Le quotient est un terme mathématique qui signifie « résultat d’une division ». Mais quel est le rapport entre ce mot et votre patrimoine et, plus encore, l’imposition de vos revenus ? Fiscalement, le système du quotient est une méthode assez méconnue qui permet de lisser l’imposition des revenus exceptionnels ou différés. On vous explique tout cela !
Au cours d’une année, il est possible que vous touchiez des revenus dits « exceptionnels » par leurs montants, ou des revenus dont la perception aurait été différée en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, par exemple des arriérés de loyer. Cette perception de revenus exceptionnels, ou différés, risque d’engendrer une hausse de votre imposition.
En effet, le barème de l’impôt sur le revenu est progressif. Plus vous disposez de revenus, plus le taux d’imposition appliqué sur les revenus sera important (la plus haute tranche du barème de l’impôt étant de 45 %).
Pour limiter cette hausse, vous pouvez opter pour le système du quotient. Il a pour objectif de limiter la progressivité de votre impôt. Cela est d’autant plus vrai lorsque la perception de ces revenus exceptionnels vous fait basculer dans une tranche marginale d’imposition qui n’est pas la vôtre en temps normal : passer de la tranche à 11 % à celle à 30 %, par exemple.
Ce système s’applique si vous percevez des revenus exceptionnels et/ou différés soumis au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (IR), sous condition. Le système du quotient ne peut donc pas s’appliquer aux revenus soumis à une imposition forfaitaire (Prélèvement forfaitaire unique = PFU, prélèvement forfaitaire libératoire, etc.).
Il convient de définir ce que l’on entend par revenus exceptionnels.
L’administration fiscale considère un revenu comme exceptionnel, s’il n’est pas susceptible d’être perçu annuellement et si, par son montant, il dépasse vos revenus habituels.
s’agissant de la seconde condition, le revenu éligible au quotient doit dépasser la moyenne de vos revenus perçus au titre des trois dernières années.
Par exemple, un revenu de 55 000 € sera exceptionnel par son montant si la moyenne de vos revenus des trois dernières années est inférieure à 55 000 €. Toutefois, il existe certains revenus qui n’ont pas besoin de répondre à cette condition de montant exceptionnel et qui sont éligibles quel que soit leur montant. Les principaux sont :
Si la condition de montant est respectée, les revenus suivants peuvent être considérés comme exceptionnels :
Par ailleurs, certains revenus dits « différés » peuvent bénéficier du système du quotient, quel que soit leur montant. Il s’agit de revenus se rapportant à une ou plusieurs années antérieures dont le paiement a été différé par suite de circonstances indépendantes de la volonté du contribuable. Il peut s’agir notamment des rappels de salaires et des arriérés de loyers.
En cas d’option pour le système du quotient, ce dernier est obtenu en divisant le montant des revenus exceptionnels ou différés nets par un coefficient. Il est égal à 4 pour les revenus exceptionnels et est égal au nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement, augmenté de 1 pour les revenus différés.
Pour comprendre, un exemple s’impose !
Un contribuable célibataire, salarié, a perçu en 2025 un revenu net (avant déduction des frais professionnels) de 55 000 € et une indemnité de rupture de contrat de travail de 70 000 €.
Cette indemnité est éligible au quotient sans que la condition de montant soit à respecter.
La première étape consiste à calculer l’impôt sur les revenus ordinaires (55 000 €) qui est de 8 015 €.
La seconde étape est de calculer l’impôt exceptionnel. Il convient tout d’abord de noter que sans application du système du quotient, l’impôt dû aurait été de 30 070 €.
Ainsi, en appliquant le système du quotient, le revenu exceptionnel est divisé par le coefficient 4 et doit être ajouté aux revenus ordinaires du contribuable soit 55 000 € + (70 000 € ÷ 4) = 72 500 €, ce qui aboutit à un impôt sur le revenu de 12 740 €.
L’impôt supplémentaire payé par le contribuable du fait des revenus exceptionnels est donc de 4 725 € (12 740 € – 8 015 €).
Il doit être multiplié par 4 (4 725 € x 4 = 18 900 €), puis ajouté à l’impôt ordinaire (8 015 €). Ainsi, l’impôt total dû grâce au système du quotient est de 26 915 € (18 900 € + 8 015 €).
Soit une diminution de l’impôt dû d’un montant de 3 155 €.
Le quotient peut réellement avoir un impact positif sur le montant de votre imposition, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller.
Rédaction achevée au 25/03/2025 par Fidroit, mise à jour au 04/02/2026, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
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