Placement très apprécié des Français, l’assurance vie est l’une des solutions à privilégier pour qui veut optimiser la transmission de son patrimoine financier. Mais attention à bien rédiger la clause bénéficiaire qui permet de désigner la ou les personnes à qui vous souhaitez que revienne votre capital en cas de décès. Elle est la condition nécessaire pour que votre volonté soit pleinement respectée et que les droits des personnes gratifiées soient préservés. Sa rédaction mérite à ce titre toute votre attention.
L’assurance vie représente un placement avantageux pour chercher à valoriser son épargne, diversifier ses investissements et transmettre un capital dans un cadre fiscal favorable1. « En effet, l’assurance vie se transmet hors dévolution successorale et est à ce titre un outil patrimonial incontournable » précise Sonia Picard, Ingénieure Patrimoniale à la Caisse d’Epargne Normandie. Le régime fiscal spécifique qu’elle offre permet à chaque bénéficiaire, quel qu’il soit, de recevoir jusqu’à 152 500 € (tous contrats confondus) sans imposition pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. Au-delà de cette somme, le capital transmis est soumis à un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € (après l’abattement) puis de 31,25 % au-delà.
Le choix des bénéficiaires est donc crucial puisqu’en étant dûment désignés, ils sont les seuls à pouvoir percevoir le capital décès du contrat d’assurance vie au décès du souscripteur. Ils peuvent être majeurs ou mineurs, personnes physiques ou morales, de la famille ou non. Sont toutefois exclues certaines personnes ayant accompagné l’assuré à la fin de sa vie comme le personnel de santé, les représentants d’un culte, les auxiliaires de vie ou les aides ménagères.
Afin de procéder de façon rigoureuse, les contrats d’assurance vie prévoient généralement une clause standard à la souscription, qui désigne le conjoint en premier rang, puis les héritiers. « Nos clauses standards prévoient le principe de représentation », précise-t-elle. Ainsi, lorsqu’un bénéficiaire a disparu au moment du décès du souscripteur, ce sont ses descendants, voire ses héritiers qui recevront sa part de capital.
Votre Conseiller Gestion Privée vous aidera à peser tous les termes de votre clause bénéficiaire et à remplacer la clause standard, si besoin, par une clause bénéficiaire personnalisée en adéquation avec votre situation patrimoniale et personnelle. A titre d’illustration, il est préférable de désigner son compagnon par son nom plutôt que de choisir la désignation « Mon concubin » qui peut prêter à confusion. Dans une autre situation, il convient d’être vigilant lorsque l’on souhaite désigner son partenaire de PACS. En effet, d’un point de vue légal il n’est pas assimilé à un « conjoint », il faudra donc mentionner « Mon partenaire de Pacs ». Enfin, il sera opportun de désigner « Mes petits-enfants » plutôt que de les citer nominativement, afin d’inclure les éventuelles naissances ultérieures, si telle est bien votre volonté.
Les bénéficiaires doivent être facilement identifiables par l’assureur. Il convient donc de veiller à une désignation claire, précise et qui ne soit pas soumise à un risque d’interprétation
Le bénéficiaire désigné peut librement choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Néanmoins, il ne peut pas décider d’y renoncer au profit d’une personne de son choix, ni transférer ses droits à ses enfants en l’absence de représentation expresse. La renonciation ne permet en aucun cas de transférer ce droit. Il est donc impossible pour un bénéficiaire de renoncer au profit de quelqu’un, pas même de ses enfants. Il ne pourra que renoncer purement et simplement au bénéfice du contrat. Le mécanisme de représentation prévu à l’article 751 du Code civil, automatique en droit des successions, ne s’applique donc pas en droit des assurances, sauf lorsque l’assuré a expressément prévu cette représentation dans sa clause bénéficiaire. Solution : à défaut de mention spécifique dans la clause bénéficiaire, la renonciation entraîne l’attribution de la part du renonçant au(x) autre(s) bénéficiaire(s) de même rang ou de rang subséquent. Il est utile de préciser, dans la clause bénéficiaire, le sort des capitaux décès attribués à un bénéficiaire renonçant.
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment et devez bien sûr le faire si votre situation familiale évolue. Elle doit être signée et peut, le cas échéant, être portée à votre testament déposé chez un notaire. Si la clause renvoie à votre testament, il est important de citer clairement la référence du contrat dans le testament (nom du contrat, numéro).
La question de la clause bénéficiaire s’inscrit également dans une démarche patrimoniale, notamment si vous optez pour un démembrement. « Cet outil juridique, adapté pour octroyer un capital à l’usufruitier tout en anticipant la seconde transmission aux nus-propriétaires, peut être très pertinent lorsqu’il est bien maîtrisé », explique Sonia Picard.
Vous désignez un bénéficiaire usufruitier, le plus souvent votre conjoint, et un ou des bénéficiaires nus-propriétaires, le plus souvent vos enfants. A votre décès, les capitaux sont versés au conjoint qui dispose d’un « quasi-usufruit »2 lui permettant de disposer librement des sommes reçues. Les enfants recevront la pleine propriété des capitaux (restants le cas échéant) au décès de l’usufruitier, avec une dette s’imputant sur la succession. Ce schéma est préconisé pour des patrimoines importants ou des familles recomposées par exemple.
« Bien entendu, il est conseillé de se faire accompagner de son conseiller et de son notaire en cas de recours à une clause démembrée. Il s’agit d’un mécanisme qu’il convient de personnaliser à la situation familiale afin d’éviter son inefficacité ou des conséquences indésirables. »
Si vous pensez ou savez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans en connaître l’assureur, contactez l’AGIRA, 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris cedex 09 (ou par Internet www.formulaireassvie.agira.asso.fr*), en précisant l’identité de l’assuré décédé, dont vous joindrez l’acte de décès. En relation avec l’ensemble des sociétés d’assurances concernées, cet organisme centralise les demandes et en assure le suivi.
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
Les performances passées ne préjugent pas de performances futures. Investir sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital. Pour plus d’information, veuillez vous rapprocher de votre Conseiller.
Rédaction achevée au 19/11/2024, mise à jour le 12/11/2025, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
*Coût de connexion selon votre opérateur.
