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Location meublée et réforme fiscale : faites le point sur votre stratégie patrimoniale

22 février 2017

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Vous faîtes de la location meublée saisonnière, sachez que ce dispositif subit une profonde réforme fiscale et sociale qui pourra influencer les stratégies patrimoniales à mettre en place. Etienne Arets, conseiller patrimonial en Caisse d’Epargne Côte d’Azur vous aide à y voir plus clair.

Les revenus tirés d’une location meublée, habituelle ou occasionnelle, sont désormais imposés systématiquement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Plus simple, cette solution présente l’avantage d’offrir un régime micro plus avantageux que le micro foncier.
Ainsi, si vous menez une activité de location saisonnière, vous pouvez désormais, sous conditions, bénéficier du dispositif « Dutreil », c’est-à-dire d’un abattement de 75 % de la valeur de l’immeuble à l’ISF et en cas de donation ou succession. Le gain fiscal potentiel est particulièrement important car l’économie peut dépasser 75 à 80 % de l’impôt dû.

« Le gain fiscal potentiel est particulièrement important car l’économie peut dépasser 75 à 80 % de l’impôt dû. » Etienne Arets

En revanche, même si vous n’êtes pas loueur professionnel, vous devrez payer des cotisations au régime social des indépendants (RSI), si :

  • vous avez au moins 23 000 € TTC de loyers annuels en location saisonnière, (à la journée, à la semaine ou au mois), hors chambres d’hôtes ;
  • ou vous (ou un membre de votre foyer fiscal) êtes inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et que vos loyers dépassent 23 000 € TTC.

Vous louez un appartement en location saisonnière via une plateforme Internet (Leboncoin, Airbnb…), à compter du 1er janvier 2019, celle-ci devra transmettre à l’administration le montant des loyers que vous réalisez par son intermédiaire.

Qu’est-ce que la location saisonnière ?
Sans définition légale, cette activité correspond à la location d’un logement meublé à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile c’est-à-dire, en général, pour les vacances. La durée ou le mode de location est indifférent.

Rédaction achevée au 22/02/2017, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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