Cinq pistes pour loger un enfant étudiant

Prêter un logement à son enfant étudiant

Tous les jeunes ne sont pas frappés du syndrome Tanguy ! Quand il s’agit d’entreprendre des études supérieures, nombre d’étudiants rêvent du petit studio où ils prendront leur indépendance.
Si vous êtes propriétaire d’un logement non occupé et correspondant au projet de votre enfant, le plus simple est de le lui prêter pour la durée de ses études, à condition de pouvoir vous passer de ce revenu. Ce coup de pouce financier peut-il être source de conflit avec vos autres enfants ? « Juridiquement cela ne pose pas de problème, car le montant des loyers non perçus par les parents sur un bien prêté à leur enfant ne constitue pas une donation indirecte rapportable à leur succession, en l’absence d’intention libérale », précise Etienne Arets, en s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation (Cour de cassation, 1^re ch. civ., 15-11-2017, 16-26395).
Si le bien est occupé, loger son enfant est un motif de reprise possible à l’échéance du bail.
► Il sera toutefois prudent d’en parler en famille, quitte à faire la même chose pour vos autres enfants, sous une forme ou sous une autre.

Payer son loyer pour la durée des études

Même chose si vous choisissez de loger votre enfant en lui louant un appartement à vos frais. « Le montant des loyers versés n’a pas à être rapporté à la succession des parents », rappelle ce spécialiste, en citant un autre arrêt (C. A., [MG1] 1^re ch. civ. du 15-11-2017, n°16-26395). En fait, les frais de logement d’un enfant qui ne peut subvenir à ses besoins font partie, au même titre que les frais de nourriture ou d’éducation, de l’obligation alimentaire entre parents et enfants (articles 205 et 207 du Code civil). En respectant, là aussi, une certaine équité entre les enfants pour éviter tout conflit.
► Si le jeune ne fait plus partie de votre foyer fiscal, cette aide pourra prendre la forme d’une pension alimentaire déductible dans une certaine limite de votre revenu imposable.

Accorder un prêt déclaré

Pour aider votre enfant étudiant à se loger et éviter toute contestation familiale, vous pouvez aussi lui faire un prêt, avec ou sans intérêts et remboursable, de façon différée, selon des échéances à déterminer.

Lorsque le prêt est supérieur à 5 000 € (ou que la somme des prêts accordés au même donataire est supérieure à 5 000 €), il convient de le déclarer à l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus en ligne, à la fin de cette dernière (date, montant et conditions du prêt : durée, taux modalités de remboursement, ainsi que noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur).
Si la somme prêtée est supérieure à 5 000 €, il faudra alors rédiger un contrat de prêt manuscrit. [SL1] Néanmoins, même si le prêt est inférieur à 5 000 €, il est recommandé de le notifier par écrit et de le faire enregistrer (moyennant le paiement d’un droit de 125 €).

Ce prêt lui permettra de payer son loyer, ses charges et son assurance habitation.
► Cette dette pourra être effacée en la transformant en donation simple s’il est enfant unique, ou en donation-partage avec plusieurs enfants, en procédant par acte notarié.

Faire une donation pour acheter un logement

Autre solution, faire une donation à votre enfant pour qu’il acquière lui-même un logement. Chaque parent peut ainsi faire à chacun de ses enfants un « don familial » d’une somme d’argent de 31 865 € en exonération de droit, tous les 15 ans, par simple déclaration à l’administration fiscale. Ce don peut se cumuler avec une donation par chaque parent jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 263 730 €, sans imposition. Et même jusqu’à 463 730 € grâce à une mesure exceptionnelle temporaire qui prend cependant fin au 31 décembre 2026.

Rédaction achevée au 11/07/2019, mise à jour au 18/03/2024 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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Les investissements réalisés doivent être adaptés à la situation personnelle et patrimoniale du client, à ses besoins et objectifs, à ses connaissances et expérience en matière financière, à son appétence au risque, ainsi qu’à ses préférences en matière de durabilité.