocat pour l’aspect juridique. « Le chef d’entreprise a le nez dans le guidon et ne se préoccupe pas souvent de son patrimoine privé, conclut Jérôme Erable. Nous avons donc un rôle central comme Banque du dirigeant, en abordant avec nos chargés d’affaires, les sphères professionnelle et privée de façon à l’aider à trouver un équilibre entre ces deux pôles. » Une sorte de tour de contrôle au service du dirigeant.

Un Guide fiscal pour les professions libérales
Pour mieux appréhender l'impact des nouvelles dispositions de la loi de Finances pour 2018, les experts de la Caisse d'Epargne ont réalisé le Guide Fiscalité des Professions Libérales 2018. Vous y trouverez tout ce qui change en matière d’impôt sur le revenu (prélèvement à la source, imposition des bénéfices, prélèvements sociaux…) et les plus-values professionnelles  ; l’épargne (prélèvement forfaitaire unique, assurance vie, contrat Madelin…) ; l’immobilier (revenus locatifs, plus-values immobilières…) ; l’impôt sur la fortune, ou encore sur la transmission du patrimoine. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le guide ici.

Rédaction achevée au 25/04/2018, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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