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Immobilier

Tout ce qu’il faut savoir sur l’imposition de vos revenus locatifs et des plus-values.

Plus-values immobilières

 

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Les PVI sont imposées à l’IR au taux proportionnel de 19 % et soumises aux PS.

Cependant, la PVI bénéficie d’un abattement par année pleine de détention au-delà de la 5ème année, calculé de façon différente pour le calcul de l’imposition à l’IR (exonération après 22 ans de détention) et aux PS (exonération après 30 ans de détention).

Sont exonérées de taxation notamment les PV de cession réalisées lors de la cession de la RP et de la première cession d’un logement autre que la RP, sous réserve du respect de certaines conditions (dont notamment ne pas être propriétaire de sa RP et réinvestir le prix de cession dans l'achat de sa RP).

De plus, les PV supérieures à 50 000 € sont soumises à la taxe sur les plus-values immobilières élevées dont le taux, de 2 à 6 %, varie en fonction du montant net imposable. Celle-ci ne s’applique pas aux cessions de terrains à bâtir.

Taux d’abattement pour durée de détention

Nombre d’années
de détention
Abattements IR Abattements PS
De 0 à 5 0 % 0 %
6 6 % 1,65 %
7 12 % 3,30 %
8 18 % 4,95 %
9 24 % 6,60 %
10 30 % 8,25 %
11 36 % 9,90 %
12 42 % 11,55 %
13 48 % 13,20 %
14 54 % 14,85 %
15 60 % 16,50 %
16 66 % 18,15 %
17 72 % 19,80 %
18 78 % 21,45 %
19 84 % 23,10 %
20 90 % 24,75 %
21 96 % 26,40 %
22 100 % 28,00 %
23 100 % 37,00 %
24 100 % 46,00 %
25 100 % 55,00 %
26 100 % 64,00 %
27 100 % 73,00 %
28 100 % 82,00 %
29 100 % 91,00 %
30 100 % 100,00 %

 Taxe sur les PVI élevées

Modalités de calcul
de la taxe
Montant de la taxe
De 50 001 à 60 000 € 2 % PV – (60 000 – PV) X 1/20
De 60 001 à 100 000 € 2 % PV
De 100 001 à 110 000 € 3 % PV – (110 000 – PV) X 1/10
De 110 001 à 150 000 € 3 % PV
De 150 001 à 160 000 € 4 % PV – (160 000 – PV) X 15/100
De 160 001 à 200 000  € 4 % PV
De 200 001 à 210 000 € 5 % PV – (210 000 – PV) X 20/100
De 210 001 à 250 000 € 5 % PV
De 250 001 à 260 000 € 6 % PV – (260 000 – PV) X 25/100
> à 260 000 € 6 % PV

Par ailleurs, cette surtaxe ne concerne pas les cessions de terrains à bâtir.


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