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Assurer la continuité de l’entreprise face aux aléas de la vie

5 juin 2018

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Mal préparées, de nombreuses entreprises ne survivent pas à la disparition de leur dirigeant. Un divorce coûteux ou une incapacité prolongée peuvent aussi les mettre en péril. Heureusement, il existe des moyens simples pour se prémunir de telles situations.

Adopter le bon régime matrimonial

Dans le régime légal, l’entreprise ou l’activité libérale créée pendant le mariage fait partie des biens communs. En cas de divorce, le conjoint peut en revendiquer la moitié et vous devrez le dédommager pour pouvoir rester propriétaire de l’activité. Pour s’en prémunir, adoptez – devant notaire – le régime de la séparation de biens. Ainsi, chaque époux est propriétaire de son patrimoine et le gère comme il l’entend.
Autre solution moins connue, adopter le régime de la communauté universelle et prévoir une clause de reprise en nature, dite « clause alsacienne ». Elle permet à la fois de protéger les intérêts de l’entrepreneur en cas de divorce (chacun reprend les biens qu’il a apportés à la communauté), et ceux du conjoint en cas de décès (il recueille l’intégralité de la communauté).
Vous pouvez aussi agir au niveau des statuts de la société, en prévoyant une clause d’agrément. En cas de divorce, les associés peuvent refuser l’entrée du conjoint dans le capital. Certes, cela oblige la société ou les associés à lui racheter les titres reçus au divorce, mais cela permet aussi de contrôler son actionnariat.

Compléter l’assurance par un acte notarié

Pour faire face au risque de décès ou d’incapacité du chef d’entreprise ou d’un collaborateur sans lequel l’entreprise serait en danger, orientez-vous vers la garantie « homme clé1». qui protège l’entreprise financièrement. Pour Maxime Gohin, chargé d’affaires en banque privée au sein de la Caisse d’Epargne Normandie, l’assurance « devra être complétée par un mandat de protection future2, désignant la personne chargée de pallier l’absence de l’homme clé. Le mandat définira sa mission, par exemple trouver un repreneur, préparer la reprise ou accélérer la passation aux héritiers, pour éviter qu’il s’agisse d’une simple solution transitoire ».
Quant à la protection de la famille3, elle pourra être utilement assurée dans le cadre d’un contrat de prévoyance complémentaire professionnel, par la souscription d’une assurance PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) et d’une garantie décès.

(1) « Assurance Homme Clé » est un contrat d’assurance décès de BPCE Prévoyance, entreprise régie par le Code des assurances.

(2) Le mandat de protection future permet de se prémunir contre une éventuelle dépendance, sans intervention du juge des tutelles. L’acte permet de désigner à l’avance un mandataire doté de pouvoirs de gestion plus ou moins importants, afin de protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux du mandant. Lorsque l’acte est rédigé par un notaire, les pouvoirs du mandataire seront plus étendus.

(3) « SECUR’ Famille » est un contrat d’assurance décès de BPCE Vie et BPCE Prévoyance, les prestations d’assistance sont assurées par IMA (Inter mutuelles assistance), entreprises régies par le Code des assurances.

Rédaction achevée au 25/04/2018, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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