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Retour sur les dernières mesures fiscales avec Olivier Rozenfeld, Président du groupe Fidroit

27 novembre 2017

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S’il semble aller dans le bon sens, le PLF 2018 ne constitue pas pour autant une transformation radicale du paysage fiscal. La mise en place positive de la flat tax et de l’IFI pourrait être trompeuse. Ainsi, le taux des prélèvements obligatoires ne baissera que de 1 point en 5 ans. La baisse des cotisations va par exemple augmenter l’impôt. Le gain de pouvoir d’achat va rester très contenu avec la hausse de la CSG… Il est admis que ces mesures vont finalement permettre de revenir à la situation qui prévalait avant l’élection de François Hollande. Alors que dans le même temps et pour la période à venir, nos voisins vont continuer de baisser leurs niveaux d’imposition. Notre compétitivité fiscale ne sera pas tant améliorée qu’envisagée.

La baisse des cotisations, celle progressive de la taxe d’habitation devraient occasionner une amélioration de la situation des Français malgré la hausse de la CSG. Cependant, les projections que nous avons réalisées montrent que les gains se limiteront à quelques dizaines d’euros par mois. Situation asymétrique pour les retraités dits « aisés », mais aussi pour les foyers actifs dont les revenus excèdent une trentaine de milliers d’euros mensuels, qui perdront du pouvoir d’achat.

Il ne s’agit pas, évidemment, d’aligner ces deux derniers cas dans la mesure où les retraités sont considérés comme aisés avec un niveau de pension qui atteint 1 400 euros par membre du couple (!) et parce que le foyer aisé verra sa facture globale allégée grâce à la mise en place de l’IFI.

La flat tax ou PFU (17,2 % de Prélèvements Sociaux et 12,8 % d’Impôt sur le Revenu), bien que favorable en général, porte plusieurs contradictions. Si l’ambition est de privilégier l’investissement productif, il n’est très compréhensible que le taux d’imposition du revenu ou d’une plus-value attaché à une obligation ou un produit monétaire soit identique à celui d’un investissement dans des actions. Cet alignement traduit une baisse sensible de l’imposition des revenus de créance et plus modérée de la taxation des dividendes en moyenne.

Pour l’assurance-vie, nous pouvons regretter, car rien ne saurait le justifier, que les revenus issus des primes versées après le 27 septembre permettent aux contribuables d’accéder au taux de 12,8 % peu importe la durée du contrat, quand celles antérieures à cette date produiront des revenus taxables à 35 ou 15 % selon la durée du contrat. Aux souscripteurs de faire les bons choix en cas de rachats.
En cas de cession d’entreprise, les grands perdants seront les chefs d’entreprise qui partent à la retraite. Les cessions programmées après le 31 décembre 2017 provoqueront, avec l’application du PFU, une hausse d’impôts.

Enfin, si la très grande majorité des redevables sera gagnante, en matière d’« ISF », il n’est pas équitable de ne taxer à l’avenir que les patrimoines immobiliers considérés comme improductifs. Analyse renforcée par l’application du barème progressif aux seuls revenus fonciers alors que les revenus financiers seront amputés à un taux forfaitaire d’IR de 12,8 % !

Les orientations dégagées par ce projet sont cependant satisfaisantes. Nous passons d’une période de rupture du consentement à l’impôt à une situation où les assiettes d’imposition pourraient augmenter. Les contribuables s’autorisant à recevoir plus de revenus, comme des dividendes par exemple pour les entrepreneurs.

Les baisses d’impôts participeront alors d’une hausse des recettes respectant ainsi la courbe de « Laffer » : « trop d’impôt tue l’impôt ».

Olivier Rozenfeld, Président du Groupe Fidroit

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