Les salariés associés aux performances

Des PME encore peu équipées, malgré les évolutions

Créée en 1967 par le général de Gaulle, pour inciter les entreprises au partage des « dividendes du travail », l’épargne salariale et retraite concerne aujourd’hui plus de 12,5 millions de personnes, soit près de 60 % des salariés du privé. Fin 2024, l’encours total atteignait 200 milliards d’euros, en forte progression (source – AFG, 2024).

Pour salariés et indépendants

Avec la loi partage de la valeur, les entreprises de 11 à 49 salariés qui dégagent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires, pendant trois années consécutives, devront mettre en place un mécanisme de partage de la valeur au choix : abondement, intéressement, participation ou prime partage de la valeur.

Même chose pour les indépendants, « à qui l’on propose ce type d’épargne, quand leur situation s’y prête, pour compléter leur future retraite, mais aussi pour alléger leur impôt, en déduisant de leur bénéfice imposable les versements effectués pour leur compte ou ceux de leurs salariés », indique Sandrine Pain-Lignel, responsable du Centre expert professionnel, à la Caisse d’Epargne Normandie¹.

Un partage des résultats au service du collectif

Ce dispositif, souvent mis en place dans le cadre d’un accord entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, Comité social et économique), consiste à redistribuer à chacun une part des résultats, sous forme de participation aux bénéfices (obligatoire à partir de 50 salariés) ou d’intéressement aux performances de l’entreprise (facultatif).

Les sommes peuvent être versées directement, ou placées dans un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL) mis en place par l’employeur. Par ailleurs, les versements volontaires du salarié (limités à 25 % de sa rémunération annuelle brute pour les versements au PEE) peuvent aussi donner lieu à un « abondement » de l’employeur.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce dernier ne peut dépasser 300 % des versements annuels du salarié, dans la limite de 8 % du plafond de la Sécurité sociale pour un PEE (3 768 € en 2025) et 16 % pour un PER Collectif (7 536 €).

Une fiscalité favorable

Outre l’attribution de cette part de résultat, l’autre atout de l’épargne salariale réside dans son cadre fiscal et social favorable.

Les sommes issues de l’intéressement ou de la participation, lorsqu’elles sont placées dans un PEE ou un PER Collectif, sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors CSG/CRDS).
Dans le cadre du PEE, les sommes sont bloquées pendant 5 ans sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation. Les gains générés par le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu et sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Avec le PER Collectif, les sommes sont bloquées jusqu’à la liquidation des droits à la retraite, sauf cas de déblocage autorisés. En cas de sortie en capital, les gains générés par le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En cas de sortie en rente viagère, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, le PERCOL permet aux salariés d’effectuer des versements volontaires déductibles de leurs revenus imposables, sous certaines limites. En contrepartie, les sommes seront imposées à la sortie de l’épargne en capital ou en rente.
Depuis 2024, la prime de partage de la valeur peut être placée dans un PEE ou un PER Collectif pour épargner et bénéficier de cette fiscalité avantageuse sous conditions.

Des cas de déblocage anticipé

Certaines situations permettent un déblocage anticipé de son épargne sans perdre le bénéfice des exonérations fiscales.

Avec un PEE ou un PER Collectif : achat de la résidence principale, invalidité du salarié ou de son conjoint, situation de surendettement.

Avec un PEE uniquement : rupture du contrat de travail, création ou reprise d’une société, mariage ou Pacs, divorce ou séparation (si au moins un enfant est en résidence principale ou alternée chez l’épargnant), naissance ou adoption d’un 3^e enfant, acquisition ou agrandissement de la résidence principale².

Depuis 2025, la loi a élargi les possibilités de déblocage anticipé pour les épargnants. De nouveaux cas comme la rénovation énergétique de la résidence principale, l’acquisition d’un véhicule propre ou l’accompagnement d’un proche dépendant permettent aux salariés de bénéficier d’un remboursement anticipé.

Un outil de gestion durable et responsable

L’épargne salariale et retraite est un véritable outil de gestion patrimoniale et sociale :

les salariés accèdent à un Espace personnel et à des FCPE diversifiés, adaptés à leur profil personnel (sécurisé) ;
les employeurs dynamisent leur politique sociale et RH et renforcent leur attractivité ;
les dispositifs peuvent intégrer des critères RSE et diriger une partie de l’épargne vers des projets responsables ou des marchés durables, contribuant ainsi à la transition environnementale.

(1) Selon les supports d’investissement choisis, le PEE(I) et le PER Collectif peuvent présenter un risque de perte en capital.

(2) Pour en savoir plus : https://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr

Les cas de déblocage anticipé : https://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr/jcms/lpf87_27111/fr/recuperer-son-epargne

Les DICI et autres informations sur les fonds : https://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr/jcms/lpf87_29820/fr/supports-de-placement

Rédaction achevée au 20/01/2019, mise à jour le 23/09/2025, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.