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Don manuel, donation, donation-partage : du pareil au même ?

9 octobre 2017

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Plusieurs types de donations peuvent être utilisés pour transmettre de l’argent à vos enfants. Comment s’y retrouver ?

Cadeau ou donation ?

À l’occasion d’un événement (naissance, anniversaire, Noël, baccalauréat, permis de conduire, mariage…) vous pouvez remettre une somme d’argent à votre enfant pour qu’il investisse, qu’il épargne sur son livret ou son assurance-vie. Si le montant est raisonnable par rapport à votre patrimoine et vos revenus, l’opération sera qualifiée de « présent d’usage » et aucun droit de donation ne sera dû !

Dans les autres cas, une donation sera constatée : un donateur (celui qui donne) s’appauvrit immédiatement, sans contrepartie et irrévocablement, au profit d’une autre personne (le donataire).

Notaire obligatoire ?

  • Un don manuel : La remise de la chose « de la main à la main » au donataire est suffisante, vous n’avez pas besoin de recourir à un notaire. Ainsi, pour donner une somme d’argent, un chèque ou un virement suffit. À l’inverse, le don manuel d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de parts sociales… n’est pas possible. Même s’il échappe au formalisme de l’acte notarié, ce don a vocation à être déclaré par le donateur à l’Administration fiscale via un formulaire spécifique n° 2735.  ;
  • Une donation classique ou donation-partage : vous faites appel à un notaire qui vous conseillera, rédigera un acte en bonne et due forme et se chargera de la déclaration fiscale.  

À noter !
Les versements réguliers sur les comptes de vos enfants constituent normalement des dons et seront pris en compte pour votre succession.
Cependant, dans la pratique, si les montants en jeu ne sont pas disproportionnés par rapport à vos revenus, ils n’auront pas de conséquence juridique ou fiscale.

Donation « classique » ou « partage » ?

Tout se joue par rapport à votre succession. En effet, les biens donnés sont réintégrés fictivement dans la succession du donateur pour déterminer les droits de ses héritiers.

Pour une donation « classique », le montant réintégré n’est pas celui du bien au moment de la donation, mais celui évalué au jour de la succession. Ainsi, si vous avez donné 100 000 € à votre enfant pour acheter un logement qui a doublé de valeur au jour de votre décès, le don sera rapporté à votre succession à hauteur de 200 000 € et non 100 000 €.
Si vous avez donné également 100 000 € à un autre enfant dans le cadre de la même donation mais que celui-ci perd tout au casino, le don ne sera rapporté à votre succession que pour 100 000 €. Ce qui peut créer une inégalité entre vos enfants.

En optant pour une « donation-partage », si tous les enfants ont reçu un lot, vous « figez les valeurs ». Quelle que soit l’utilisation des capitaux par vos enfants, le notaire prendra en compte seulement le montant donné. La répartition entre vos enfants s’effectuera alors de façon égalitaire.

Vous avez réalisé des donations « classiques » par le passé, vous pouvez les réintégrer dans une donation-partage pour revoir la situation et permettre à vos enfants de bénéficier du gel des valeurs à la date de la donation-partage.

Si vous avez des enfants et petits-enfants, vous pouvez consentir une « donation-partage transgénérationnelle » pour organiser votre transmission sur plusieurs générations. En revanche, vos enfants devront accepter que leurs propres enfants reçoivent, à leur place, tout ou partie de leurs droits dans votre succession.

Taxation ou exonération ?

Fiscalement, votre enfant ne paiera des droits de donation que si le montant des fonds transmis dépasse 131 865 €. En effet, il existe deux abattements cumulatifs :

1. Les abattements classiques qui permettent à chaque parent de donner jusqu’à 100 000 € à son enfant tous les 15 ans. Au-delà de ce plafond, des droits de donation seront dus.
2. Le « don familial de somme d’argent » qui permet de donner jusqu’à 31 865 € sans impôt, mais seulement si votre enfant (ou petit-enfant) est majeur et que vous avez moins de 80 ans.

Rédaction achevée au 03/10/2017, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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