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Les salariés associés aux performances

23 janvier 2019

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Mise en place par un nombre croissant d’entreprises, l’épargne salariale représente un outil de motivation important et l’occasion pour les salariés de se constituer une épargne de long terme. Avec en prime, un régime fiscal très avantageux.

Des PME encore peu équipées

Créée en 1967 par le Général de Gaulle pour inciter les entreprises à partager les « dividendes du travail », l’épargne salariale concerne aujourd’hui plus de 11,3 millions de personnes, soit 60 % des salariés du privé. Cela représente un encours total de plus de 135,4 milliards d’euros, au 30 juin 2018, en hausse de 3,8 % sur un an (source AFG). Un record qui devrait encore s’amplifier en 2019, avec l’assouplissement de la fiscalité et des charges sur ce dispositif pour les entreprises (voir notre article Épargne salariale : un dispositif gagnant-gagnant).

Pour salariés et indépendants

Mal connue des salariés, qui ne sont encore que 16 % à en bénéficier dans les PME de moins de 50 personnes (source : ministère de l’Economie et des Finances), l’épargne salariale peut constituer pourtant un élément important de leur rémunération globale. Même chose pour les indépendants, « à qui l’on propose ce type d’épargne, quand leur situation s’y prête, pour compléter leur future retraite, mais aussi pour alléger leur impôt en déduisant de leur chiffre d’affaires, les versements effectués pour leur compte ou ceux de leurs salariés », indique Sandrine Pain-Lignel, responsable du Centre expert professionnel, à la Caisse d’Epargne Normandie1.

Un partage des résultats

Ce dispositif, souvent mis en place dans le cadre d’un accord entre l'employeur et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, comité d’entreprise), consiste à redistribuer à chacun une part des résultats, sous forme de participation aux bénéfices (obligatoire à partir de 50 salariés) ou d’intéressement aux performances de l’entreprise (facultatif).
Les sommes peuvent être versées directement, ou déposées sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) mis en place par l’employeur. Par ailleurs, les versements volontaires du salarié (dans la limite de 25 % de sa rémunération annuelle brute) peuvent aussi donner lieu à un « abondement » de l’employeur. Conformément à la réglementation en vigueur, ce dernier ne peut dépasser 300 % des versements annuels du salarié, dans la limite de 8 % du plafond de la Sécurité sociale pour un PEE (3 178,56 € en 2018) et 16 % pour un PERCO (6 357,12 €).
A noter que l’abondement peut être majoré de 80 % dans le cadre d’un PEE pour l’acquisition de titres de l’entreprise.

Une fiscalité très favorable

Outre l’attribution de cette part de résultat, sans aucun effort financier, l’autre atout de l’épargne salariale réside dans sa fiscalité avantageuse. Après déduction des contributions sociales CSG/CRDS au taux de 9,7 %, les sommes peuvent être versées directement au salarié, et donc imposées avec ses revenus, ou placées sur son PEE ou son PERCO. Dans le cadre du PEE, les gains sont exonérés d’impôt si l’épargne reste bloquée pendant 5 ans, seuls les prélèvements sociaux étant dus (17,2 %). Avec le PERCO, les sommes investies sont bloquées jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé, cf. ci-dessous), puis exonérées d’impôt en cas de sortie en capital, ou soumises à l’impôt, après un abattement de 30 à 70 % selon l’âge du bénéficiaire, en cas de sortie en rente viagère, plus les prélèvements sociaux.

Des cas de déblocage anticipé

Reste qu’un certain nombre de situations permettent un déblocage anticipé de son épargne sans perdre le bénéfice des exonérations fiscales.
Avec un PEE ou un PERCO : achat de la résidence principale, décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint, situation de surendettement.
Avec un PEE uniquement : rupture du contrat de travail ou départ en retraite, création ou reprise d’entreprise, mariage ou Pacs, divorce ou séparation (avec enfant), naissance ou adoption d’un 3e enfant, agrandissement de la résidence principale2.

(1) Selon les supports d’investissement choisis, le PEI et le PERCO-I peuvent présenter un risque de perte en capital.

(2) Pour en savoir plus : https://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr
Les cas de déblocages anticipés : https://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr/jcms/lpf87_27111/fr/recuperer-son-epargne
Les DICI et autres informations sur les fonds : https://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr/jcms/lpf87_29820/fr/supports-de-placement

Rédaction achevée au 22/01/2019, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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