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Placement financiers

Comment seront taxées vos plus-values en 2017 ?

Revenus de capitaux mobiliers

 

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1- Modalités d’imposition 2017 des revenus 2016

Les dividendes, après application d’un abattement de 40 %, et les intérêts sont soumis au barème progressif de l'IR.

Ils supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’IR (sauf demande de dispense : cf ci-dessous). Son taux est de :

  • 21 % du montant brut des revenus distribués pour les dividendes ;
  • 24 % pour les intérêts (et revenus assimilés).

Il est opéré à la source par l’établissement payeur et est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème progressif dû au titre de l’année de versement des revenus de capitaux mobiliers. Il pourra être restitué, en cas d’excédent, par l’administration fiscale.

Les prélèvements sociaux sont opérés à la source par l’établissement payeur au taux global de 15,5 %, la CSG étant déductible du revenu global imposable l’année de son paiement à hauteur de 5,1 %.

À SAVOIR 
Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le montant total des intérêts perçus au titre d’une même année est inférieur à 2 000 € peuvent opter pour l’assujettissement de ces intérêts à l’IR au taux forfaitaire de 24 %. Dans ce cas, le prélèvement opéré est libératoire de l'IR. L’option doit être formulée par le contribuable lors du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus.

2- Demande de dispense de prélèvement pour les personnes physiques

La demande de dispense est matérialisée par la présentation à l’établissement payeur des revenus d’une attestation sur l’honneur indiquant que le RFR figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus en question est inférieur aux seuils fixés par la loi.

L’attestation doit être produite chaque année avant le 30 novembre pour bénéficier de la dispense de prélèvement l’année suivante.

Plafond du RFR
de l’année N-2








Intérêts (et revenus
assimilés)
: RFR <
25 000 € pour un
célibataire, veuf ou
divorcé ou
50 000 € pour un
couple marié ou
pacsé soumis à une
imposition commune.
Revenus distribués
(dividendes)
:
RFR < 50 000 € pour
un célibataire, veuf
ou divorcé ou 75 000 €
pour un couple marié
ou pacsé soumis à une
imposition commune.


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