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Comment acheter un bien immobilier avec mes enfants ?

21 octobre 2013

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Comment acheter un bien immobilier avec mes enfants

Pour acquérir un bien immobilier avec vos enfants, le recours à une société civile immobilière (SCI) paraît préférable à l’indivision. La SCI permet en effet :

  • de dissocier le pouvoir et l’avoir
    Grâce à la très grande liberté des statuts, vous pouvez garder le pouvoir en étant gérant, quelle que soit votre participation dans la SCI, et, ce faisant, initier vos enfants à la gestion du bien.
  • de transmettre progressivement le bien dans des conditions fiscales intéressantes
    Les statuts peuvent organiser le rachat des parts des uns et des autres et faciliter la sortie alors que, dans une indivision, le blocage ne peut être dénoué que par la justice. En outre, si la SCI a contracté un prêt pour acquérir le bien, le capital restant est déduit de la valeur des parts transmises par donation, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, ce qui représente un avantage fiscal considérable.

Notez que la SCI présente cependant quelques inconvénients comme le coût de sa création et la tenue d’une comptabilité et d’assemblées générales.

Enfin, comme il s’agit d’une société civile, tous les associés sont tenus personnellement et sont indéfiniment responsables des dettes de la société, proportionnellement à leur part dans le capital social. Toutefois, les créanciers sociaux ne peuvent réclamer le paiement des dettes qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la société.

 
Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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