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Votre question du mois #13 : quelle est l’incidence d’un divorce sur vos enveloppes d’épargne ?
Dans ce premier épisode de notre nouvelle saison, Stéphanie Chiappero, spécialiste patrimoniale à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, répond à l’une de vos questions concernant l’impact d’un divorce sur les enveloppes d’épargne. Découvrez les implications financières et patrimoniales d’un divorce et comment gérer au mieux vos épargnes dans ce contexte.
Stéphanie Chiappero : Lors d’un divorce, le notaire procède à la liquidation du régime matrimonial, donc il va chiffrer le patrimoine en intégrant tous les biens : immobiliers, mobiliers et argent (dettes comprises) et déterminer leur sort. Autrement dit, on fait les comptes et on répartit les biens. Les règles de partage qui s’appliquent seront dépendantes du régime matrimonial et varient d’un produit à l’autre.
Stéphanie Chiappero : Si vous êtes marié sans contrat selon le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui est le régime légal actuel et donc le plus courant, voici ce qu’il se passe :
Stéphanie Chiappero : La situation est différente pour chacun.
Généralement, le divorce n’entraîne aucune conséquence sur un contrat d’assurance vie. C’est également le cas pour les partenaires de Pacs en cas de séparation.
Le capital d’un contrat d’assurance vie est divisé de manière équitable entre les époux.
Tout dépend de la date de souscription et de versement des capitaux. Le traitement civil du contrat d’assurance vie est sensiblement identique à celui applicable au régime légal.
Stéphanie Chiappero : Pour éviter tout litige avec votre ex-conjoint – vous n’avez sans doute pas envie qu’il bénéficie de votre assurance vie alors que vous êtes en instance de divorce –, soyez vigilant à la rédaction de la clause bénéficiaire. Mieux vaut privilégier la formule « mon conjoint, non séparé de corps ou mon partenaire de PACS… » plutôt que de le nommer.
Stéphanie Chiappero : Pour l’épargne retraite, il faut considérer le régime matrimonial certes, mais aussi la provenance des fonds et les dates de versement. En régimes communautaires, un PER est un bien propre par nature, c’est-à-dire que la moitié de la valeur du contrat ou une récompense pourra être due selon que le régime est la communauté universelle ou si le contrat est alimenté avec des fonds communs. Et c’est le même principe pour la participation aux acquêts.
Stéphanie Chiappero : Pour l’épargne liquide, c’est plus simple. Concernant les livrets, le Plan d’Epargne Logement ou le compte à terme, en régime de communauté, elle est partagée quel que soit le nom du titulaire du compte. On distingue bien le titre de la finance. Si elle appartient à des époux séparés de biens, chacun en conserve son entière propriété.
Stéphanie Chiappero : Dans nos métiers, nous voyons que la gestion du patrimoine dans les couples n’est pas totalement cohérente avec le régime matrimonial choisi dont les enjeux économiques et financiers associés sont souvent méconnus. Chacun y va de sa propre intuition ce qui peut amener à de futurs litiges si le mariage est dissous. Notre rôle de conseil devient primordial pour exposer les logiques des régimes et orienter vers des stratégies de placement adaptées et plus protectrices.
La loi évolue d’ailleurs en ce sens, puisque depuis juin 2024, elle prévoit entre autres une décharge de solidarité fiscale pour les victimes des ex-conjoints endettés.