Infographie : le bon distinguo entre héritiers et bénéficiaires

Héritiers et bénéficiaires : qui ? quoi ? quand ? comment ? Autant d’éléments à mettre au clair pour éviter les mauvaises surprises lors d’une succession.

1 / Héritiers et bénéficiaires, quelles différences ?

• Les héritiers, qui sont-ils ? 

Lors d’une succession, une part du patrimoine du défunt revient à ses héritiers directs, en l’occurrence ses enfants (ou petits-enfants) et au conjoint survivant. Pas de conjoint ni d’enfant ? Les règles varient si le défunt avait des frères et sœurs, des ascendants encore en vie ou seulement des oncles, cousins, etc.

A noter : civilement, le partenaire de PACS et le concubin ne sont pas héritiers, sauf si le défunt a rédigé un testament en ce sens.

• Et les bénéficiaires, alors ?

Ce terme, propre à l’assurance vie, désigne la ou les personnes qui percevront le capital du contrat souscrit par le défunt. Désignés par le souscripteur, ils peuvent être ses héritiers… ou pas.

• Les capitaux décès d’une assurance vie sont hors succession

Tant au plan civil que fiscal. C’est donc un espace de liberté pour transmettre un capital financier aux personnes de son choix, sans toutefois flouer ses héritiers.

2/ Quid des impôts à payer ?

• Des régimes fiscaux indépendants.

Dans une succession, les héritiers ont droit à un abattement selon leur lien de parenté avec le défunt.

En parallèle, tout bénéficiaire d’une assurance vie profitera d’un abattement sur le capital perçu.

• Versements avant 70 ans. 

Un abattement de 152 500 € s’applique sur le capital transmis à chaque bénéficiaire d’une assurance vie alimentée avant les 70 ans de son détenteur.

A noter : le conjoint ou partenaire pacsé est toujours exonéré de droits de succession, y compris en assurance vie.

• Versements après 70 ans.  

Un abattement de 30 500 € s’applique sur les versements pour tous les contrats d’assurance vie détenus par l’assuré, tous bénéficiaires confondus. Tous les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu.

3/ Vous avez dit clause bénéficiaire ? 

• Une clause à remplir lors de la souscription de l’assurance vie.

Y sont indiqués les identités de la ou des personnes qui recevront les capitaux lors du décès. Le souscripteur est libre de désigner la ou les personnes de son choix, avec ou sans lien de parenté.

• Clause type ou libre.

Les assureurs proposent une clause standardisée indiquant que le capital sera transmis « à mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps, à défaut à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. » 

Mais vous êtes libre de rédiger votre propre clause bénéficiaire pour répartir le capital différemment ou désigner d’autres personnes, puis de la modifier au fil du temps.

• Les règles d’or à suivre. 

Liberté de désignation doit rimer avec précision, afin d’éviter toute ambigüité. Prévoyez des bénéficiaires remplaçants par la formule « à défaut », signalez les enfants de vos enfants par la mention « vivants ou représentés », etc. Sachez que si vous désignez « les héritiers », ces derniers toucheront les capitaux « en proportion de leurs parts héréditaires ». Faites un point sur la clause dès que votre situation familiale, vos objectifs ou votre patrimoine évoluent ou si la réglementation fiscale change.

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