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Transmission à titre gratuit

Succession et donation, faites le calcul.

Abattements

 

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Bénéficiaires Succession Donation
Conjoint / partenaire pacsé Exonération 80 724 €
Enfants (par enfant)/ascendants 100 000 € 100 000 €
Petits-enfants 1 594 € 31 865 €
Arrière-petits-enfants 1 594 € 5 310 €
Frères ou soeurs (vivants ou représentés) 15 932 € 15 932 €
Frères ou soeurs (sous conditions1 ) Exonération 15 932 €
Neveux et nièces 7 967 € 7 967 €
Handicapés2 159 325 € 159 325 €
Abattement général 1 594 € Néant

table Voir le tableau dans un nouvel onglet

Pour les donations, les abattements sont reconstitués tous les 15 ans.

  1. Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité mettant l’intéressé dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et avoir été domicilié avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès. []

  2. Cumulable avec les abattements applicables selon le degré de parenté. []


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