Des moins-values en perspective ? Comment les gérer au mieux fiscalement…

Il est possible que vous constatiez sur certains actifs des moins-values… mais tout n’est pas perdu pour autant ! Les règles fiscales permettent d’utiliser à bon escient ces éventuelles pertes. Comment réagir, comment bien les gérer ? Tout dépend de votre cadre d’investissement.

Que faire d’une moins-value sur un PEA ?

La moins-value constatée en cas de clôture d’un PEA, quelle que soit la durée du plan, est imputable sur vos plus-values mobilières réalisées au cours des 10 années suivantes (lorsque le plan a plus de 5 ans, il convient cependant de vendre tous les titres inscrits sur le plan avant la clôture).
Sauf cas particulier, sachez que tout retrait sur un PEA de moins de 5 ans entraîne automatiquement la clôture du plan. Mais ce n’est pas le cas sur un PEA de plus de 5 ans : un retrait partiel n’entraîne pas sa clôture : dans ce cas, la moins-value n’est pas imputable.

Toute la question est donc de savoir s’il est opportun de clôturer un PEA de plus de 5 ans en perte… Tout dépendra de l’importance de la perte et une analyse au cas par cas s’impose, notamment en présence de titres non cotés sur le PEA !

Que faire d’une moins-value sur un compte-titres ?

Les moins-values constatées sur un compte-titres sont imputables prioritairement sur les plus-values réalisées la même année, puis sur celles des 10 années suivantes. Ainsi, si vous constatez des plus-values et des moins-values, elles se compensent.
Mieux encore, si vous avez opté pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire si vous avez renoncé au prélèvement forfaitaire de 12,8 %), et si vous avez acquis vos titres avant 2018, vous bénéficiez des abattements pour durée de détention. Vous pouvez ainsi optimiser la compensation des plus ou moins-values, selon les abattements pour la durée de détention en choisissant d’imputer vos moins-values sur telle ou telle plus-value imposable.
Ici aussi, une analyse précise des différentes lignes de votre compte-titres est nécessaire pour vérifier la possibilité ou non de bénéficier d’une compensation et/ou d’abattements spécifiques.

Que faire avec un contrat d’assurance vie en perte ?

À la différence des PEA ou comptes-titres, il n’existe pas de système d’imputation des pertes quand on fait un rachat sur un contrat d’assurance vie en perte. Sur le plan fiscal, il n’est donc pas opportun de racheter ou même de liquider un contrat d’assurance vie avec des moins-values latentes. Au contraire, il est même conseillé d’effectuer de nouveaux versements. En effet, les intérêts à venir ne seront soumis ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux, dans la limite de la perte latente. Bien sûr, cette décision est à pondérer selon votre appétence au risque et votre situation financière et fiscale.

Que faire avec un contrat de capitalisation en perte ?

Le contrat de capitalisation suit les mêmes règles que l’assurance vie en cas de rachat. Ainsi, la conclusion est la même d’un point de vue fiscal : pas de rachat mais plutôt des reversements ! En revanche, il est possible de vendre ou d’apporter à une société un contrat de capitalisation (ce qui n’est pas possible avec un contrat d’assurance vie !).

Quel est l’intérêt ? Cette opération est une « cession à titre onéreux » qui permet d’imputer la moins-value constatée sur les futurs gains à condition qu’ils soient soumis au même régime d’imposition. On parle notamment ici des gains que vous pourriez constater au moment d’un rachat sur certains contrats d’assurance vie.
Prenons un exemple : vous avez un contrat de capitalisation en perte de 15 000 € et un contrat d’assurance vie en gains de 20 000 €. La même année, vous vendez votre contrat de capitalisation à votre société civile familiale et vous rachetez votre contrat d’assurance vie. L’imposition globale ne portera que sur un montant de 5 000 €, après compensation.

(Et peut-être même 0, si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans et si vous êtes marié ou pacsé !)
Au cas où vous ne réaliseriez pas les deux opérations la même année, sachez que la moins-value constatée lors de la vente du contrat de capitalisation peut être « reportée » pendant 5 ans.

En fonction des supports d’investissement, les règles fiscales sont différentes et il est important de déterminer si vous avez intérêt à agir dans votre situation particulière. De plus, le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour vous aider à bien gérer fiscalement ces éventuelles moins-values.

Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle. Rédaction achevée par Fidroit au 16/09/2020, mise à jour le 25/09/2025, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.