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Prévoyance : la bonne stratégie pour protéger ses enfants

23 mai 2019

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Selon que l’on dispose ou non d’un patrimoine déjà constitué, différentes stratégies peuvent être mises en œuvre pour protéger ses enfants en cas de décès. Retour sur les différentes solutions avec trois spécialistes de la gestion de patrimoine.

Adapter son patrimoine pour mieux le transmettre

Prévoyants pour leur avenir, les Français épargnent en moyenne 14,1 % de leur revenu disponible (source Banque de France 2018). Ainsi, près de six ménages sur dix détiennent au moins un actif financier (livrets bancaires, assurance vie…) et au moins un bien immobilier (source Insee 2018). Mais ont-ils pris les bonnes dispositions pour transmettre ce patrimoine en cas de décès ? « La transmission d’un patrimoine doit être anticipée et planifiée pour ne pas être subie par les enfants, rappelle Valérie Vidal-Sanchez, ingénieure patrimoniale à la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon. Cela permet d’éviter les conflits familiaux, mais aussi de réduire les frais de succession. »

• Des donations avec réserve d’usufruit.
Parmi les stratégies facilitant la transmission de son patrimoine, les donations restent un outil privilégié. Effectuer une donation simple au profit d’un enfant (par don manuel) ou une donation-partage à plusieurs enfants (par acte notarié) permet de transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans, sans aucun droit à payer. Avantage de la donation-partage : la valeur des biens est figée au jour de la donation et ne peut être remise en cause par les bénéficiaires. Ces donations peuvent en outre se cumuler avec le don d’argent défiscalisé jusqu’à 31 865 €1 par parent et enfant, ou grand-parent et petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans, sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.
Attention : effectuer une donation revient à se démunir définitivement du bien. La solution : plutôt que de donner la pleine propriété du bien, ne donner que la nue-propriété. « Cela permet au donateur de conserver l’usufruit du bien, donc son usage ou ses revenus, mais aussi de réduire les éventuels droits de donation, la base taxable étant inférieure à celle de la pleine propriété », précise Valérie Vidal-Sanchez. Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint et les bénéficiaires deviennent propriétaires à part entière sans aucun frais supplémentaire.

Bon à savoir
Donner un portefeuille de titres à ses enfants plutôt que de vendre pour leur donner l’argent permet d’échapper à l’impôt sur la plus-value. Une fois les titres reçus2, les enfants pourront les vendre pour encaisser l’argent sans plus-value, donc sans impôt.

• Une assurance vie qui répond à différents objectifs.
Outil incontournable pour transmettre un capital à ses enfants, l’assurance vie3 offre un atout majeur : sa fiscalité4. Chaque bénéficiaire d’un contrat (hormis le conjoint ou partenaire de Pacs toujours exonéré d’impôt) peut recevoir, hors succession, jusqu’à 152 500 € par assuré sans impôt, si les primes ont été versées avant 70 ans (30 500 € tous bénéficiaires confondus pour les primes versées après 70 ans). Au-delà, les sommes transmises sont imposées à 20 % jusqu’à 852 500 €, puis à 31,25 %. Pour les versements effectués après 70 ans, contrairement aux idées reçues, l’assurance vie reste intéressante puisqu’elle permet de transmettre 30 500 €1 tous bénéficiaires confondus hors intérêts. « Attention si vous choisissez une clause libre de prévoir la représentation de vos bénéficiaires par d’autres personnes au cas où certains disparaîtraient avant vous », conseille Valérie Vidal-Sanchez.
Autres avantages de l’assurance vie : permettre aux enfants de régler les droits de succession sur un bien qu’ils souhaitent conserver (maison de famille…) ; ou encore aider l’un des enfants à indemniser ses frères et sœurs (soulte) si un bien de valeur lui a été attribué par legs. On peut encore démembrer la clause bénéficiaire en attribuant l’usufruit du contrat à son conjoint et la nue-propriété aux enfants, avec une créance de restitution à leur profit, à valoir sur la succession du conjoint.

Les atouts du contrat de capitalisation
Très proche de l’assurance vie dans son fonctionnement (supports, frais, disponibilité…), le contrat de capitalisation s’en différencie par l’absence de clause bénéficiaire et par son intégration à la succession, donc à l’actif taxable. La solution : faire une donation de la nue-propriété à un enfant en laissant l’usufruit au conjoint. Au décès de ce dernier l’enfant deviendra pleinement propriétaire du contrat sans droit à acquitter.
À noter : ce type de contrat peut être transmis sans être dénoué et en conservant son antériorité fiscale.

• Une SCI pour transmettre les biens immobiliers.
C’est la bonne solution quand on dispose d’un patrimoine composé d’une grande part d’immobilier, plus difficile à transmettre que des produits financiers. « Pour rendre divisible un bien qui ne l’est pas, il peut être judicieux de créer une société civile immobilière (SCI) avec les parents comme gérants, explique Valérie Vidal-Sanchez. Ils apporteront leurs biens à la SCI et feront des donations de la nue-propriété des parts aux enfants, en profitant de l’abattement fiscal renouvelable tous les 15 ans. » Au décès de l’usufruitier, les enfants deviendront pleinement propriétaires des parts de la SCI. Attention toutefois à ne pas y mettre la résidence principale qui perdrait alors son statut privilégié pour la protection du conjoint survivant et pour la fiscalité des plus-values comme pour l’IFI.

Protéger ses enfants sans capital de départ

Pour répondre au souhait des couples qui sont en cours de constitution de patrimoine et veulent transmettre un capital à leurs enfants en cas de décès, il existe d’autres solutions.

• Une assurance vie au nom des enfants.
Les parents (ou grands-parents) pourront l’alimenter au fil du temps par des versements réguliers. Après quelque temps, il sera possible d’effectuer un versement via un don d’argent défiscalisé jusqu’à 31 865 €1(voir ci-dessus). Ainsi, les enfants disposeront à leur majorité d’un capital qu’ils pourront continuer de faire fructifier, l’utiliser pour financer des études, voire comme apport pour une première acquisition immobilière. Ce capital pourra aussi, le cas échéant, les aider à payer des droits de succession en cas de décès d’un parent.

• Une assurance décès temporaire5.
Ce type d’assurance est bien adapté aux personnes n’ayant pas constitué de patrimoine pour protéger leurs proches pendant une durée limitée. « Pour mettre en place un tel dispositif il faut évaluer avec son conseiller ce que seraient les besoins de la famille en cas de décès de l’assuré, indique Blandine Bernier, experte en assurance vie à la Caisse d’Epargne. On évalue souvent ces besoins entre 2 à 3 ans du salaire qui fait défaut à la famille pour retrouver un équilibre financier, mais chaque cas est particulier et doit être étudié. »
Le montant des cotisations dépend du montant du capital garanti et de l’âge de l’adhérent. En cas de décès, le capital peut être versé sous forme de capital, de rente éducation, ou d’un mixte des deux. « Le choix de la rente est pertinent si sa durée n’est pas trop longue, donc si les enfants ne sont pas trop jeunes, de façon à ce que l’enfant perçoive une rente suffisante. Mais on peut aussi à tout moment modifier le montant du capital garanti, les bénéficiaires et le mode de versement », précise Blandine Bernier.

• Une garantie des accidents de la vie.
Cette assurance6 couvre les préjudices provoqués par un accident de la vie quotidienne, « c’est une solution qui vous protège ainsi que vos proches contre les conséquences financières et matérielles d’un accident de la vie courante », précise Anne-Lise Idiart, responsable du marché des particuliers, chez Natixis Assurances. L’assuré peut choisir une couverture individuelle ou familiale, garantissant ainsi famille, conjoint et enfants. Il peut aussi opter pour une indemnisation soit à partir de 5 % d’incapacité permanente ou partielle, ou d’une hospitalisation d’au moins 5 jours, soit à partir de 10 % d’incapacité permanente. « Le montant de l’indemnité, versée sous forme de capital, varie en fonction du taux d’invalidité, mais aussi du préjudice esthétique, économique, moral ou professionnel subi », précise Anne-Lise Idiart. En cas de décès de l’assuré, une rente pourra être versée aux enfants jusqu’à 26 ans. À noter que cette indemnité est cumulable avec la garantie d’une assurance décès. Enfin, le dispositif prévoit des services d’assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile (garde d’enfants, conduite à l’école, aide-ménagère…)7.

Rédaction achevée au 15/05/2019, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

(1) Plafond en vigueur au 21/05/2019.

(2) Afin de lutter contre les schémas d’optimisation fiscale, Bercy imposerait un délai de 18 mois avant de vendre les titres, précision de ces derniers jours d’avril 2019 d’où la nécessité encore et toujours d’anticiper.

(3) Contrat d’assurance vie de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances. BPCE intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 08 045 100. Distribué par votre Caisse d’Epargne intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS.

(4) Selon les limites et conditions des dispositions fiscales en vigueur.

(5) SECUR' Obsèques est un contrat d’assurance couvrant le risque décès de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances. Les prestations d’assistance sont assurées par Inter Mutuelles Assistance, entreprise régie par le Code des assurances.

(6) Garantie des Accidents de la Vie est un contrat de BPCE ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 61.996.212 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris N° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 88, avenue de France - 75641 Paris Cedex 13. Distribué par la Caisse d'Epargne. Prestations d'Assistance réalisées par INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE : Groupement d'intérêt Économique au capital de 3 547 170 €, inscrit au RCS de Niort sous le N° C433 240 991 dont le siège est situé 118, avenue de Paris - CS 40 000 - 79033 NIORT CEDEX 9.

(7) Selon les conditions, limites et exclusion des engagements contractuels en vigueur.

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