Certains mécanismes vous permettent d’alléger votre fiscalité, qu’il s’agisse de mécanismes de soutien à l’économie, d’investissement en Outre-mer ou encore pour l’habitat en zone tendue. Mais comment ces dispositifs fonctionnent-ils réellement ? Quels sont les fondamentaux à connaître ? Et surtout, quelles solutions privilégier ?
Pour réduire le montant d’imposition dû, il est nécessaire de bien comprendre les différents outils qui sont à votre disposition, afin de choisir celui s’adaptant le mieux à votre situation.
1. Réduire vos revenus imposables : les déficits et déductions fiscales
Pour réduire votre imposition, vous avez la possibilité de soustraire certaines charges ou dépenses de votre revenu brut global ou d’un revenu catégoriel. Ces diminutions permettent de réduire votre base imposable et donc mécaniquement le montant final de votre impôt.
Vous pouvez aussi réaliser des déductions directement imputables sur le revenu catégoriel ou global. On peut citer notamment la déduction des frais professionnels déductibles des salaires, les cotisations versées dans le cadre d’un Plan d’épargne retraite (PER), les rachats de trimestres de retraite, les dépenses de monuments historiques, les pensions alimentaires, etc.
Il convient cependant de noter que les montants de ces déductions sont également plafonnés.
En ce qui concerne le déficit, il existe des déficits propres à votre activité professionnelle (BIC, BNC et BA), mais aussi des déficits immobiliers liés à la location nue de vos biens, par exemple : le déficit foncier
Prenons un exemple, une personne célibataire perçoit un salaire annuel net de 75 000 € et effectue un versement sur un PER pour un montant de 10 000 € :
| Salaire annuel net (avant déduction frais professionnels) | 75 000 € |
| Impôt sur le revenu (avant déduction PER) | 13 500 € |
| taux marginal d’imposition | 30 % |
| Versement PER | 10 000€ |
| Impôt sur le revenu (avec déduction PER) | 10 500 € |
| Gain | 3 000 € (10 000 € x 30 %) |
2. Les réductions d’impôt
La réduction d’impôt c’est quoi ? Il s’agit d’une somme qui est directement déduite du montant de votre impôt (et non de votre revenu imposable). Elle est obtenue en échange d’un investissement, ou d’une dépense de votre part. On retrouve notamment les réductions d’impôt pour : dons aux œuvres, enfants scolarisés, souscription au capital de Petites et moyennes entreprises (PME), fonds d’investissement de proximité Corse ou Outre-mer (FIP), Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), dispositifs immobiliers Denormandie ou Loc’Avantages, Girardin industriel, Girardin social, etc.
Pour en savoir plus sur la réduction d’impôt Girardin, retrouvez notre article Le Girardin : un dispositif méconnu qui gagne à l’être.
La particularité de la réduction d’impôt est qu’elle ne peut gommer que l’impôt existant. Si le montant de la réduction est supérieur à l’impôt dû, la fraction excédentaire est perdue (sauf exceptions).
3. Les crédits d’impôt
Tout comme la réduction d’impôt, le crédit d’impôt est une somme qui diminue directement le montant de votre impôt. Son imputation intervient après avoir appliqué les réductions d’impôt. En voici quelques exemples : crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, frais de garde de jeunes enfants, premier abonnement de presse, etc. La particularité du crédit d’impôt, contrairement à la réduction d’impôt, est qu’il peut vous être remboursé si son montant est supérieur à l’impôt réellement dû, ou encore si vous n’êtes pas imposable.
En synthèse :
En fonction de votre situation ou de vos objectifs, vous pouvez opter pour le mécanisme qui vous convient le mieux.
Par exemple, si votre Taux marginal d’imposition (TMI) est élevé, entre 41 et 45 %, les déductions auront un fort impact sur le montant de votre impôt (gain proportionnel à votre taux d’imposition), contrairement au cas où votre TMI est compris entre 0 % et 11 %, et où le gain fiscal sera assez faible. En revanche, les impacts des réductions et crédits d’impôt auront les mêmes effets s’ils sont adaptés par rapport à votre montant d’impôt. Les crédits d’impôts peuvent être bénéfiques même lorsque vous êtes non imposable car ils sont restituables.
Il existe ainsi forcément un dispositif fait pour vous…
Le prélèvement à la source ne tient pas compte des réductions ou crédits d’impôt ce qui nécessite un effort de trésorerie des ménages.
En principe, il faudra donc faire l’avance des réductions et crédits d’impôt, l’impôt correspondant sera restitué en septembre de l’année suivante. Par exception, pour certaines réductions et crédits d’impôt comme l’emploi de salariés à domicile, une avance de 60 % est versée en début d’année (au lieu de septembre de l’année, avec donc 8 mois d’avance) pour la dépense bénéficiant de cette réduction ou de ce crédit réalisée 2 ans auparavant.
Lorsque vous savez que votre crédit ou votre réduction d’impôt ne sera pas reconduit l’année suivante, afin d’éviter de percevoir une avance que vous devrez restituer, il vous est possible de la supprimer via l’espace en ligne impots.gouv.fr.
Une question récurrente : pour quel montant réaliser ces investissements ? Alléger sa fiscalité a des limites et notamment en termes de plafonds inhérents à l’avantage fiscal lui-même, mais aussi un plafond plus global : le plafonnement des niches fiscales.
1. Les plafonds de réductions d’impôt, de crédits d’impôt ou de déductions
Les avantages fiscaux ont chacun leur propre limite. En règle générale, il s’agit d’un plafond annuel.
Par exemple :
Il est indispensable de connaître les différents plafonds applicables à vos avantages fiscaux.
2. Le plafonnement des niches fiscales
Autre limite, et non des moindres, le plafonnement des niches fiscales. Il ne suffit pas de respecter le plafond d’investissement ou de dépense de chaque avantage fiscal, il faut aussi respecter le plafond global des niches fiscales. Concrètement, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas dépasser un plafond global de 10 000 € par an ; au-delà, vos avantages fiscaux sont perdus. Ce plafond peut toutefois être majoré, de 8 000 €, en cas d’investissements en Outre-mer (notamment pour la réduction d’impôt Girardin) et/ou dans les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA).
La plupart des avantages fiscaux sont concernés par ce plafond global : entre autres, la réduction d’impôt Denormandie, la souscription au capital de PME (à l’exception de la nouvelle réduction d’impôt pour investissement dans de Jeunes entreprises innovantes – JEI – de Jeunes entreprises de croissance – JEC), ou encore le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Dès lors que votre plafond est atteint, il convient de « calibrer » soigneusement vos investissements pour ne pas en perdre une partie et vous orienter vers d’autres avantages fiscaux non soumis au plafonnement des niches, comme les déductions PER, les déductions liées aux investissements monuments historiques ou encore l’usage du déficit foncier.
Connaissez-vous la réduction d’impôt pour la souscription au capital de Petites et moyennes entreprises (PME) ?
En investissant dans ces PME, vous obtenez une réduction d’impôt de 18 % du montant de votre versement. Ce taux de réduction peut être porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2025 au profit de sociétés foncières solidaires ou d’ESUS.
Il s’agit d’un investissement financier à long terme qui vous permet aussi de diversifier votre patrimoine et de bénéficier de performances potentiellement supérieures à un investissement traditionnel (ex : immobilier).
Le montant des versements vous donnant droit à la réduction d’impôt est plafonné à 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune et à 50 000 € pour une personne seule. En contrepartie de votre avantage fiscal, vous devrez conserver les titres reçus au moins 5 ans, sinon votre réduction d’impôt est reprise par l’administration fiscale.
Vous avez sans doute déjà entendu parler de la réduction d’impôt Denormandie, mise en place pour étoffer le dispositif Pinel. Celle-ci vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, de développer votre patrimoine et d’avoir des revenus complémentaires. Si vous investissez sur un bien sous le dispositif Denormandie, c’est-à-dire respectant des normes de confort et environnementales, vous obtenez une réduction d’impôt de 12 % à 21 % du montant investi (maximum 300 000 €). En contrepartie, vous devez louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans selon le montant de réduction souhaitée.
Par exemple, pour 200 000 € d’investissement, la réduction d’impôt est de 24 000 € pour un engagement de 6 ans et jusqu’à 42 000 € pour un engagement de 12 ans.
Pour y prétendre, vous devez respecter des conditions strictes : être imposable en France, être majeur et acheter un bien, en vue de sa réhabilitation ou ayant déjà fait l’objet de travaux, à usage d’habitation.Le logement doit répondre à des normes énergétiques, être situé dans une zone géographique définie (communes ayant un besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville marqué, ou ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire, ou copropriétés en difficultés) et être la résidence principale du locataire. Il doit s’agir d’une location nue, imposable dans la catégorie des revenus fonciers.
Le loyer est plafonné et les revenus du locataire ne doivent pas dépasser certains seuils.
| Durée de la location | Taux de la réduction d’impôt Denormandie |
|---|---|
| 6 ans | 12 % |
| 9 ans | 18 % |
| 12 ans | 21 % |
Alléger sa fiscalité implique de nombreux paramètres et nécessite un accompagnement éclairé pour en comprendre les tenants et aboutissants. Le choix d’un dispositif nécessite une étude de votre situation personnelle. Votre conseiller peut vous apporter un éclairage utile à la définition de votre stratégie.
(1) L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée déterminée, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le fonds commun de placement à risques/fonds commun de placement dans l’innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en Bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement à risques/fonds commun de placement dans l’innovation/fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » du règlement.
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Rédaction achevée au 05/02/2024 par Fidroit, mise à jour le 20/11/2025, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
