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Assurance vie

Le point sur la fiscalité de vos contrats en cas de rachat et de transmission.

Fiscalité des produits des contrats d’assurance vie en cas de rachat

 

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Date de souscription Date de versement
des primes
Date du rachat Imposition
Avant le 01/01/1983 Exonération d’IR, mais soumis aux PS
Du 01/01/1983 au 25/09/1997 Avant le 01/01/1998 Après 8 ans Exonération1 d’IR, mais soumis aux PS
Du 01/01/1983 au 25/09/1997 À compter du 01/01/1998 1) Avant 4 ans
2) Entre 4 et 8 ans
3) Après 8 ans
1) IRPP ou PFL 35 %
2) IRPP ou PFL 15 %
3) IRPP ou PFL 7.5 %
+ PS
À compter du 26/09/1997 1) Avant 4 ans
2) Entre 4 et 8 ans
3) Après 8 ans
1) IRPP ou PFL 35 %
2) IRPP ou PFL 15 %
3) IRPP2 ou PFL 7,5 %
+ PS

table Voir le tableau dans un nouvel onglet

À savoir

Tout rachat est constitué d’une part « capital » et d’une part « intérêt ». Seule la part « intérêt » incluse dans le montant du rachat est soumise à l’IR.

En cas de rachat, les prélèvements sociaux sont traités de façon différente selon la nature du contrat :

  • contrats en unités de compte (UC) : les PS sont prélevés lors des rachats, partiels ou totaux, au taux alors en vigueur ;
  • contrats mono-supports en euros et part investie en euros des contrats multi-supports (depuis le 01/07/2011) : les PS sont prélevés lors de l’inscription en compte des produits.

À noter : pour les contrats Euro-croissance, les PS sont prélevés à l’échéance de la garantie (8 ans), au taux en vigueur à cette date.

  1. À condition que les versements effectués entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997 l’aient été dans la limite de 200 000 F (30 500 €) à titre exceptionnel ou en vertu d’engagements antérieurs.
    []

  2. Après abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune []


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