15 février 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Entre les frais d’inscription, les dépenses de logement ou de transport, le coût des études supérieures atteint souvent plusieurs milliers d’euros par an. Pour aider leurs enfants étudiants à constituer un tel budget, les parents disposent de plusieurs solutions. Explications avec Virginie Walle, au Département Marketing Premium de la Caisse d’Epargne Hauts de France.
• Un prêt familial. Pour éviter toute disparité entre leurs enfants, les parents peuvent consentir un prêt – plutôt qu’un don – à celui qui entreprend des études coûteuses. Il leur faudra établir par précaution – mais aussi par obligation au-delà de 1 500 € –, une reconnaissance de dette indiquant notamment les modalités du prêt (date, données personnelles, montant, durée, taux d’intérêt éventuel, traçabilité des remboursements, etc.).
Ce document, rédigé sous seing privé ou par acte notarié, devra être enregistré à la recette des impôts de leur domicile (obligatoire au-delà de 760 €), moyennant un coût de 125 €. « Cela permet d’avoir une traçabilité du prêt, notamment en cas de décès du prêteur, et donc d’éviter les querelles au sein de la fratrie », précise Virginie Walle, au Département Marketing Premium de la Caisse d’Epargne Hauts de France. Le prêt pourra toujours, ultérieurement, être transformé en donation.
• Un prêt bancaire. Souscrire actuellement un prêt étudiant1 , avec la caution éventuelle des parents, permet de bénéficier d’un taux très avantageux, notamment dans le cadre des partenariats entre votre banque et certaines grandes écoles ou universités. « Compte tenu des conditions de financement actuelles, il est bien souvent plus intéressant de souscrire un prêt étudiant à taux bas que de piocher dans une épargne », conseille Virginie Walle.
La somme peut être prêtée en une ou plusieurs fois selon les besoins de l’étudiant. Elle peut aussi être remboursée avec un différé total ou partiel (on rembourse les intérêts pendant les études et le capital ensuite), pour attendre l’entrée du jeune dans la vie active.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
• Une pension alimentaire. L’obligation alimentaire des parents vis-à-vis des enfants (articles 205 et suivants du Code civil) porte sur le logement, la nourriture, l’habillement, la santé, etc. Pour un enfant majeur, non rattaché à votre foyer fiscal, cette obligation peut prendre la forme d’une pension alimentaire, versée mensuellement par exemple. De quoi l’aider s’il poursuit ses études dans une ville éloignée du domicile familial par exemple.
Avantage : la pension est déductible de votre revenu imposable dans la limite de 5 959 € par enfant et par an (impôt sur le revenu de 2020) avec justificatifs. Votre enfant devra faire de son côté sa propre déclaration de revenu, avec le montant de sa pension. Ce qui ne le rendra pas imposable pour autant si la somme de cette pension et de ses éventuels autres revenus n’excède pas 10 084 €.
• Donation temporaire d’usufruit. C’est un excellent moyen d’aider un enfant, si vous pouvez vous passer momentanément des revenus d’un bien locatif. Il suffit de lui faire, toujours par acte notarié, une donation temporaire d’usufruit du logement loué, de façon à lui transférer les loyers pendant la durée de ses études. Votre enfant pourra alors être redevable de l’impôt sur le revenu sur les loyers perçus.
Compte tenu de la valeur de l’usufruit temporaire, fixé à 23 % de la valeur du bien par période de 10 ans, et de l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant sur les donations (tous les 15 ans), il est peu probable que vous ayez des droits de donation à payer. En outre, rappelle Virginie Walle, « vous allez bénéficier d’une baisse sensible de votre fiscalité, tant pour l’impôt sur le revenu, puisque vous ne toucherez plus les loyers, que pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), puisque n’étant plus usufruitier du bien, vous pourrez le sortir de votre patrimoine ».
• Un don d’argent défiscalisé. Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut effectuer un don d’argent jusqu’à 31 865 € sans impôt, tous les 15 ans, à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants (ou à défaut de descendance aux neveux et nièces). Seules conditions : le donateur (celui qui donne) doit avoir moins de 80 ans et le donataire (celui qui reçoit) plus de 18 ans. Ce don familial doit faire l’objet d’une déclaration fiscale (formulaire n° 2735), à déposer au pôle enregistrement du domicile du donataire, dans le mois qui suit la date du don.
La somme ainsi versée, en une ou plusieurs fois, peut constituer une alternative à la pension alimentaire, « tout en permettant aux parents qui le souhaitent de commencer à transmettre un peu de leur patrimoine dans une démarche successorale », ajoute Virginie Walle.
A noter : cet abattement de 31 865 € sur une somme d’argent peut s’ajouter à celui de 100 000 €, sur une somme d’argent ou un bien, soit 131 865 € sans imposition, par parent et enfant, tous les 15 ans.
• Une assurance vie à son nom. Souscrire assez tôt un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant lui permettra de disposer d’un bon apport à sa majorité pour financer ses études. Attention à la donation déguisée et là encore, à préserver l’égalité entre vos enfants.
Un contrat de plus de 8 ans, alimenté au départ par un don d’argent défiscalisé (voir ci-dessus), ou par des versements ponctuels (fêtes, anniversaires…), lui permettra d’effectuer des retraits partiels sans impôt. Après 8 ans, en effet, la part des intérêts dans les retraits n’est taxée (7,5 % ou option IR) qu’au-delà de 4 600 € par an pour un célibataire (9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune). « Un grand-parent peut aussi dans la plupart des cas désigner ses petits-enfants comme bénéficiaires d’un contrat », ajoute Virginie Walle. Avantage : le grand-parent maîtrise son contrat de son vivant et le jeune touchera l’épargne constituée par son aïeul décédé.
Rédaction achevée au 11/07/2019, mis à jour au 08/07/2021 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
(1) Pour en savoir plus :
https://www.caisse-epargne.fr/particuliers/emprunter/produit-pret-etudiant
