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Succession et donation, faites le calcul.

Barème des droits de succession

 

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Droits de donation et de succession en ligne directe

Fraction de la part
nette taxable
après abattement
Taux Formule
(P = part nette)
N’excédant pas 8 072 € 5 % P x 0,05
De 8 072 à 12 109 € 10 % [P x 0,1] - 404 €
De 12 109 à 15 932 € 15 %  [P x 0,15] - 1 009 €
De 15 932 à 552 324 € 20 % [P x 0,2] - 1 806 €
De 552 324 à 902 838 € 30 % [P x 0,3] - 57 038 €
De 902 838 à 1 805 677 € 40 % [P x 0,4] - 147 322 €
> 1 805 677 € 45 % [P x 0,45] - 237 606 €

Droits de donation et de succession entre frères et soeurs

Fraction de la part
nette taxable
après abattement
Taux
N’excédant pas 24 430 € 35 %
Supérieure à 24 430 € 45 %

Droits de donation entre époux et partenaire d’un Pacs (pour mémoire, les successions sont exonérées de taxation)

Fraction de la part
nette taxable
après abattement
Taux Formule
(P = part nette)
N’excédant pas 8 072 € 5 % P x 0,05
De 8 072 à 15 932 € 10 % [P x 0,1] - 404 €
De 15 932 à 31 865 € 15 % [P x 0,15] - 1 200 €
De 31 865 à 552 324 € 20 % [P x 0,2] - 2 793 €
De 552 324 à 902 838 € 30 % [P x 0,3] - 58 026 €
De 902 838 à 1 805 677 € 40 % [P x 0,4] - 148 310 €
> 1 805 677 € 45 % [P x 0,45] - 238 594 €

Autres donations et successions

Bénéficiaires Taux
Parents jusqu’au 4e degré 55 %
Parents au-delà du 4e degré et non-parents 60 %


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