Archives du mot-clé Immobilier

Immobilier : un actif diversifié à explorer

L'immobilier est un actif singulier dans le patrimoine des Français mais il est aussi par essence pluriel : « Il existe une multitude de marchés immobiliers dont les cycles diffèrent. Par exemple ces dernières années, l’immobilier résidentiel a connu une baisse du volume des ventes et les prix ont eu tendance à s’éroder. A contrario, le segment commercial et de bureau s’est avéré très dynamique  », décrypte Emmanuel Cordié, Directeur du Marketing de Crédit Foncier Immobilier. Et les contrastes devraient encore se renforcer en 2015, confirment les experts de la filiale spécialisée dans les services immobiliers du Crédit Foncier.

Et pour cause, avec un besoin de 500 000 logements par an loin d'être satisfait, la demande n'est pas prête de se tarir. « Il est important de ne pas sous-estimer l'aspect psychologique induit par le retour, certes relatif mais réel, de la croissance en Europe, associé à des taux d'intérêt durablement bas qui favorisent l'accès au crédit notamment pour la primo-accession », explique Emmanuel Cordié.

Alors que la pression sur les prix devrait se poursuivre, les transactions devraient tout de même augmenter en 2015 et les investisseurs pourraient continuer à bénéficier d’opportunités. À condition d'être plus que jamais avisés, et donc bien conseillés, dans un marché qui se complexifie.

Une large palette de possibilités pour des objectifs multiples

L'attractivité strictement fiscale de l'investissement immobilier tend depuis plusieurs années à se réduire ( avec notamment le plafonnement global de certains avantages fiscaux à 10 000 euros de réduction d'impôt ). Cette tendance incite à une diversification des dispositifs immobiliers en fonction des objectifs patrimoniaux propres à chacun.

Que vous voyiez l'immobilier avant tout comme un investissement résidentiel, ou que vous considériez cette classe d’actifs comme une source de revenus complémentaires, il existe une palette très large de solutions.

Ainsi, en vue de bénéficier, entre autres, d’une réduction de l’assiette de l’ISF, il peut être intéressant de se pencher sur les mécanismes du démembrement de propriété. En effet, sauf exception, les biens ou droits grevés d’un usufruit sont compris dans le patrimoine imposable à l’ISF de l’usufruitier et non dans celui-du nu-propriétaire.

Pour se constituer des revenus locatifs et alléger sa charge fiscale, le dispositif Malraux, l’investissement dans une résidence service neuve ou le déficit foncier sont des pistes à explorer.

Investir dans de l’ancien occupé peut également présenter un certain nombre d’avantages car il se négocie à un prix inférieur qu’un bien libre équivalent. Cette décote peut varier en fonction du marché local, la durée du bail, ou encore l’âge du locataire. Par ailleurs, acheter un bien déjà loué dispense l’investisseur de la recherche de locataire et assure un revenu dès l’acquisition.

Pour les investisseurs qui souhaitent essayer d’accroître le rendement de leur placement, l'immobilier professionnel présente encore de belles perspectives, notamment grâce à l'effet de levier permis par le financement à des taux d'intérêt très bas. A titre indicatif, l’investissement en immobilier d’entreprise a augmenté de 50% en 2014, s’élevant à 22,5 milliards d’euros.

Enfin, l’investissement immobilier indirect, via des Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI), des Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées (SIIC), ou pour des montants moindres avec des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), offre toute une palette de solutions pertinentes à explorer en 2015.

Votre chargé d’affaires en gestion privée est à votre disposition pour vous exposer plus en détail les pistes à envisager.

Rédaction achevée au 20/04/2015, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires. Article mis à jour au 15/04/2016.

L’état du marché immobilier

L’état du marché immobilier : les signaux positifs du marché locatif

Le marché locatif privé démarre l’année 2015 sur un signal prometteur. Les fragilités observées ces dernières années sont liées, pour partie, à une structure du parc en distorsion avec les réalités de la demande locative, elle-même soumise à de fortes contraintes économiques et de mobilité géographique. Les premiers indicateurs encourageants de ce début d’année sont portés par une mobilité résidentielle qui semble vouloir reprendre des couleurs.

Ce retour d’activité cache des disparités régionales traduisant des tensions qui peuvent varier fortement selon les zones. Ainsi l’activité se contracte-t-elle dans certaines régions, comme en Lorraine (– 0,4 %) ou dans le Limousin (– 0,5 %), alors que les loyers y sont les moins élevés. A contrario, en Languedoc-Roussillon ou en PACA, les loyers élevés ne freinent pas la mobilité résidentielle, qui y croît respectivement de 4,3 % et 2,3 %.

Les paradoxes d’une offre inadaptée

Si, dans les grandes villes françaises, la mobilité a tendance à progresser, Paris voit la sienne se réduire toujours plus, tombant à 16,7 % contre une moyenne sur longue période de 19,8 %. Le marché locatif de la capitale est particulièrement tendu, avec une demande toujours soutenue, alors que la mise en place de l’encadrement des loyers risque d’alimenter encore les tensions.

Sur l’ensemble de l’année dernière, en France, les loyers moyens ont progressé de 1 % en rythme annuel. Depuis début 2015, la tendance semble s’inverser. Dans plus de la moitié des villes de 10 000 habitants, les loyers de marché reculent, en moyenne, de 0,9 %.
Pour autant, depuis six ans, l’augmentation régulière des délais de remise en location s’est accompagnée d’une montée rapide de la vacance locative dans toutes les régions, aussi bien sur les marchés actifs que sur ceux plus déprimés. Début 2015, cette vacance locative moyenne s’établit à 7,8 semaines, s’échelonnant entre 4,5 semaines et jusqu’à plus de 18 semaines, selon les régions.

Au final, le marché locatif privé français reflète les paradoxes d’une offre inadaptée qui, malgré des efforts d’adaptation au niveau des loyers, souffre de la vacance dans de nombreuses régions, tandis que la demande se heurte à une sous-offre persistante dans les zones tendues.

Rappelons que, en 2014, le parc de 33,9 millions de logements comprenait 28 millions de résidences principales, dont 58 % occupés par leur propriétaire. Alors que, depuis une trentaine d’années, le parc croît d’environ 1 % par an, la part des ménages locataires a eu tendance à diminuer jusqu’au milieu des années 1990, pour se stabiliser autour de 39 %, jusqu’à aujourd’hui. Sur l’ensemble du parc de résidences principales, 21,9 % relèvent du parc locatif privé (données Insee 2014), tandis que le parc social en représente 17,4 %. Cette répartition est stable depuis quelques années.

Isabelle Friquet-Lepage
Responsable développement études chez Crédit Foncier Immobilier

Rédaction achevée au 17/06/2015, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

Taxes d’habitation, immobilier, fintech et big data…

 

Comment les taxes d’habitation et les taxes foncières ont augmenté depuis 10 ans

LE MONDE - Maxime Vaudano et Alexandre Pouchard - 22/05/2015

La société Home'n'go s'est appuyée sur les données sur les impôts locaux par commune et par département du ministère de l'économie et des finances pour constater l'augmentation de la taxe d'habitation et de la taxe foncière au cours des dix dernières années dans l’ensemble des communes de France. Retour dans cet article sur les mécanismes de calcul, les raisons de cette augmentation grâce à des chiffres clés et des données précieuses pour mieux comprendre cette tendance.

Le Figaro-Construire sur le terrain de ses parents, le conseil du notaire

LE FIGARO- 20/05/2015

Faire construire sur un terrain détenu par ses parents peut s'avérer être la solution idéale pour les jeunes couples par exemple. Il convient pourtant de se rappeler de l'une des règle fondamentale en droit de propriété : la propriété du sol emporte la propriété des constructions. Dans cet article, Maître Vincent Chaveau revient sur les pièges à éviter dans cette situation.

Propriétaire ou locataire : qui doit payer les travaux ?

L'EXPRESS-Robin Massonnaud -12/05/2015

Lorsqu'un bien est mis en location, se pose souvent le problème de savoir à qui incombent les travaux à réaliser : au propriétaire-bailleur ou au locataire ? Que dit la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation? Les réponses dans cet article.

Le big data, arme secrète des start-up de la fintech

L'USINE DIGITALE -LÉLIA DE MATHAREL - 28/05/2015
Les start-up de la fintech, c'est-à-dire spécialisées dans la digitalisation des services bancaires, utilisent de plus les data. Dans quelle mesure ces données leur sont-elles utiles et quel potentiel d'innovation cela ouvre-t-il pour les entreprises ? Démonstration dans cet article avec l’indice financier de QuantCube Technology et l’outil de visualisation MyDataBall.

L’état du marché immobilier

L’état du marché immobilier – avril 2015

Alors que le nombre de transactions reste assez médiocre par rapport à ce qu’il était avant la crise, le niveau de prix de l’immobilier ancien se montre finalement assez ferme. Au quatrième trimestre 2014, les variations oscillaient entre – 2 % et – 3 %, avec, à fin janvier 2015, un prix moyen de 7 900 € / m² pour Paris. Comment expliquer ce paradoxe ? Seuls les bons produits, correctement situés et de bonne qualité, c’est-à-dire suffisamment liquides, se sont vendus et ont alimenté le marché. A contrario, les logements qui présentaient une qualité inférieure, du fait de leur situation ou par leurs caractéristiques propres, n’ont pas pu faire l’objet de transactions et n’ont pas pesé sur la statistique qui retrace, au final, des évolutions négatives mais pas alarmantes. Les plus touchés sont les logements de grande taille ou dont le prix unitaire est très élevé, comme à Paris, où l’on constate une contraction du volume sur ce type de biens, encore plus forte depuis le début de l’année.

Dans le secteur du neuf, le paradoxe est encore plus net : alors que les volumes de ventes ont atteint leur plus bas niveau depuis cinq ans, les prix ont continué de progresser régulièrement dans la même période. Ainsi, après avoir fortement augmenté à partir de 2009, le prix de vente moyen au mètre a atteint 3 837 € à la fin du quatrième trimestre 2014, soit un niveau quasiment équivalent à fin 2013 (– 0,8 %). Ce niveau élevé des prix de l’immobilier neuf s’explique, notamment, par les prix du foncier qui atteint des sommets dans les centres-villes où la demande est plus forte. Les coûts de construction se trouvent, en outre, au plus haut par le fait de l’accumulation de normes techniques, de coûts de main-d’œuvre élevés, de matériaux plus techniques et plus chers, et de chantiers plus complexes et plus coûteux dans les centres urbains.

On est donc loin, que ce soit pour l’immobilier ancien que pour le neuf, des brusques ajustements de prix que la crise de 1991 avait fait subir au marché qui mit plusieurs années à s’en remettre…

Isabelle Friquet-Lepage
Responsable développement études
Crédit Foncier Immobilier

Rédaction achevée au 20/04/2015, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires

Impacts de la loi de finances 2015 sur les stratégies patrimoniales immobilières

Se séparer de l’immobilier non bâti

Deux possibilités s’offrent aux propriétaires d’immobilier non bâti :

    • La cession d’un terrain non bâti

Le régime fiscal d’abattement des plus-values de cession des terrains à bâtir s’aligne désormais sur celui des cessions d’immeubles bâtis. Lorsque les terrains sont détenus depuis plus de 22 ans, le contribuable bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value, alors qu’auparavant il lui fallait attendre 30 ans. En cas de cession intervenant à l’issue d’une durée de détention inférieure, la loi de Finances pour 2015 prévoit, sous conditions, l’application d’un abattement exceptionnel supplémentaire de 30 % sur la plus-value brute, tant pour l’assiette de l’impôt sur le revenu que celle des prélèvements sociaux.
«Cet abattement exceptionnel concerne les cessions engagées par une promesse de vente qui auront acquis date certaine au plus tard le 31 décembre 2015, à condition que la cession soit réalisée dans les deux années civiles suivant la signature de la promesse de vente » précise Pierre-Emmanuel Gaudé, Ingénieur Patrimonial à la Caisse d’Epargne Île-de-France.

  • La donation d’un terrain sous conditions

En vue de favoriser la transmission du patrimoine immobilier, la loi de finances pour 2015 a prévu une exonération partielle de droits de mutation applicable aux donations de terrains à bâtir en pleine propriété, à condition notamment qu’une habitation y soit construite dans un délai de quatre ans. Cette exonération temporaire varie selon le lien qui unit le donateur et le donataire.

Tableau loi de finance

« Un dispositif similaire d’abattements a également été institué, sous conditions particulières, pour les donations d’immeubles neufs n’ayant jamais été occupés », ajoute Pierre-Emmanuel Gaudé. « Attention tout de même, l’ensemble des donations consenties par un même donateur ne peuvent être exonérées qu’à hauteur de 100 000 €, pour chacun des deux dispositifs ».
Sur la fraction non exonérée, le régime de droit commun en matière de donation s’applique. En effet, après application, le cas échéant, de l’abattement correspondant au lien de parenté entre le donateur et le donataire, la mutation sera imposée selon le barème progressif des droits de donation.

Alléger sa charge fiscale avec l’immobilier locatif

Pour accompagner les Français dans la constitution ou le développement de leur patrimoine immobilier, la loi de finances pour 2015 apporte des aménagements au dispositif fiscal d’investissement locatif Duflot qui est désormais dénommé dispositif Pinel. Cette incitation s’accompagne de la possibilité de louer le bien, sous conditions, à un membre de sa famille proche sans remettre en cause l’avantage fiscal.

« Il est ainsi possible de réaliser une stratégie patrimoniale dans un cadre familial, en bénéficiant de la possibilité d’effectuer un investissement immobilier, de bénéficier d’une réduction d’impôt tout en logeant un membre de sa famille » résume Célina Vazquez, Responsable du Département Offres et Ingénierie de la Caisse d’Epargne Île-de-France.

Enfin, pour ceux qui souhaiteraient se libérer des contraintes de gestion, ou qui n’auraient pas les ressources suffisantes pour investir en direct, il est possible de souscrire des parts de SCPI Pinel.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez l’article Plan de Relance du logement : quelles nouveautés ?

Rédaction achevée au 20/04/2015, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

Comment bénéficier du nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

« Ce crédit d’impôt est accordé pour les lourds travaux de rénovation énergétique conduits dans votre résidence principale (immeuble achevé depuis plus de deux ans) d’ici au 31 décembre 2015, que vous soyez propriétaire ou non.
Il s’applique, par exemple, pour l’achat d’une chaudière à condensation, d’un appareil de régulation de chauffage, d’une pompe à chaleur (autre que air-air), d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chaudière à bois, chauffe-eau solaire...), à l’exception des panneaux photovoltaïques ou encore de matériaux pour l’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée, etc.
Vous pouvez également en bénéficier si vous ne faites qu’un seul type de travaux (et non plus un bouquet de travaux), à condition de confier le chantier à une entreprise qui a obtenu la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’avantage fiscal qu’il confère représente 30 % du prix TTC des matériaux, appareils ou équipements, qui doivent répondre à des normes précises garantissant leurs performances énergétiques. La main d’œuvre n’est pas prise en compte, excepté pour la pose des isolants thermiques des parois opaques. La dépense est retenue dans la limite d’un plafond (8 000 euros pour un célibataire, 16 000  euros pour un couple marié soumis à imposition commune, et 400 euros supplémentaires par personne à charge) qui s’étale sur cinq ans consécutifs entre 2005 et 2015. Il est soumis au plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 euros.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique prend le relais du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), et donc s’apprécie sur la période 2005-2015 en intégrant également les travaux réalisés sur cette période, si vous aviez déjà profité d’économies fiscales dans le cadre du CIDD. Si vos revenus de l’année N-2 n’excèdent pas 25 000 € pour une personne célibataire, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge, ce crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. »

Sophie Borenstein est l’associée en charge de l’équipe Fiscalité du bureau parisien de Reed Smith. Elle intervient en fiscalité française et internationale, notamment patrimoniale. Elle est la correspondante officielle de l’éditeur américain Tax Analysts et a également co-écrit le livre Fiches de droit fiscal international – Rappel de cours et exercices corrigés publié aux éditions Ellipses.

Rédaction achevée au 15/04/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

Immobilier et fiscalite : 4 raisons de penser aux SCPI Duflot

Immobilier et fiscalité : 4 raisons de penser aux SCPI Duflot

1. Un accès facile à l'immobilier

L’immobilier représente un investissement important, dont la concrétisation donne lieu à de longues et parfois lourdes démarches. L’aborder via les SCPI rend la mobilisation de capital très modulable (dès 600 €) et simplifie grandement l’acquisition. Un bulletin de souscription suffit à marquer le droit de propriété en permettant d’entrer au capital de ces sociétés ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.

2. Un bon outil de diversification

L’immobilier constitue un élément incontournable d’un patrimoine diversifié. Il permet notamment de se constituer un capital en vue de la retraite. Comme un investissement locatif direct, les SCPI produisent des revenus périodiques. Si elles sont acquises par voie de crédit, les intérêts d’emprunt sont imputés sur ces revenus, jusqu’à créer, le cas échéant, un déficit foncier.

3. Une réduction d'impôt attractive et immédiate

La loi Duflot offre une réduction d’impôt de 18 % calculée sur 95 % du montant de l’investissement (retenue dans la limite de 300 000 euros) et plafonnée à 51 300 euros étalés sur neuf ans soit un maximum de 5 700 euros par an. Cette réduction d’impôt s’applique, sous conditions, dès l’année de la souscription, quelle que soit la date de livraison des logements. Elle entre dans le calcul du plafonnement des avantages fiscaux, dont le montant global est aujourd’hui limité à 10 000 €. En outre, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt de vos revenus locatifs, si vous financez les parts au moyen d’un emprunt immobilier.

4. Une gestion sans contraintes

Recherche de locataires, établissement des baux, travaux, calcul des charges : l’investissement immobilier sous forme de SCPI décharge le propriétaire de tout souci de gestion locative, déléguée à des experts. Les souscripteurs bénéficient en outre d’une mutualisation des risques locatifs.

Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

Nue-propriete : les raisons de s’y interesser en 6 questions-reponses

Nue-propriété : les raisons de s’y intéresser en 6 questions-réponses

1. Comment ça marche ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous achetez normalement à la fois le droit d’en jouir, l’usufruit, et le droit d’en disposer, la nue-propriété. Lors d’un investissement en nue-propriété, vous n’acquérez que le second de ces droits. Dans ce cas :

  • pendant une durée déterminée
    • l’usufruitier exerce le droit d’usage et de jouissance du bien : il peut l’occuper ou le donner en location ;
    • en tant que nu-propriétaire, vous avez seul le droit de disposer du bien, c’est-à-dire notamment de le vendre ou de le donner dans le respect des droits de l’usufruitier ;
  • au terme de l’usufruit, vous récupérez la pleine propriété de votre bien et tous les droits qui y sont attachés.

2. Sous quelles formes ?

Le démembrement peut s’opérer :

  • dans un contexte familial (concéder aux enfants l'usage d'un bien ou des revenus supplémentaires tout en réservant aux parents la possibilité de récupérer cet avantage) ;
  • dans un contexte professionnel (le dirigeant acquière des locaux professionnels en cédant temporairement l’usufruit à son entreprise) ;
  • dans un contexte “classique” d’investissement locatif (acquisition de la nue-propriété en direct et conservation de l’usufruit par un bailleur social).

Nous nous intéresserons plus particulièrement à cette dernière situation. L’usufruit locatif social (ULS) est en effet une solution particulièrement adaptée aux investisseurs particuliers, à condition de prendre quelques précautions (voir ci-dessous). Concrètement, les bailleurs sont des sociétés de gestion de logement social, telles que les Opac ou sociétés HLM, qui gèrent des parcs entiers. Ils cèdent la nue-propriété et conservent l’usufruit d’immeubles entiers sur une durée de 15 à 20 ans, qu’ils louent à des ménages, appartement par appartement, moyennant des loyers sociaux ou intermédiaires.

3. Pour qui et pour quels besoins ?

C’est un investissement à faire dans le cadre d’une vision patrimoniale à long terme. Il est destiné à des investisseurs qui :

  • ne cherchent pas un rendement ou un revenu complémentaire immédiat ;
  • ont la capacité financière d’effectuer une acquisition sans qu’elle soit financée par des loyers ;
  • souhaitent :
    • diversifier leur patrimoine ;
    • se constituer un capital sans alourdir leurs impôts et générer des revenus complémentaires au moment de la retraite par exemple ;
    • préparer leur transmission (dans le cadre d’un démembrement familial).

4. Quels atouts ?

Les avantages sont multiples :

  • en acceptant de ne pas jouir immédiatement de votre actif immobilier, vous bénéficiez en contrepartie d’un prix d’achat fortement réduit. Dans l’ULS, la décote s’établit généralement entre 40 et 50 % (selon la durée concernée) par rapport au prix en pleine propriété ;
  • pendant la période de démembrement, vous êtes libéré des soucis de gestion et du risque locatif. Les frais d’entretien courant incombant au bailleur, vous êtes aussi assuré de récupérer le logement en bon état ;
  • à la fin du démembrement, vous devenez pleinement propriétaire d’un bien qui s’est généralement valorisé et vous bénéficiez donc mécaniquement d’une plus-value si vous le vendez (voir encadré).

5. Quel traitement fiscal ?

Plusieurs dispositions rendent l’achat en nue-propriété fiscalement intéressant :

  • pendant la période du démembrement, le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyers. Il n’a donc pas de revenus fonciers à déclarer ;
  • la taxe foncière est supportée par le bailleur ;
  • le bien acheté n’entre pas dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). C’est l’usufruitier qui déclare ce bien en pleine propriété (art 885 CGI) ;
  • les intérêts d’emprunt, en cas de recours à un crédit au moment de l’achat, sont déductibles des revenus fonciers perçus sur d’autres biens ;
  • à l’extinction de la période de démembrement, l’acquéreur de la nue-propriété récupère la pleine propriété du bien. La réunion de l'usufruit à la nue-propriété n'est pas imposable lorsque cette réunion a lieu par l'expiration du temps fixé pour l'usufruit ou par le décès de l'usufruitier (art 1133 CGI) ;
  • si l’investisseur décide de vendre son bien à l’extinction de la période de démembrement, la durée de détention est calculée à compter de la date d’acquisition de la nue-propriété.

6. Quelles précautions ?

Si l’achat en nue-propriété (et notamment l’ULS) est une solution particulièrement adaptée à l’investisseur particulier, il requiert, comme tout investissement immobilier, un minimum de précautions. Il est notamment essentiel de bien choisir le logement car sa qualité et son emplacement conditionneront sa future valeur. Sachez à ce propos que l’ULS ne veut pas forcément dire logements de moindre qualité : le parc immobilier visé peut contenir des biens de très bonne facture.

À l’issue de la période de démembrement

Six mois avant l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

  • soit proposer au locataire un nouveau bail prenant effet au terme de l’usufruit, le bien devenant un logement classique, le loyer ne sera plus modéré,
  • soit donner congé au locataire pour vendre le bien ou l’occuper, au terme de l’usufruit.

De son côté, le bailleur s’engage à reloger les locataires dans les mois qui précèdent l’extinction de l’usufruit.
Le locataire qui n’a pas conclu le contrat de location proposé par le nu-propriétaire ni accepté l’offre de relogement faite par l’usufruitier bailleur est déchu de tout titre d’occupation sur le logement à l’expiration de l’usufruit.

Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.