Vous avez lu nos précédents articles sur le thème de la SCI et vous avez décidé de constituer une SCI à l’IS pour y loger votre patrimoine immobilier en vue de profiter de ses avantages en termes de fiscalité, de gestion ou encore de transmission. Vous vous interrogez dorénavant sur l’opportunité de constituer, ou non, un compte courant d’associé.
Un compte courant d’associé est un prêt consenti entre la société et un de ses associés. Si vous détenez seulement l’usufruit de parts de la société, vous n’avez pas la qualité d’associé, par conséquent, vous ne pouvez pas constituer un compte courant d’associé.
Ce compte courant est, dans la majorité des cas, créditeur : cela signifie que l’associé prête une somme d’argent à la société. Il peut également être débiteur, lorsque c’est l’associé qui doit de l’argent à la société, mais cette situation n’est pas recommandée car elle comporte de nombreux risques.
Vous pouvez constituer un compte courant à différentes occasions, les cas les plus fréquents sont les suivants :
Dans la plupart des cas, le compte courant est un prêt non rémunéré avec une durée indéterminée : l’associé peut alors exiger son remboursement à tout moment. Cependant, il est possible de prévoir dans les statuts ou dans une convention de compte courant :
Le compte courant d’associé peut être intéressant à plusieurs niveaux :
Exemple
Un bien immobilier détenu par une SCI à l’IS est acquis pour 300 000 €. Ses revenus annuels sont de 15 000 € et ses charges de 3 000 €.
| Loyers | Charges | Amortissement des constructions | Résultat imposable | IS (15 %) | Résultat distribuable | Trésorerie dégagée | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Années 1 à 25 | 15 000 | 3 000 | 8 400 | 3 600 | 540 | 3 060 (15 000 – 3 000 – 8 400 – 540) | 11 460 (15 000 – 3 000 – 540) |
Chaque année, la location génère 11 460 € de trésorerie mais seuls 3 060 € sont distribuables aux associés ; il reste donc 8 400 € dans la société.
Avec un apport en compte courant réalisé lors de la constitution de la société à hauteur de 210 000 €, l’associé pourra retirer chaque année ces 8 400 €, sans fiscalité, pendant 25 ans.
| Résultat distribuable | Trésorerie dégagée | Retrait de CCA | Solde CCA fin de l’année | |
|---|---|---|---|---|
| Année 1 | 3 060 | 11 460 | 8 400 | 201 600 |
| Année 2 | 3 060 | 11 460 | 8 400 | 193 200 |
Lorsque votre société vous rembourse tout, ou partie, de votre compte courant, vous êtes imposé seulement sur la partie des intérêts. Ainsi, si votre compte courant n’est pas rémunéré, aucune imposition n’est due. S’il est rémunéré, seuls les intérêts sont imposables au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux) ou, sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Concernant l’IFI, si les comptes courants constitués pour l’acquisition d’un bien immobilier ou pour la réalisation de travaux ne sont généralement pas déductibles, tous les autres le sont. En présence de comptes courants déductibles et de non-déductibles, il est essentiel de les différencier en comptabilité.
Exemple :
Pour un exercice clôturé en août 2025, le taux de référence était de 5,07 %.
Lorsque vous donnez des parts de votre SCI, vous ne donnez pas votre compte courant sauf si vous le prévoyez expressément dans l’acte de donation. Il est également possible de le donner à tout moment, avant ou après la donation des parts de la SCI. Ainsi, la personne qui reçoit la donation (le donataire) sera le nouveau créancier de la société : c’est lui qui recevra le remboursement du compte courant. Il sera taxé aux droits de donation sur la valeur du compte courant au jour de la donation.
Il est également possible de donner en nue-propriété le compte courant d’associé (c’est-à-dire procéder à un démembrement du compte courant) : dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement du compte courant. A votre décès, la partie qui vous a été remboursée sera restituée au nu-propriétaire (par prélèvement sur votre succession). La partie non remboursée, elle, appartient dorénavant, en pleine propriété, au donataire, et ce sans taxation complémentaire.
Dans le cas où vous n’auriez pas donné votre compte courant, ce dernier sera transmis à vos héritiers à votre décès (ou à la personne que vous aurez désignée par testament), c’est eux qui recevront le remboursement du compte courant. La valeur de votre compte courant intégrera votre succession et sera soumise aux droits de mutation à titre gratuit lors de votre décès.
Le compte courant d’associé est un outil pertinent pour financer l’acquisition d’un bien immobilier dans votre SCI. De plus, il permet de sortir de votre société la trésorerie qui n’est normalement pas distribuable, et ce sans imposition (hormis pour les comptes courants rémunérés). Cependant, un suivi comptable est obligatoire afin de suivre son évolution.
Communication à caractère promotionnel et sans valeur contractuelle.
Rédaction achevée au 12/09/2023, mise à jour par Fidroit le 10/10/2025, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
