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L'assurance vie, un placement à (re-)découvrir

L’assurance vie, un placement à (re)découvrir

Si l’assurance vie a bénéficié d’importantes innovations au cours des trois dernières décennies, ses origines sont bien plus anciennes. Très tôt a été compris l’intérêt d’un tel produit, que des générations de financiers ont ensuite cherché à perfectionner.

Un concept apparu dès le XVIIème siècle

Les ancêtres de l’assurance vie, qui portaient le nom de tontines - du nom du banquier napolitain Lorenzo Tonti qui en conçut le principe - sont nées en Italie au milieu du XVIIème siècle. Elles consistaient en sommes d’argent mises en commun par des associations de personnes pour une durée limitée, avant redistribution aux survivants. En France, la Compagnie royale de l’assurance sur la vie humaine fondée à la fin du XVIIIème siècle par Louis XVI définit en 1787 l’assurance vie selon un modèle déjà proche du nôtre. Puis le Conseil d’Etat autorise officiellement l’assurance vie en 1818.

Un produit devenu attractif à partir des années 1960

Deux dispositions majeures ont été adoptées dans la décennie 1960, qui ont conféré à l’assurance vie l’essentiel de ses formes actuelles :

  • en 1966 est imposé aux entreprises d’assurances1 de redistribuer les excédents, à hauteur de 90 % des résultats techniques et 85 % des résultats financiers ;
  • en 1969 sont autorisés les contrats en unités de compte à capital variable mobilier et immobilier.

L’attrait de l’assurance vie s’est ensuite vu conforté par la conjugaison de plusieurs facteurs : la baisse des coûts de gestion et de distribution, l’apparition de nouveaux contrats à versements libres, les efforts des intermédiaires en matière d’accès et de transparence. Et l’essor des contrats en unités de compte2 s’est appuyé dans les années 1980 sur celui qu’ont connu les marchés boursiers et immobiliers au cours de la même période.

Notre conseil : l’assurance vie reste indispensable pour chercher à optimiser la transmission de son patrimoine

Malgré quelques modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2011, l’assurance vie reste un excellent vecteur de transmission de capitaux par son régime juridique et fiscal spécifique, en particulier lorsque les versements de cotisation sont réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré.
En effet, en cas de décès, les capitaux versés par l’assureur aux bénéficiaires désignés sont soumis à un régime fiscal avantageux dans certaines limites, notamment en fonction de l'âge de l'assuré lors du versement des cotisations. Ainsi, pour les contrats dénoués par décès jusqu’au 30 juin 2014, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, pour tous les contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré, les capitaux décès versés au titre des cotisations versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré sont assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 902 838 euros et de 25 % au-delà. Pour les contrats dénoués par décès à compter du 1er juillet 2014, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, pour tous les contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré, les capitaux décès versés au titre des cotisations versées avant le 70ème anniversaire de l'assuré sont assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà.
En comparaison, les taux d’imposition des deux dernières tranches du barème pour les droits de successions en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) sont fixés à 40 % entre 902 838 et 1 805 677 euros et à 45 % au-delà3.

Un instrument à plusieurs facettes

L’assurance vie se classe par ses caractéristiques comme un produit à part :

  • elle justifie son nom en procurant au souscripteur, par l’épargne qu’il constitue en versant des primes, une “assurance” de complément de ressources en cas de (sur)vie ;
  • c’est un produit d’épargne atypique, à la fois parce que son dénouement est aléatoire et parce qu’elle implique un transfert de fonds et de propriété vers l’assureur. C’est à ce titre que l’assurance vie déroge aux règles de succession appliquées aux autres produits d’épargne ;
  • c’est un produit de placement à part entière : en contrepartie du transfert de propriété, l’assuré dispose d’une créance sur l’assureur, celui-ci devant être en mesure de restituer à tout moment le capital accumulé sur le contrat. Allié à l’engagement de verser une part des résultats techniques et financiers ainsi qu’à l’effet cliquet des supports en euros (voir encadré), cet engagement fait bien de l’assurance vie un produit de placement.

 

Modification du taux des prélèvements sociaux

La loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie les modalités de calcul des prélèvements sociaux applicables aux produits des contrats d'assurance. Les prélèvements sociaux sont désormais prélevés au taux global en vigueur à la date du rachat ou du décès (15,5 % en janvier 2014) pour la quasi-totalité (à l’exception des produits générés au cours des 8 premières années des contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997*.

Ceux-ci sont traités différemment selon la nature du contrat :

  • contrats en unités de compte : prélevés lors des rachats, partiels ou totaux, au taux alors en vigueur ;
  • contrats mono-supports en euros et part investie en euros des contrats multi-supports (depuis le 1er juillet 2011) : prélevés lors de l'inscription en compte des produits.

* Réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel

Retrouvez en détails toutes les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 qui impactent vos contrats d'assurance dans l’aide-mémoire "Fiscalité Particuliers 2014" rédigé par les experts de la Gestion Privée Caisse d'Epargne.

Une réponse à différents objectifs patrimoniaux

  • Simple et souple, l’assurance vie réunit des qualités qui correspondent aux attentes des Français en matière d’épargne ;
  • c’est une épargne facilement disponible, qui peut être constituée et mobilisée pour financer des situations variées, tels que les études des enfants, une acquisition immobilière ou un accident de la vie ;
  • son régime juridique et fiscal en fait un excellent vecteur de transmission de capitaux4 (voir encadré) ;
  • c’est un produit à privilégier pour préparer sa retraite, notamment car il offre la possibilité de sortir en rente ou en capital.

Un pilier de l'épargne longue

Adaptée aux besoins des épargnants, l’assurance vie l’est tout autant à ceux :

  • de la société
    Avec le vieillissement de la population, elle apparaît comme un parfait complément aux régimes obligatoires de protection sociale et elle participe à assurer la solidarité intergénérationnelle.
  • de l’économie française
    Les assureurs vie sont en effet des investisseurs institutionnels de premier plan qui recueillent et mobilisent une épargne longue et stable. Ils contribuent notamment au financement de la dette de l’Etat français, dont ils détiennent 22 %5, contribuant à maintenir en partie celle-ci entre les mains d’investisseurs nationaux. Par ailleurs, sur 1 400 milliards d’encours fin 2012, 1 060 milliards d’euros6 sont utilisés pour soutenir les entreprises françaises, que cela soit à travers des actions, des obligations ou de l’immobilier.
    De plus, avec la création par la loi de finances rectificative pour 2013 de deux nouveaux types de contrats d'assurance vie, dits "Euro croissance" et "Vie génération" (lire l'article Soutenir dans la croissance des entreprises : trois nouvelles opportunités de placement), le gouvernement français souhaite inciter les épargnants à s'intéresser au financement des petites et moyennes entreprises à travers les marchés financiers.

Un outil et une gestion très modulables

Grâce à une offre souple et adaptable, vous pouvez dessiner une assurance vie correspondant à vos besoins et à votre sensibilité au risque, et ainsi choisir parmi :

  • des supports en euros, pour sécuriser le capital
    Pour rappel, la créance des contrats d’assurance vie composés de supports en euros s’exprime en une somme d’argent qui est restituée et rémunérée. Cette rémunération étant composée d’un taux minimum annuel de revalorisation fixé en début de chaque année7 et des éventuelles participations aux bénéfices générés par l’assureur, ce dernier a alors intérêt à réaliser des placements “sans risque” ;
  • des supports en unités de compte8 pour diversifier le capital, en contrepartie d'une certaine prise de risque.

    Avec une palette de supports en unités de compte très large (natures, secteurs, gestionnaires), les contrats d’assurance vie multisupports permettent de bénéficier du potentiel de rendement des marchés financiers sur le long terme. Avec ces supports, l’assureur doit restituer le nombre de parts d’unités de compte que vous détenez et dont la valeur liquidative varie en effet en fonction des marchés9.

Vous pouvez, au choix, selon vos aptitudes et le temps dont vous disposez :

  • choisir librement les supports parmi une liste de supports en unités de compte prédéfinie ;
  • déterminer une orientation de gestion ;
  • déléguer totalement la gestion de son contrat à des experts (gestion sous mandat).

Vous pouvez, en outre, mettre en place des options d’arbitrages automatiques, programmer des versements réguliers ou encore choisir entre différentes options de gestion10 : sécurisation ou dynamisation des plus-values, investissement progressif, Stop-Loss max (limitation de la moins-value relative), etc.

Avis d’expert : profiter de l’effet cliquet

« Pilier de l’assurance vie, l’effet cliquet présente un double avantage pour l’adhérent ayant investi sur le support en euros de son contrat d’assurance vie :

  • c'est une garantie pour l’adhérent de conserver, année après année et de manière définitive, les intérêts générés par le support en euros, nets de prélèvements sociaux ;
  • les intérêts nets de prélèvements sociaux du support en euros acquis l’année N seront eux-mêmes générateurs d’intérêts l’année N+1. »

Christèle Bordigoni, Responsable du marché assurance vie Gestion Privée Caisse d’Epargne

Rédaction achevée au 14/02/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.

Document à caractère publicitaire.

  1. Par la loi n°66-935 du 17 décembre 1966, loi de finances pour 1967. []

  2. Les montants investis sur des supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse. []

  3. Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2014. []

  4. Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2014. []

  5. Source : données statistiques mi 2013 du Ministère de l'Économie et des Finances. []

  6. Source : données statistiques mi 2013 de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances). []

  7. Hors fiscalité et prélèvements sociaux. []

  8. Les montants investis sur des supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse. []

  9. Pour les supports en unités de compte, l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. []

  10. Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2014. []

Construire une epargne retraite qui vous ressemble

Construire une épargne retraite qui vous ressemble

Epargner tout en gardant un capital disponible

Si vous voulez pouvoir disposer du capital que vous constituez pour votre retraite, vous pouvez vous tourner vers des placements comme l’assurance vie ou le PEA (plan d’épargne en actions), qui permettent de conserver la disponibilité de son capital et de pouvoir y puiser. À condition d’attendre huit ans pour :

  • dans le cas du PEA, ne pas entraîner la clôture du plan1 ;
  • dans le cas de l’assurance vie, bénéficier du cadre fiscal spécifique2 au moment où il est le plus favorable.

Ces solutions où les capitaux restent disponibles permettront aussi de transmettre votre patrimoine, en cas de décès, pour aider votre famille (parents, enfants, petits-enfants) en cas de besoins (financer des études, des soins médicaux).

Constituer un complément de revenu maîtrisé

L’investissement dans l’immobilier locatif vous permet d’épargner dans la perspective de disposer de revenus immédiats ou futurs :

  • acquérir un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation) et le louer via le dispositif Duflot permet par exemple de générer des revenus réguliers – les revenus de location –, sans alourdir votre fiscalité3 ;
  • acheter des parts de SCPI (Sociétés civiles de placements immobiliers) vous permet de bénéficier de la sécurité de la pierre sans être chargé de la gestion d’un bien, de mutualiser les risques4, de maîtriser le montant de votre investissement et de vous constituer un complément de revenu régulier ;
  • acquérir de la nue-propriété d’un bien immobilier locatif (pour une somme équivalant à 50-60 % du prix du bien) apporte une réponse pertinente si vous ne souhaitez pas disposer d’un revenu complémentaire dans l’immédiat : l’usufruit est acquis conjointement par un bailleur social pour une durée temporaire de seize ou dix-sept ans. Au terme de cette période, l’investisseur en nue-propriété devient plein propriétaire du bien qu’il peut alors louer à son tour.

Pouvoir choisir une sortie en rente ou en capital

La flexibilité doit être le maître mot de la préparation à la retraite. Il est donc préférable de privilégier les produits permettant de choisir le mode de sortie. La panoplie est large, à commencer par l’assurance vie, le contrat de capitalisation ou le PEA (plan d’épargne en actions). Ils doivent être souscrits suffisamment tôt pour bénéficier de la fiscalité la plus favorable sur les rachats5– à partir de huit ans6 – propre à chacun. Vous vous ménagez alors la possibilité d’effectuer des retraits (appelés “rachats” en assurance vie), mais vous pouvez également verser sur ces produits afin de vous garantir des revenus réguliers7.

Investir sur les marchés financiers tout en ajustant le niveau de sécurité

Si vous voulez profiter de potentiel de performances sur les marchés financiers, vous pouvez :

  • vous tourner vers des placements aux profils plus risqués, en achetant soit des titres vifs, soit des parts d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), à travers un PEA par exemple. En offrant la possibilité de souscrire, entre autres, des fonds à formule à capital garanti à l'échéance8, le PEA vous satisfera si vous êtes en quête de placements prudents mais permettant de rechercher une espérance de performance par rapport aux placements sans risque ;
  • opter pour les contrats d'assurance vie multisupports : grâce à une palette de supports financiers en unités de compte9, voire immobiliers, très large, les contrats d’assurance vie multisupports permettent de bénéficier du potentiel de rendement des marchés financiers sur le long terme, tout en s’adaptant à votre sensibilité au risque, à vos objectifs et à vos besoins. Les supports en euros vous permettent de sécuriser votre capital, tandis que les supports en unités de compte vous diversifient votre épargne, en contrepartie d’une certaine prise de risques : vous déterminez alors vous-même les supports ou vous déléguez le choix et la gestion à nos experts (orientations de gestion/gestion sous mandat).

Les experts des sociétés de gestion sélectionneront, géreront et réaliseront tous les arbitrages, avec la recherche du meilleur rapport risque/performance en fonction de votre profil. Vous bénéficiez en outre d’une très grande souplesse de gestion : vous pouvez définir des options d’arbitrages automatiques, programmer des versements réguliers ou encore choisir entre différentes options de gestion. Ainsi, vous adaptez votre épargne à votre profil d’investisseur et à votre sensibilité au risque.

Constituer une épargne sur la durée et de manière régulière

Si vous souhaitez épargner régulièrement, vous pouvez profiter des produits d’épargne dédiés à la retraite :

  • soit dans le cadre de votre entreprise (voir encadré) ;
  • soit de manière individuelle avec le Perp (plan épargne retraite populaire). Son principe : les versements effectués sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu10, et bloqués jusqu’au départ en retraite. Puis le capital sera reversé sous forme de rente viagère au moment de la cessation d’activité11. Depuis la réforme des retraites de 2010, il est aussi possible de demander une sortie partielle en capital à hauteur de 20 % de l’épargne accumulée, selon les conditions prévues au contrat12.

Les Perp et les contrats d’assurance vie mentionnés sont des contrats de CNP Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.

Quelles solutions pour les indépendants ?

Avec le contrat Madelin, créé en 1994, les travailleurs non-salariés ou indépendants peuvent se constituer un complément de retraite par capitalisation en franchise fiscale. À la différence du Perp, le souscripteur du contrat Madelin13 s’engage à verser un montant minimal chaque année, qu’il peut majorer jusqu’à dix fois son montant. Ces versements sont déductibles de l’IR dans la limite de 10 % du PASS de l’année en cours, auxquels s’ajoutent 25 % du bénéfice imposable compris entre une et huit fois le PASS.
Artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants de très petites entreprises peuvent par ailleurs envisager de se regrouper dans un PERCO Interentreprises et à leur tour gratifier leurs quelques salariés d’un abondement intégralement déductible du résultat imposable et exonéré de taxes salariales (hors “forfait social”), tout en se constituant simultanément et au même titre qu’eux un complément de retraite personnel non assujetti à l’IR.

Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

  1. Aucun versement complémentaire n’est alors possible. []

  2. Selon les dispositions légales, fiscales et contractuelles en vigueur au 1er mai 2012. []

  3. Selon les dispositions légales, fiscales et contractuelles en vigueur au 1er mai 2012. []

  4. L’investissement en parts de SCPI doit s’envisager sur le long terme (durée recommandée généralement de dix ans au minimum). Cela constitue un investissement dans une formule collective de placement assortie de frais de gestion et dont les revenus potentiels, la liquidité et le capital ne sont pas garantis. []

  5. Selon les dispositions légales, fiscales et contractuelles en vigueur au 1er mai 2012. []

  6. Au bout de huit ans, le capital du PEA ou de l’assurance vie peut être converti en tout ou partie en rente défiscalisée (hors prélèvements sociaux). []

  7. Tout investissement peut être source de risque financier et doit être apprécié attentivement par le destinataire de ce document au regard de ses propres besoins financiers et objectifs. []

  8. Sous réserve de détenir les parts pendant la durée de la formule. Toute revente des parts avant la date d'échéance peut entraîner une perte en capital. La performance d’un fonds à formule à capital garanti à l’échéance n’est acquise qu’à l’échéance. Il convient de respecter la durée minimale de placement recommandée. []

  9. Les montants investis sur des supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse. []

  10. Tout versement effectué sur le plan épargne retraite populaire sera déductible du revenu net global dans la limite de 10 % des revenus d'activité professionnelle de l’année N-1 nets de cotisations, contributions sociales et frais professionnels limités à 28 282 euros pour les versements réalisés en 2012. Ce plafond inclut les versements réalisés dans le cadre d’autres dispositifs d’épargne retraite individuels ou collectifs. []

  11. La rente est soumise à l’IR au régime des pensions, retraites et rentes à titre gratuit après application de l’abattement de 10 %. Les prélèvements sociaux applicables sont ceux des revenus de remplacement. []

  12. Le capital versé est imposable dans les mêmes conditions que les pensions de retraite. Toutefois, à compter des revenus 2011, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour le prélèvement libératoire de 7,5 % après un abattement de 10 % non plafonné. []

  13. Ecureuil Retraite Pro est un contrat d’assurance vie de groupe souscrit par l’APER et assuré par Natixis Assurances Partenaires, entreprise régie par le Code des assurances. []