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Décryptage • Fiscalité

SOFICA : nouvelle majoration de la réduction d’impôt portée à 48 %

10 mai 2017

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Avec les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA), le particulier peut investir dans le secteur du cinéma et participer ainsi au financement de films, en bénéficiant d’une réduction fiscale au titre de cet investissement. Un avantage fiscal qui a retrouvé son niveau de 2010, à l’occasion de la loi de finances pour 2017 : après une réduction d’impôt de 43 % en 2011, puis de 36 % à compter de 2012, il est repassé à 48 % pour les souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2017.

Quel est l’avantage fiscal des SOFICA en 2017 ?

La loi de finances pour 2017 (article 8, loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, JORF du 30 décembre 2016) porte le taux de la réduction d’impôt à 48 % lorsque la SOFICA s’engage, de façon cumulative, à :

    • continuer de consacrer au moins 10 % de ses investissements sous forme de souscription au capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription par le particulier ;

ET

  • affecter 10 % au moins de ses investissements ài) des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaires ou d’animation sous forme de séries ; OU ii) sous forme de contrats d’association à la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, en contrepartie de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation à l’étranger de ces œuvres.

Si cette amélioration de l’avantage fiscal est une bonne nouvelle, il n’est cependant pas exclu qu’un projet de loi de finances rectificatif ne vienne la remettre en cause courant 2017.

Par ailleurs, le dispositif des SOFICA a été reconduit pour 3 ans dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2015, mais son terme expire en 2017 : sa reconduction reste à confirmer, de même que le plafond dérogatoire de 18 000 € dont il bénéficie dans le cadre du plafonnement des niches fiscales, dans un contexte peu porteur pour ces dernières.

« La SOFICA reste une solution de diversification pour réduire son impôt sur le revenu, au-delà du plafonnement général des niches fiscales à 10 000&nbsp€ par foyer fiscal. A condition de bien comprendre les contraintes de l’investissement : blocage des fonds, capital non garanti, rentabilité liée en partie à l’avantage fiscal. » Philippe BERREE, Chargé d’affaires, Front Office des SOFICA Cofimage – SOFICA du groupe BPCE.

L’espoir de gain pour les investisseurs est lié à l’avantage fiscal dont bénéficie le souscripteur et au succès commercial des investissements de chaque SOFICA. Cet instrument de financement des œuvres cinématographiques reste prisé par les souscripteurs, car il permet, en effet, de réaliser une économie d’impôt substantielle.

La réduction d’impôt est maintenue à condition de conserver ses titres pendant au moins 5 ans.
Par défaut, le placement est immobilisé jusqu’au 10e anniversaire de l’immatriculation de la SOFICA. Toute dissolution anticipée de la SOFICA est subordonnée à un accord préalable de l'administration fiscale.

 

Investissement limité Taux de réduction d'impôt pour un particulier
ayant souscrit au capital d'une SOFICA suivant les engagements réalisés de la SOFICA
Taux 25 % du revenu net global et 18 000 € par foyer fiscal 30 % du montant de la souscription au capital de la SOFICA y compris les droits d'entrée 36 %1 48 %2
Plafond maximum 18 000 €3 par foyer fiscal 5 400 € 6 480 € 8 640 €

Retour sur le principe des SOFICA

Créées en 1985, les SOFICA sont des sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, dont la mission est de collecter l’épargne privée afin de soutenir le cinéma, en particulier le cinéma indépendant, symbole de l’exception culturelle française et européenne.
 
C’est la Direction Générale des Finances Publiques en accord avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) qui donne, chaque année, un nombre limité d’agréments nécessaires à la création des SOFICA. Une fois l’agrément obtenu, les SOFICA doivent obtenir un visa auprès de l’Autorité des Marchés Financiers pour pouvoir alors lancer une offre de titres financiers auprès du public. Le montant du capital agréé doit être levé au plus tard le 31 décembre. Faute de recueillir au moins 75 % du capital, la SOFICA ne peut être constituée au début de l’année suivante.
 
Au sein du Groupe BPCE, la société MCI-Media Consulting & Investment, filiale de Natixis Coficiné, est le fondateur et gestionnaire des SOFICA « COFIMAGE » depuis 2010.
 
La commercialisation de ce produit est réservée aux clients patrimoniaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ; vous devez vous assurer que ce produit financier correspond à votre situation fiscale en plus de vos besoins, vos objectifs, votre appétence au risque et votre horizon de placement.
 
Il faut savoir que la plupart des films français projetés à Cannes ont été financés par des SOFICA en complément des investissements des producteurs ou des distributeurs.
 
Avant de souscrire, l'investisseur potentiel doit s'assurer que ce produit correspond à sa situation fiscale. L’attention du public devra également se porter sur la rubrique « Facteurs de risques » présentée dans le prospectus visé par l’AMF qui peuvent être des risques juridiques, risques de modifications réglementaires et risques liés à l’activité de la SOFICA.
A la sortie, la SOFICA présente un risque de perte en capital qui résulte d’une perte lors de la vente d’une action à un prix inférieur à celui payé à l’achat.

Tout investissement sur les marchés financiers présente un risque de perte en capital.
Rédaction achevée au 10/05/2017, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

  1. Si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements par souscription au capital de société(s) de réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription par le particulier. []

  2. Si la SOFICA s’engage, en outre, à affecter également 10 % au moins de ses investissements à i) des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaires ou d’animation sous forme de séries ; OU ii) sous forme de contrats d’association à la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, en contrepartie de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation à l’étranger de ces œuvres. []

  3. Plafond imposé par le dispositif de plafonnement global des avantages fiscaux obtenus par le foyer fiscal, peu importe sa composition (personne seule, couple marié ou pacsé, avec ou sans enfants), de 18 000 € pour les dépenses ou les investissements réalisés. []

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