Assurance vie : pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?

L’assurance vie est un outil de transmission de patrimoine. Et pour cause ! La transmission ne prend effet qu’à votre décès, vous laissant toute liberté de jouir des sommes et des revenus de votre vivant. De plus, les capitaux versés n’intègrent pas la succession et le(s) bénéficiaire(s) profite(nt) d’avantages fiscaux importants. Le démembrement de la clause bénéficiaire est une possibilité supplémentaire à envisager pour optimiser cette transmission. Le point avec Patrick David-Messillier, responsable département ingénierie patrimoniale et Cécile Coupier-Ferando, animatrice premium à la Caisse d’Epargne Provence, Alpes, Corse.

Protéger son conjoint sans léser ses enfants

En tant qu’adhérent de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez décider que les prestations en cas de décès feront l’objet d’un démembrement de propriété, en désignant un bénéficiaire usufruitier et en attribuant la nue-propriété à un ou des bénéficiaires.
Cette solution est particulièrement adaptée pour les couples mariés ou pacsés avec enfant(s), voire un couple en union libre. Le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs est le plus souvent désigné comme bénéficiaire de l’usufruit. Les enfants du couple ou de l’assuré (dans le cas d’une famille recomposée) sont les bénéficiaires au titre de la nue-propriété. Ce procédé permettra à l’usufruitier, au conjoint ou partenaire de PACS par exemple, de percevoir les revenus du capital. Le nu-propriétaire, quant à lui, les enfants par exemple, recueillera la pleine propriété de ce capital préservé au décès de l’usufruitier, en franchise de droits.

Comment rédiger la clause bénéficiaire démembrée ?

La clause devra être rédigée en fonction des droits et pouvoirs que le souscripteur souhaite offrir aux deux parties, usufruitier et nu(s)-propriétaire(s).
Voici les deux possibilités :

• Le conjoint survivant ou le partenaire pourra percevoir les fonds à titre de « quasi-usufruit ».

• La clause peut prévoir l’obligation de reporter le démembrement : les capitaux décès seront alors réemployés sur un support démembré avec le ou les nus-propriétaires (contrat de capitalisation, SCPI, titres, immobilier, etc.) et le conjoint survivant ou partenaire de Pacs, usufruitier, bénéficiera des revenus. Cela évite le risque de « dilapidation » du capital, préservant donc l’intérêt des nus-propriétaires.

Un traitement fiscal particulier

L’usufruitier et le nu-propriétaire sont considérés comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant, déterminée conformément au barème de l’article 669 du Code général des impôts (CGI).
Conformément à l’article 990 I du CGI, les primes versées avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. Au-delà de 152 500 €, les 700 000 € suivants sont soumis à un prélèvement à hauteur de 20 %. Puis pour les sommes supérieures à 852 500 €, l’imposition forfaitaire est de 31,25 %.

Lors du décès du souscripteur, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement sera appliqué avec autant d’abattements qu’il y a de couples « usufruitier/nu-propriétaire ». Chaque nu-propriétaire partage un abattement avec l’usufruitier. La fraction d’abattement non utilisée par le bénéficiaire exonéré (conjoint/partenaire de PACS) ne bénéficie pas aux autres bénéficiaires désignés au contrat.
Si des primes ont été versées après les 70 ans de l’assuré, les droits de succession sont dus uniquement sur le montant brut des primes versées au-delà de 70 ans mais uniquement pour la fraction des primes qui excède 30 500 €. Cet abattement est global pour un même assuré tous contrats et bénéficiaires confondus (article 757B du CGI).

Lors du décès du souscripteur, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement de 30 500 € est réparti entre usufruitier et nus-propriétaires, selon le barème de l’article 669 du CGI. Dans ce cas, la fraction d’abattement non utilisée par le bénéficiaire exonéré (conjoint/partenaire de PACS) profite aux autres bénéficiaires désignés au contrat.

Aménagements et précautions

Attractive, la clause bénéficiaire démembrée doit faire l’objet d’une rédaction soignée où la vigilance est de mise. Il faut aussi sécuriser le mécanisme. Dans le cas du quasi-usufruit, la rédaction d’une convention de quasi-usufruit est recommandée pour déterminer le montant de la créance, son indexation éventuelle, avec l’aide de son chargé d’affaires. Il est conseillé pour le nu-propriétaire de faire enregistrer sa créance de restitution auprès de l’administration fiscale. Elle acquiert ainsi une date certaine. Puis, au décès de l’usufruitier, il pourra exiger cette créance de restitution sur la succession du quasi-usufruitier, sans pour autant être soumis aux droits de succession, selon les dispositions fiscales, légales et contractuelles en vigueur.
Envisager une clause bénéficiaire démembrée doit donc faire l’objet d’une étude soignée pour bien prendre en compte les objectifs et la situation de votre famille. Plusieurs paramètres doivent être analysés, tels que votre régime matrimonial, les montants de vos capitaux, la composition de votre cellule familiale (classique, recomposée, etc.). Un conseiller patrimonial peut vous aider dans la rédaction de la clause bénéficiaire et vous accompagner pour déterminer une stratégie adéquate avec votre situation personnelle et financière.

Rédaction achevée au 19/06/2017, mise à jour au 02/04/2025 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
Investir sur un contrat d’assurance vie comporte un risque de perte en capital. Parlez-en à votre conseiller.
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