Transmission : pourquoi et comment effectuer un saut générationnel ?

M. et Mme F. veulent profiter d’abattements favorables pour réaliser une donation transgénérationnelle en faveur de leurs trois petits-enfants majeurs. « Il est bon d’anticiper le saut de génération pour éviter la multiplication des transmissions successives entre générations, tout en laissant aux parents la latitude nécessaire pour organiser leur propre succession. Cette stratégie prend tout son sens dans un contexte d’allongement de la durée de vie, et permet de limiter la double imposition : le patrimoine transmis échappe ainsi à une taxation lors de la succession des grands-parents, puis à une seconde lors de celle des parents », encourage Sebastien Vandecasteele, Directeur Marché Premium Adjoint. D’autant que l’abattement pour les donations en ligne directe (enfants vivants ou représentés ou ascendants) est de 100 000 euros.

Après application de l’éventuel abattement, le montant restant est soumis au barème fiscal en vigueur. Des réductions de droits de succession peuvent s’appliquer dans certains cas.

Un don familial en numéraire exonéré de droits

Afin de répondre à des besoins immédiats, M. et Mme F. feront chacun un don en numéraire de 31 865 € à chaque petit-enfant, soit au total 191 190 € en parfaite franchise de droits, grâce à l’abattement spécifique pour les dons familiaux de sommes d’argent (Article 790 G du CGI).

Cet abattement s’applique tous les 15 ans, à condition que le donateur soit, au jour de la transmission, âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.

Depuis la loi de Finances 2025, certaines exonérations temporaires supplémentaires sont prévues pour des dons destinés à l’acquisition d’un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire.

La nue-propriété via les contrats de capitalisation

M. et Mme F. décident également de transmettre de leur vivant la nue-propriété de contrats de capitalisation d’un montant total de 396 000 €. Sébastien Vandecasteele suggère de conserver l’usufruit des contrats jusqu’à leur décès, via une convention de démembrement.

La valeur fiscale de la nue-propriété est déterminée par le barème de l’article 669 du CGI, selon l’âge de l’usufruitier. Par exemple, entre 61 et 70 ans, l’usufruit représente 40 % et la nue-propriété 60 % de la valeur du bien (on suppose ici que M. et Mme ont 65 ans).

Allégée de l’usufruit (la valeur de l’usufruit est égale à 40 % de la valeur de la pleine-propriété quand l’usufruitier se situe dans la tranche d’âge 61-71 ans), cette donation se limitera ainsi à 39 600 € sur la valeur taxable d’un contrat de 66 000 €. « Cet abattement se serait drastiquement réduit à 1 594 €si le petit-enfant en avait hérité par testament », remarque Sébastien Vandecasteele.

Autre avantage, le contrat de capitalisation (proche d’un contrat d’assurance vie) ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Les héritiers sont automatiquement substitués à ce dernier. Les trois petits-enfants deviendront pleinement propriétaires de leur contrat et pourront puiser librement dans le capital.

Le saut générationnel est une solution efficace de planification successorale :

• il permet d’anticiper la succession ;
• il favorise les petits-enfants, qui deviennent directement héritiers du patrimoine ;
• il optimise la fiscalité grâce aux abattements cumulés (don familial en numéraire et transmission en nue-propriété).

Avis d’expert : Formaliser la donation devant un notaire

« Bien qu’il soit recommandé de l’en informer, rien n’oblige juridiquement le couple F. à valider devant notaire la transmission de ces contrats de capitalisation. Ils devront seulement les déclarer à l’administration fiscale dans le mois qui suit et les assortir, éventuellement, d’un pacte adjoint. Ce dernier servira à constater la remise du don et à stipuler la réserve d’usufruit (ou toute autre condition liée à ce don : droit de retour en cas de décès du bénéficiaire, condition d’emploi des fonds, interdiction de disposer de ce contrat avant un certain âge pour éviter sa dilapidation…). Toutefois, sachez qu’au moment du décès, la plupart des compagnies d’assurance exigent pour reconnaître la validité du nouveau titulaire que la donation soit formalisée par acte notarié. Le pacte adjoint facilite la preuve du don mais formaliser cette donation devant notaire apportera une preuve incontestable et datée. Cela permettra aussi d’en tenir compte plus facilement dans le règlement de la succession, pour protéger la réserve héréditaire des enfants du donateur. »
Maître Edouard Grimond, notaire associé chez SCP Fontaine, Roussel & Associés

Rédaction achevée au 21/12/2015, mise à jour le 15/10/2025, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.