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Placement financiers

Comment seront taxées vos plus-values en 2017 ?

Plus-values de cession de valeurs mobilières

 

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Les PV de cession de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l'IR, après application d’un éventuel abattement pour durée de détention, renforcé pour certaines cessions.

Cet abattement s'applique notamment aux PV de cession d'actions et droits sociaux (non applicables aux obligations), de parts sociales et de FCP à risques, ainsi qu'aux titres d'OPCVM détenant au moins 75  % d'actions ou parts de sociétés ou droits portant sur ces actions ou parts. Il s'applique après imputation des moins-values réalisées au cours de la même année ou en report. L'abattement n'est pas pris en compte pour le calcul des PS (taux de 15,5  %). La quote-part de CSG déductible (5,1  % du montant de la PV avant abattement) s’impute sur le revenu global imposable du redevable au barème progressif l’année suivante (déduction plafonnée pour les dirigeants cédant leurs titres dans le cadre de leur départ à la retraite).

IR

Abattements de droit commun
Actions, parts de sociétés soumises à l'IS, titres d'OPCVM1, de FCPR, FCPI, SCR...

Durée de détention Taux/montant Imposition
 Moins de 2 ans 0 % IR au barème progressif
 Entre 2 et 8 ans 50 %
 Plus de 8 ans 65 %

Abattements dérogatoires
PME < 10 ans, cessions intrafamiliales2 , dirigeant de PME partant à la retraite3

Durée de détention Taux/montant Imposition
Moins de 1 an 0 % IR au barème progressif
+ Abattement fixe de 500 000 € pour
les dirigeants de PME partant à la
retraite
Entre 1 et 4 ans 50 %
Entre 4 et 8 ans 65 %
Plus de 8 ans 85 %

Imposition des PS à 15,5 %

PEA et PEA-PME

Le plafond des versements sur le PEA classique est de 150 000 € et sur le PEA-PME de 75 000 €. Chaque contribuable ou chacun des conjoints ou partenaire d’un Pacs soumis à imposition commune peut détenir à la fois un PEA classique et un PEA-PME.

Fiscalité des gains réalisés lors du retrait4 ou à la clôture

Date de clôture
ou de retrait
Taux
d’imposition
Durant les 2 premières années 22,50 % + PS5
Entre 2 et 5 ans 19 % + PS5
Après 5 ans PS5, au taux en vigueur au jour de l’acquisition des revenus et exonération d’IR des gains réalisés depuis l’ouverture du plan

 

  1. OPCVM détenant au moins 75% de titres éligibles []

  2. Le cercle familiale est composé du cédant, son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants, ainsi que leurs frères et soeurs (art. 150-0 D,1 quater, B, 3° CGI). []

  3. Abattements applicables après l'abattement fixe de 500 000€ []

  4. Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA. []

  5. Au taux en vigueur à la date de retrait ou de clôture du PEA []


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